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Numéro tarifaire 5402340000 80 - Of polypropylene

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 5402340000 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine Début Droit / Impôt Légal
KP
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP
15/07/2015
Regulation 0936/15
Interdiction d'importation 277
1011
ERGA OMNES 1011
01/07/2016
0.000 %
Regulation 2658/87
Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production 117

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Of polypropylene", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 5402340000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Of polypropylene", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Of polypropylene".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Of polypropylene" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Of polypropylene" est 5402340000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Of polypropylene".

Structure du HS-Code

54
Chapitre
02
Titre
34
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 54 a été sélectionné pour man-made filaments; strip and the like of man-made textile materials

2. Titre

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 34 se réfère à Of polypropylene.

Arborescence HS-Code

5400000000 80

Chapitre MAN-MADE FILAMENTS; STRIP AND THE LIKE OF MAN-MADE TEXTILE MATERIALS

5402000000 80

Synthetic filament yarn (other than sewing thread), not put up for retail sale, including synthetic monofilament of less than 67 decitex

5402110000 10

- High tenacity yarn of nylon or other polyamides, whether or not textured

5402110000 80

- - Of aramids

5402190000 80

- - Other

5402200000 80

- High tenacity yarn of polyesters, whether or not textured

5402200005 80

- - Z-twisted multiple (folded) or cabled yarn, intended for the production of sewing threads, ready for dyeing and for receiving a finishing treatment, loosely wound on a plastic perforated tube

5402200010 80

- - Other

5402310000 10

- Textured yarn

5402310000 80

- - Of nylon or other polyamides, measuring per single yarn not more than 50 tex

5402320000 80

- - Of nylon or other polyamides, measuring per single yarn more than 50 tex

5402330000 80

- - Of polyesters

5402340000 80

- - Of polypropylene

5402390000 80

- - Other

5402440000 10

- Other yarn, single, untwisted or with a twist not exceeding 50 turns per metre

5402440000 80

- - Elastomeric

5402440010 80

- - - Synthetic elastomeric filament yarn: -untwisted or with a twist not exceeding 50 turns per metre, measuring 300 dtex or more but not more than 1000 dtex -composed of polyurethane ureas based on a copolyether glycol of tetrahydrofuran and 3-methyltetrahydrofuran for use in the manufacture of disposable hygiene products of heading 9619

5402440090 80

- - - Other

5402450000 80

- - Other, of nylon or other polyamides

5402460000 80

- - Other, of polyesters, partially oriented

5402470000 80

- - Other, of polyesters

5402480000 80

- - Other, of polypropylene

5402490000 80

- - Other

5402490030 80

- - - Yarn of a copolymer of glycollic acid with lactic acid, for the manufacture of surgical sutures

5402490050 80

- - - Non-textured filament yarn of poly(vinyl alcohol)

5402490070 80

- - - Synthetic filament yarn, single, containing by weight 85 % or more of acrylonitrile, in the form of a wick containing 1 000 continuous filaments or more but not more than 25 000 continuous filaments, of a weight per metre of 0,12 g or more but not more than 3,75 g and of a length of 100 m or more, for the manufacture of carbon-fibre yarn

5402490090 80

- - - Other

5402510000 10

- Other yarn, single, with a twist exceeding 50 turns per metre

5402510000 80

- - Of nylon or other polyamides

5402520000 80

- - Of polyesters

5402530000 80

- - Of polypropylene

5402590000 80

- - Other

5402610000 10

- Other yarn, multiple (folded) or cabled

5402610000 80

- - Of nylon or other polyamides

5402620000 80

- - Of polyesters

5402630000 80

- - Of polypropylene

5402690000 80

- - Other