Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 3801209000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 15/09/1994
|
4.100 % | Regulation 2658/87
Droit des pays tiers
103
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "anderer", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 3801209000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "anderer", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "anderer".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "anderer" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "anderer" est 3801209000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "anderer".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 38 a été sélectionné pour verschiedene erzeugnisse der chemischen industrie
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 20 se réfère à anderer.
Arborescence HS-Code
3800000000 80
Chapitre VERSCHIEDENE ERZEUGNISSE DER CHEMISCHEN INDUSTRIE
3801000000 80
Künstlicher Grafit; kolloider oder halbkolloider Grafit; Zubereitungen auf der Grundlage von Grafit oder anderem Kohlenstoff, in Form von Pasten, Blöcken, Platten oder anderen Halbfertigerzeugnissen
3801100000 80
- künstlicher Grafit
3801100020 80
- - künstlicher Grafit (CAS RN 7782-42-5) in Pulverform mit -einer spezifischen Oberfläche (BET-Messung) von 0,8 m²/g (± 0,25) -einer Stampfdichte von 0,85 g/cm³ (± 0,10) -einer Partikelgröße D50 von 21,0 µm (± 2,0) -einer spezifischen Entladekapazität von 351,0 mAh/g (± 3,0) -einer Anfangseffizienz von 94,0 % (± 2,0)
3801100030 80
- - künstlicher Grafit in Pulverform (CAS RN 7782-42-5) mit: -mit oder ohne Beschichtung der Oberfläche, -Partikelgröße, repräsentiert durch den d50-Wert von 15 μm (± 4), -spezifischer Oberfläche (nach BET-Messung): weniger als 3,5 m²/g, -Klopfdichte: 1,3 g/m³ (± 0,5), -spezifischer Entladekapazität von 348 mAh/g (± 13), -Anfangswirkungsgrad von über 93,0 %
3801100090 80
- - anderer
3801200000 80
- kolloider und halbkolloider Grafit
3801201000 80
- - kolloider Grafit in öliger Suspension; halbkolloider Grafit
3801209000 80
- - anderer
3801300000 80
- kohlenstoffhaltige Pasten für Elektroden und ähnliche Pasten für die Innenauskleidung von Öfen
3801900000 80
- andere
3801900010 80
- - expandierbarer Grafit (CAS RN 90387-90-9 und CAS RN 12777-87-6)
3801900090 80
- - andere