Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7325990000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure |
|---|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "andere", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7325990000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "andere", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "andere".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "andere" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "andere" est 7325990000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "andere".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 73 a été sélectionné pour waren aus eisen oder stahl
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 99 se réfère à andere.
Arborescence HS-Code
7300000000 80
Chapitre WAREN AUS EISEN ODER STAHL
7325000000 80
Andere Waren aus Eisen oder Stahl, gegossen
7325100000 80
- aus nicht verformbarem Gusseisen
7325100010 80
- - Rinnenroste und Gussaufsätze nach EN 1433 als Bestandteil für Rinnen aus Polymer, Kunststoff, verzinktem Stahl oder Beton, durch die Oberflächenwasser in die Rinne fließen kann
7325100015 80
- - Bodenabläufe, Dachabläufe, Reinigungsöffnungen und Abdeckungen für Reinigungsöffnungen nach EN 1253
7325100020 80
- - Steigeisen, Hebeschlüssel und Hydranten
7325100031 10
- - andere
7325100031 80
- - - Gusseisen mit lamellarem Grafit (Grauguss) und Teile davon, verwendet - zur Abdeckung von ober- oder unterirdischen Systemen und/oder als Öffnungen für ober- oder unterirdische Systeme, sowie - zur Ermöglichung des Zugangs zu ober- oder unterirdischen Systemen und/oder zur Ermöglichung einer Sichtprüfung von ober- oder unterirdischen Systemen
7325100099 80
- - - andere
7325910000 10
- andere
7325910000 80
- - Mahlkugeln und ähnliche Mahlkörper
7325990000 80
- - andere
7325991000 80
- - - aus Gusseisen
7325991031 80
- - - - Rinnenroste und Gussaufsätze nach EN 1433 als Bestandteil für Rinnen aus Polymer, Kunststoff, verzinktem Stahl oder Beton, durch die Oberflächenwasser in die Rinne fließen kann
7325991035 80
- - - - Bodenabläufe, Dachabläufe, Reinigungsöffnungen und Abdeckungen für Reinigungsöffnungen nach EN 1253
7325991040 80
- - - - Steigeisen, Hebeschlüssel und Hydranten
7325991060 80
- - - - Gusseisen mit Kugelgrafit (auch bekannt als duktiles Gusseisen) und Teile davon, verwendet - zur Abdeckung von ober- oder unterirdischen Systemen und/oder als Öffnungen für ober- oder unterirdische Systeme, sowie - zur Ermöglichung des Zugangs zu ober- oder unterirdischen Systemen und/oder zur Ermöglichung einer Sichtprüfung von ober- oder unterirdischen Systemen
7325991090 80
- - - - andere
7325999000 80
- - - andere
7325999010 80
- - - - Klemm- und Rohrschellen, Abstandhalter und Stütz-, Anschluss- und Klemmvorrichtungen, für bestimmte Luftfahrzeuge
7325999020 80
- - - - Vorrichtungen zum Verstauen und Befestigen der Fracht, für bestimmte Luftfahrzeuge
7325999030 80
- - - - im Frachtladesystem verwendete Kugeln, für bestimmte Luftfahrzeuge
7325999090 80
- - - - andere