Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2923900000 80
Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure |
---|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Other", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2923900000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Other", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Other".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Other" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Other" est 2923900000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Other".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 29 a été sélectionné pour organic chemicals
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à Other.
Arborescence HS-Code
2900000000 80
Chapitre ORGANIC CHEMICALS
2923000000 80
Quaternary ammonium salts and hydroxides; lecithins and other phosphoaminolipids, whether or not chemically defined
2923100000 80
- Choline and its salts
2923100010 80
- - Calcium phosphoryl choline chloride tetrahydrate (CAS RN 72556-74-2)
2923100090 80
- - Other
2923200000 80
- Lecithins and other phosphoaminolipids
2923300000 80
- Tetraethylammonium perfluorooctane sulphonate
2923400000 80
- Didecyldimethylammonium perfluorooctane sulphonate
2923900000 80
- Other
2923900010 80
- - Tetramethylammonium hydroxide, in the form of an aqueous solution containing 25% (± 0,5%) by weight of tetramethylammonium hydroxide
2923900025 80
- - Tetrakis(dimethylditetradecylammonium) molybdate, (CAS RN 117342-25-3)
2923900030 80
- - Tetrabutylammonium tetrahydroborate (CAS RN 33725-74-5) with a purity by weight of 97 % or more
2923900050 80
- - Betaine hydrochloride (CAS RN 590-46-5), with a purity by weight of 93 % or more
2923900055 80
- - Tetrabutylammonium bromide (CAS RN 1643-19-2)
2923900065 80
- - N,N,N-trimethyl-tricyclo[3.3.1.13,7]decan-1-aminium hydroxide (CAS RN 53075-09-5) in form of an aqueous solution with a content of N,N,N-trimethyl-tricyclo[3.3.1.13,7]decan-1-aminium hydroxide by weight of 17,5 % or more but not more than 27,5 %
2923900070 80
- - Tetrapropylammonium hydroxide, in the form of an aqueous solution containing: - 40 % (± 2 %) by weight of tetrapropylammonium hydroxide, - 0,3 % by weight or less of carbonate, - 0,1 % by weight or less of tripropylamine, - 500 mg/kg or less of bromide and - 25 mg/kg or less of potassium and sodium taken together
2923900075 80
- - Tetraethylammonium hydroxide, in the form of an aqueous solution containing: - 35 % (± 0,5 %) by weight of tetraethylammonium hydroxide, - not more than 1 000 mg/kg of chloride, - not more than 2 mg/kg of iron and - not more than 10 mg/kg of potassium
2923900080 80
- - Diallyldimethylammonium chloride, in the form of an aqueous solution containing by weight 63 % or more but not more than 67 % of diallyldimethylammonium chloride, (CAS RN 7398-69-8)
2923900085 80
- - N,N,N-Trimethylanilinium chloride (CAS RN 138-24-9)
2923900087 80
- - 3-Chloro-2-hydroxypropyl)trimethylammonium chloride (CAS RN 3327-22-8), in the form of an aqueous solution containing by weight 65 % or more but not more than 71 % 3-chloro-2-hydroxypropyl)trimethylammonium chloride
2923900088 80
- - Aqueous solution containing by weight 78 % or more but not more than 82 % of [2-(acryloyloxy)ethyl]trimethylammonium chloride (CAS RN 44992-01-0)
2923900090 80
- - Other