Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 0405100000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1008
|
All third countries 1008 | 01/07/2022
30/06/2023
|
94.800 EUR DTN | Regulation 1988/20
Quota tarifaire non préférentiel
122
|
ZA
|
South Africa ZA | 01/01/2023
31/12/2023
|
0.000 % | Decision 1623/16
Quota tarifaire préférentiel
143
|
XK
|
Kosovo XK | 06/11/2016
|
0.000 % | Decision 0342/16
Préférence tarifaire
142
|
UA
|
Ukraine UA | 04/06/2022
|
0.000 % | Regulation 0870/22
Préférence tarifaire
142
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Butter", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 0405100000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Butter", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Butter".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Butter" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Butter" est 0405100000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Butter".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 04 a été sélectionné pour dairy produce; birds' eggs; natural honey; edible products of animal origin, not elsewhere specified or included
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à Butter.
Arborescence HS-Code
0400000000 80
Chapitre DAIRY PRODUCE; BIRDS' EGGS; NATURAL HONEY; EDIBLE PRODUCTS OF ANIMAL ORIGIN, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED
0405000000 80
Butter and other fats and oils derived from milk; dairy spreads
0405100000 80
- Butter
0405101100 10
- - Of a fat content, by weight, not exceeding 85 %
0405101100 20
- - - Natural butter
0405101100 80
- - - - In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg
0405101120 80
- - - - - Butter, at least six weeks old, of a fat content by weight of not less than 80% but less than 85%, manufactured directly from milk or cream without the use of stored materials, in a single, self-contained and uninterrupted process
0405101190 80
- - - - - Other
0405101900 80
- - - - Other
0405101920 80
- - - - - Butter, at least six weeks old, of a fat content by weight of not less than 80% but less than 85%, manufactured directly from milk or cream without the use of stored materials, in a single, self-contained and uninterrupted process
0405101990 80
- - - - - Other
0405103000 80
- - - Recombined butter
0405103020 80
- - - - Butter, at least six weeks old, of a fat content by weight of not less than 80% but less than 85%, manufactured directly from milk or cream without the use of stored materials, in a single, self-contained and uninterrupted process which may involve the cream passing through a stage where the butterfat is concentrated and/or fractionated (the processes referred to as Ammix and Spreadable)
0405103090 80
- - - - Other
0405109000 80
- - Other
0405200000 80
- Dairy spreads
0405201000 80
- - Of a fat content, by weight, of 39 % or more but less than 60 %
0405201010 80
- - - In immediate packings of a net capacity of 1 kg or less
0405201080 80
- - - Other
0405203000 80
- - Of a fat content, by weight, of 60 % or more but not exceeding 75 %
0405203010 80
- - - In immediate packings of a net capacity of 1 kg or less
0405203080 80
- - - Other
0405209000 80
- - Of a fat content, by weight, of more than 75 % but less than 80 %
0405900000 80
- Other
0405901000 80
- - Of a fat content, by weight, of 99,3 % or more and of a water content, by weight, not exceeding 0,5 %
0405909000 80
- - Other
0405105000 80
- - - Whey butter