Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7604101000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/07/2016
|
0.000 % | Regulation 2658/87
Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production
117
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Bars and rods", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7604101000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Bars and rods", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Bars and rods".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Bars and rods" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Bars and rods" est 7604101000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Bars and rods".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 76 a été sélectionné pour aluminium and articles thereof
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à Bars and rods.
Arborescence HS-Code
7600000000 80
Chapitre ALUMINIUM AND ARTICLES THEREOF
7604000000 80
Aluminium bars, rods and profiles
7604100000 80
- Of aluminium, not alloyed
7604101000 80
- - Bars and rods
7604101011 80
- - - Unassembled, containing not more than 99.3% of aluminium
7604101090 80
- - - Other
7604109000 80
- - Profiles
7604109011 10
- - - Bearing a specific manufacture number, for use in certain types of aircraft
7604109011 80
- - - - Unassembled, containing not more than 99.3% of aluminium
7604109019 80
- - - - Other
7604109025 10
- - - Conical shapes for reinforcing lateral rudders, for use in certain types of aircraft
7604109025 80
- - - - Unassembled, containing not more than 99.3% of aluminium
7604109029 80
- - - - Other
7604109080 10
- - - Other
7604109080 80
- - - - Unassembled, containing not more than 99.3% of aluminium
7604109089 80
- - - - Other
7604210000 10
- Of aluminium alloys
7604210000 80
- - Hollow profiles
7604210010 80
- - - Hollow profile with: -one closed chamber of aluminum alloy 6063-T5 or 6060-T5, -a wall thickness of not more than 0,7 mm, and -an anodized layer of 10 µm at the surface, for use in the manufacture of board frames of whiteboards, cork boards, easel boards, education boards and display cases
7604210090 80
- - - Other
7604290000 80
- - Other
7604291000 80
- - - Bars and rods
7604291010 80
- - - - Bars of aluminium-lithium alloys
7604291030 80
- - - - Aluminium alloy rods with a diameter of 300,1 mm or more, but not more than 533,4 mm
7604291040 80
- - - - Bars and rods of aluminium alloys containing by weight : - 0,25 % or more but not more than 7 % of zinc, and - 1 % or more but not more than 3 % of magnesium, and - 1 % or more but not more than 5 % of copper, and - not more than 1 % of manganese consistent with the material specifications AMS QQ-A-225, of a kind used in aerospace industry (inter alia conforming NADCAP and AS9100) and obtained by rolling mill process
7604291090 80
- - - - Other
7604299000 80
- - - Profiles
7604299010 80
- - - - Bearing a specific manufacture number, for use in certain types of aircraft
7604299020 80
- - - - Conical shapes for reinforcing lateral rudders, for use in certain types of aircraft
7604299090 80
- - - - Other