Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7308900000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure |
|---|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Other", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7308900000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Other", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Other".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Other" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Other" est 7308900000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Other".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 73 a été sélectionné pour articles of iron or steel
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à Other.
Arborescence HS-Code
7300000000 80
Chapitre ARTICLES OF IRON OR STEEL
7308000000 80
Structures (excluding prefabricated buildings of heading 9406) and parts of structures (for example, bridges and bridge-sections, lock-gates, towers, lattice masts, roofs, roofing frameworks, doors and windows and their frames and thresholds for doors, shutters, balustrades, pillars and columns), of iron or steel; plates, rods, angles, shapes, sections, tubes and the like, prepared for use in structures, of iron or steel
7308100000 80
- Bridges and bridge-sections
7308200000 80
- Towers and lattice masts
7308200011 80
- - Utility scale tubular steel wind towers, whether or not tapered, whether or not assembled, whether or not including an embedded tower foundation section, whether or not joined with nacelles or rotor blades, designed to support the nacelle and rotor blades, for use in wind turbines with an electrical power generation capacity – either in onshore or offshore applications - equal to or in excess of 1.00 megawatt, and with a minimum height of 50 meters measured from the base of the tower to the bottom of the nacelle when fully assembled
7308200090 80
- - Other
7308300000 80
- Doors, windows and their frames and thresholds for doors
7308400000 80
- Equipment for scaffolding, shuttering, propping or pit-propping
7308900000 80
- Other
7308905100 10
- - Solely or principally of sheet
7308905100 80
- - - Panels comprising two walls of profiled (ribbed) sheet with an insulating core
7308905900 80
- - - Other
7308909800 80
- - Other
7308909811 80
- - - Steel sections of wind towers for use in the assembly of utility scale tubular wind towers, whether or not tapered, whether or not including an embedded tower foundation section, whether or not joined with nacelles or rotor blades, designed to support the nacelle and rotor blades, for use in wind turbines with an electrical power generation capacity – either in onshore or offshore applications - equal to or in excess of 1.00 megawatt, and with a minimum height of 50 meters measured from the base of the tower to the bottom of the nacelle when the tower is fully assembled
7308909890 80
- - - Other