Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 4016990000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure |
|---|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Other", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 4016990000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Other", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Other".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Other" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Other" est 4016990000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Other".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 40 a été sélectionné pour rubber and articles thereof
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 99 se réfère à Other.
Arborescence HS-Code
4000000000 80
Chapitre RUBBER AND ARTICLES THEREOF
4016000000 80
Other articles of vulcanised rubber other than hard rubber
4016100000 80
- Of cellular rubber
4016100010 80
- - For technical uses, for use in civil aircraft
4016100090 80
- - Other
4016910000 10
- Other
4016910000 80
- - Floor coverings and mats
4016920000 80
- - Erasers
4016930000 80
- - Gaskets, washers and other seals
4016930010 80
- - - For technical uses, for use in civil aircraft
4016930030 80
- - - Rectangular ethylene-propylene-diene rubber gasket, with: -a length of 72 mm or more but not more than 825 mm, -a width of 18 mm or more but not more than 155 mm, -a peak temperature of 150°C or more but not more than 240°C, -a permissible material outflow at the place of the mold split of not more than 0,3 mm
4016930090 80
- - - Other
4016940000 80
- - Boat or dock fenders, whether or not inflatable
4016950000 80
- - Other inflatable articles
4016990000 80
- - Other
4016995200 10
- - - For motor vehicles of headings 8701 to 8705
4016995200 80
- - - - Rubber-to-metal bonded parts
4016995700 80
- - - - Other
4016995710 80
- - - - - Air intake hose for air supply to the combustion part of the engine comprising at least: - one flexible rubber hose, - one plastic hose, and - metal clips, - whether or not a resonator for use in the manufacture of goods of Chapter 87
4016995730 80
- - - - - Pin boot of a brake calliper made of vulcanized rubber with: - an inner diameter of not less than 5 mm and an outer diameter of not more than 35 mm, - a height of 15 mm or more, but not more than 40 mm, and - a ribbed design for use in the manufacture of goods of Chapter 87
4016995790 80
- - - - - Other
4016999100 10
- - - Other
4016999100 80
- - - - Rubber-to-metal bonded parts
4016999110 80
- - - - - For technical uses, for use in civil aircraft
4016999190 80
- - - - - Other
4016999700 80
- - - - Other
4016999710 80
- - - - - For technical uses, for use in civil aircraft
4016999730 80
- - - - - Tyre moulding bladder
4016999790 80
- - - - - Other