Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 9030337000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/2020
|
0.000 % | Regulation 1776/19
Droit des pays tiers
103
|
KP
|
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP | 01/01/2020
|
Cond: Y cert: Y-971 (29):; Y (09): | Regulation 1509/17
Contrôle à l'importation
707
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "andere", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 9030337000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "andere", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "andere".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "andere" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "andere" est 9030337000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "andere".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 90 a été sélectionné pour optische, fotografische oder kinematografische instrumente, apparate und geräte; mess-, prüf- oder präzisionsinstrumente, -apparate und -geräte; medizinische und chirurgische instrumente, apparate und geräte; teile und zubehör für diese instrumente, apparate und geräte
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 33 se réfère à andere.
Arborescence HS-Code
9000000000 80
Chapitre OPTISCHE, FOTOGRAFISCHE ODER KINEMATOGRAFISCHE INSTRUMENTE, APPARATE UND GERÄTE; MESS-, PRÜF- ODER PRÄZISIONSINSTRUMENTE, -APPARATE UND -GERÄTE; MEDIZINISCHE UND CHIRURGISCHE INSTRUMENTE, APPARATE UND GERÄTE; TEILE UND ZUBEHÖR FÜR DIESE INSTRUMENTE, APPARATE UND GERÄTE
9030000000 80
Oszilloskope, Spektralanalysatoren und andere Instrumente, Apparate und Geräte zum Messen oder Prüfen elektrischer Größen, ausgenommen Zähler der Position 9028; Instrumente, Apparate und Geräte zum Messen oder zum Nachweis von Alpha-, Beta-, Gamma-, Röntgenstrahlen, kosmischen oder anderen ionisierenden Strahlen
9030100000 80
- Instrumente, Apparate und Geräte zum Messen oder zum Nachweis von ionisierenden Strahlen
9030200000 80
- Oszilloskope und Oszillografen
9030310000 10
- andere Instrumente, Apparate und Geräte zum Messen oder Prüfen von Spannung, Stromstärke, Widerstand oder Leistung (ausgenommen solche zum Messen oder Prüfen von Halbleiterscheiben (wafers) oder Halbleiterbauelementen)
9030310000 80
- - Multimeter, ohne Registriervorrichtung
9030310010 80
- - - für zivile Luftfahrzeuge
9030310090 80
- - - andere
9030320000 80
- - Multimeter, mit Registriervorrichtung
9030330000 80
- - andere, ohne Registriervorrichtung
9030332000 80
- - - Instrumente zur Widerstandsmessung
9030332010 80
- - - - für zivile Luftfahrzeuge
9030332090 80
- - - - andere
9030337000 80
- - - andere
9030390000 80
- - andere, mit Registriervorrichtung
9030400000 80
- andere Instrumente, Apparate und Geräte, ihrer Beschaffenheit nach besonders für die Telekommunikation bestimmt (z. B. Nebensprechmesser, Verstärkungsgradmesser, Verzerrungsmesser und Geräuschspannungsmesser)
9030820000 10
- andere Instrumente, Apparate und Geräte
9030820000 80
- - zum Messen oder Prüfen von Halbleiterscheiben (wafers) oder Halbleiterbauelementen (einschließlich integrierter Schaltungen)
9030840000 80
- - andere, mit Registriervorrichtung
9030890000 80
- - andere
9030900000 80
- Teile und Zubehör