Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 4010120000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure |
|---|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Reinforced only with textile materials", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 4010120000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Reinforced only with textile materials", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Reinforced only with textile materials".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Reinforced only with textile materials" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Reinforced only with textile materials" est 4010120000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Reinforced only with textile materials".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 40 a été sélectionné pour rubber and articles thereof
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 12 se réfère à Reinforced only with textile materials.
Arborescence HS-Code
4000000000 80
Chapitre RUBBER AND ARTICLES THEREOF
4010000000 80
Conveyor or transmission belts or belting, of vulcanised rubber
4010110000 10
- Conveyor belts or belting
4010110000 80
- - Reinforced only with metal
4010120000 80
- - Reinforced only with textile materials
4010190000 80
- - Other
4010310000 10
- Transmission belts or belting
4010310000 80
- - Endless transmission belts of trapezoidal cross-section (V-belts), V-ribbed, of an outside circumference exceeding 60 cm but not exceeding 180 cm
4010310010 80
- - - Vulcanized rubber endless transmission belt of trapezoidal cross-section (V-belts) with longitudinal V-ribbed pattern on the inner side for use in the manufacture of goods of Chapter 87
4010310090 80
- - - Other
4010320000 80
- - Endless transmission belts of trapezoidal cross-section (V-belts), other than V-ribbed, of an outside circumference exceeding 60 cm but not exceeding 180 cm
4010330000 80
- - Endless transmission belts of trapezoidal cross-section (V-belts), V-ribbed, of an outside circumference exceeding 180 cm but not exceeding 240 cm
4010330010 80
- - - Vulcanized rubber endless transmission belt of trapezoidal cross-section (V-belts) with longitudinal V-ribbed pattern on the inner side for use in the manufacture of goods of Chapter 87
4010330090 80
- - - Other
4010340000 80
- - Endless transmission belts of trapezoidal cross-section (V-belts), other than V-ribbed, of an outside circumference exceeding 180 cm but not exceeding 240 cm
4010350000 80
- - Endless synchronous belts, of an outside circumference exceeding 60 cm but not exceeding 150 cm
4010360000 80
- - Endless synchronous belts, of an outside circumference exceeding 150 cm but not exceeding 198 cm
4010390000 80
- - Other
4010390010 80
- - - Vulcanized rubber endless transmission belt of trapezoidal cross-section (V-belts) with longitudinal V-ribbed pattern on the inner side for use in the manufacture of goods of Chapter 87
4010390090 80
- - - Other