Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 4408312500 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/2005
|
4.900 % | Regulation 2448/95
Droit des pays tiers
103
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "geschliffen", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 4408312500 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "geschliffen", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "geschliffen".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "geschliffen" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "geschliffen" est 4408312500 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "geschliffen".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 44 a été sélectionné pour holz und holzwaren; holzkohle
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 31 se réfère à geschliffen.
Arborescence HS-Code
4400000000 80
Chapitre HOLZ UND HOLZWAREN; HOLZKOHLE
4408000000 80
Furnierblätter (einschließlich der durch Messern von Lagenholz gewonnenen Blätter), Blätter für Sperrholz oder ähnliches Lagenholz und anderes Holz, in der Längsrichtung gesägt, gemessert oder geschält, auch gehobelt, geschliffen, an den Kanten oder an den Enden verbunden, mit einer Dicke von 6 mm oder weniger
4408100000 80
- Nadelholz
4408101500 80
- - gehobelt; geschliffen; an den Enden verbunden (auch gehobelt oder geschliffen)
4408109100 80
- - - Brettchen zum Herstellen von Blei-, Kopier-, Farbstiften, Schiefergriffeln und anderen holzgefassten Stiften
4408109800 80
- - - anderes
4408310000 10
- von tropischen Hölzern
4408310000 80
- - Dark Red Meranti, Light Red Meranti und Meranti Bakau
4408311100 80
- - - an den Enden verbunden (auch gehobelt oder geschliffen)
4408312100 10
- - - anderes
4408312100 80
- - - - gehobelt
4408312500 80
- - - - geschliffen
4408313000 80
- - - - anderes
4408390000 80
- - anderes
4408391500 10
- - - Acajou d'Afrique, Limba, Mahogany (Swietenia spp.), Obéché, Okoumé, Palissandre de Para, Palissandre de Rio, Palissandre de Rose, Sapelli, Sipo, Virola und White Lauan
4408391500 80
- - - - geschliffen; an den Enden verbunden (auch gehobelt oder geschliffen)
4408392100 10
- - - - anderes
4408392100 80
- - - - - gehobelt
4408393000 80
- - - - - anderes
4408393010 80
- - - - - - Furnierblätter aus Okoumé, - mit einer Länge von 1 270 mm oder mehr, jedoch nicht mehr als 3 200 mm, - mit einer Breite von 150 mm oder mehr, jedoch nicht mehr als 2 000 mm, - mit eine Dicke von 0,5 mm oder mehr, jedoch nicht mehr als 4 mm, - nicht geschliffen und - nicht gehobelt
4408393090 80
- - - - - - anderes
4408395500 10
- - - anderes
4408395500 80
- - - - gehobelt; geschliffen; an den Enden verbunden (auch gehobelt oder geschliffen)
4408397000 10
- - - - anderes
4408397000 80
- - - - - Brettchen zum Herstellen von Blei-, Kopier-, Farbstiften, Schiefergriffeln und anderen holzgefassten Stiften
4408398500 10
- - - - - anderes
4408398500 80
- - - - - - mit einer Dicke von 1 mm oder weniger
4408399500 80
- - - - - - mit einer Dicke von mehr als 1 mm
4408900000 80
- anderes
4408901500 80
- - gehobelt; geschliffen; an den Enden verbunden (auch gehobelt oder geschliffen)
4408903500 10
- - anderes
4408903500 80
- - - Brettchen zum Herstellen von Blei-, Kopier-, Farbstiften, Schiefergriffeln und anderen holzgefassten Stiften
4408908500 10
- - - anderes
4408908500 80
- - - - mit einer Dicke von 1 mm oder weniger
4408909500 80
- - - - mit einer Dicke von mehr als 1 mm
4408109100 10
- - anderes