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Numéro tarifaire 0405101900 80 - Other

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 0405101900 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine Début Droit / Impôt Légal
IS
Iceland IS
01/01/2021
0.000 %
Regulation 0761/20
Quota tarifaire préférentiel 143
1011
ERGA OMNES 1011
01/07/2000
189.600 EUR DTN
Regulation 2204/99
Droit des pays tiers 103
PE
Peru PE
01/01/2020
0.000 %
Decision 0735/12
Préférence tarifaire 142
SG
Singapore SG
21/11/2022
20/11/2023
63.200 EUR DTN
Decision 1875/19
Préférence tarifaire 142
VN
Viet Nam VN
01/01/2023
0.000 EUR DTN
Decision 0753/20
Préférence tarifaire 142

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Other", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 0405101900 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Other", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Other".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Other" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Other" est 0405101900 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Other".

Structure du HS-Code

04
Chapitre
05
Titre
10
Sous-titre
19
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 04 a été sélectionné pour dairy produce; birds' eggs; natural honey; edible products of animal origin, not elsewhere specified or included

2. Titre

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à Other.

Arborescence HS-Code

0400000000 80

Chapitre DAIRY PRODUCE; BIRDS' EGGS; NATURAL HONEY; EDIBLE PRODUCTS OF ANIMAL ORIGIN, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED

0405000000 80

Butter and other fats and oils derived from milk; dairy spreads

0405100000 80

- Butter

0405101100 10

- - Of a fat content, by weight, not exceeding 85 %

0405101100 20

- - - Natural butter

0405101100 80

- - - - In immediate packings of a net content not exceeding 1 kg

0405101120 80

- - - - - Butter, at least six weeks old, of a fat content by weight of not less than 80% but less than 85%, manufactured directly from milk or cream without the use of stored materials, in a single, self-contained and uninterrupted process

0405101190 80

- - - - - Other

0405101900 80

- - - - Other

0405101920 80

- - - - - Butter, at least six weeks old, of a fat content by weight of not less than 80% but less than 85%, manufactured directly from milk or cream without the use of stored materials, in a single, self-contained and uninterrupted process

0405101990 80

- - - - - Other

0405103000 80

- - - Recombined butter

0405103020 80

- - - - Butter, at least six weeks old, of a fat content by weight of not less than 80% but less than 85%, manufactured directly from milk or cream without the use of stored materials, in a single, self-contained and uninterrupted process which may involve the cream passing through a stage where the butterfat is concentrated and/or fractionated (the processes referred to as Ammix and Spreadable)

0405103090 80

- - - - Other

0405109000 80

- - Other

0405200000 80

- Dairy spreads

0405201000 80

- - Of a fat content, by weight, of 39 % or more but less than 60 %

0405201010 80

- - - In immediate packings of a net capacity of 1 kg or less

0405201080 80

- - - Other

0405203000 80

- - Of a fat content, by weight, of 60 % or more but not exceeding 75 %

0405203010 80

- - - In immediate packings of a net capacity of 1 kg or less

0405203080 80

- - - Other

0405209000 80

- - Of a fat content, by weight, of more than 75 % but less than 80 %

0405900000 80

- Other

0405901000 80

- - Of a fat content, by weight, of 99,3 % or more and of a water content, by weight, not exceeding 0,5 %

0405909000 80

- - Other

0405105000 80

- - - Whey butter