Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 3702322000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/2010
|
5.300 % | Regulation 0948/09
Droit des pays tiers
103
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "andere", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 3702322000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "andere", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "andere".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "andere" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "andere" est 3702322000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "andere".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 37 a été sélectionné pour erzeugnisse zu fotografischen oder kinematografischen zwecken
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 32 se réfère à andere.
Arborescence HS-Code
3700000000 80
Chapitre ERZEUGNISSE ZU FOTOGRAFISCHEN ODER KINEMATOGRAFISCHEN ZWECKEN
3702000000 80
Fotografische Filme in Rollen, sensibilisiert, nicht belichtet, aus Stoffen aller Art (ausgenommen Papier, Pappe oder Spinnstoffe); fotografische Sofortbild-Rollfilme, sensibilisiert, nicht belichtet
3702100000 80
- für Röntgenaufnahmen
3702310000 10
- andere Filme, nicht gelocht, mit einer Breite von 105 mm oder weniger
3702310000 80
- - für mehrfarbige Aufnahmen
3702319100 80
- - - Negativfarbfilme mit:- einer Breite von 75 mm bis 105 mm und- einer Länge von 100 m oder mehrzum Herstellen von Sofortbildfilmen
3702319700 80
- - - andere
3702320000 80
- - andere, mit einer Silberhalogenid-Emulsion
3702321000 10
- - - mit einer Breite von 35 mm oder weniger
3702321000 80
- - - - Mikrofilme; Filme für grafische Zwecke
3702322000 80
- - - - andere
3702328500 80
- - - mit einer Breite von mehr als 35 mm
3702390000 80
- - andere
3702410000 10
- andere Filme, nicht gelocht, mit einer Breite von mehr als 105 mm
3702410000 80
- - mit einer Breite von mehr als 610 mm und einer Länge von mehr als 200 m, für mehrfarbige Aufnahmen
3702420000 80
- - mit einer Breite von mehr als 610 mm und einer Länge von mehr als 200 m, ausgenommen für mehrfarbige Aufnahmen
3702430000 80
- - mit einer Breite von mehr als 610 mm und einer Länge von 200 m oder weniger
3702440000 80
- - mit einer Breite von mehr als 105 mm bis 610 mm
3702520000 10
- andere Filme, für mehrfarbige Aufnahmen
3702520000 80
- - mit einer Breite von 16 mm oder weniger
3702530000 80
- - mit einer Breite von mehr als 16 mm bis 35 mm und einer Länge von 30 m oder weniger, für Diapositive
3702540000 80
- - mit einer Breite von mehr als 16 mm bis 35 mm und einer Länge von 30 m oder weniger, ausgenommen für Diapositive
3702550000 80
- - mit einer Breite von mehr als 16 mm bis 35 mm und einer Länge von mehr als 30 m
3702560000 80
- - mit einer Breite von mehr als 35 mm
3702960000 10
- andere
3702960000 80
- - mit einer Breite von 35 mm oder weniger und einer Länge von 30 m oder weniger
3702961000 80
- - - Mikrofilme; Filme für grafische Zwecke
3702969000 80
- - - andere
3702970000 80
- - mit einer Breite von 35 mm oder weniger und einer Länge von mehr als 30 m
3702971000 80
- - - Mikrofilme; Filme für grafische Zwecke
3702979000 80
- - - andere
3702980000 80
- - mit einer Breite von mehr als 35 mm