Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7608200000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure |
|---|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Of aluminium alloys", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7608200000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Of aluminium alloys", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Of aluminium alloys".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Of aluminium alloys" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Of aluminium alloys" est 7608200000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Of aluminium alloys".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 76 a été sélectionné pour aluminium and articles thereof
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 20 se réfère à Of aluminium alloys.
Arborescence HS-Code
7600000000 80
Chapitre ALUMINIUM AND ARTICLES THEREOF
7608202010 80
- - - With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil aircraft
7608202020 80
- - - Tubes and pipes, ready for fitting, usable as hydraulic conduits or as conduits for fuel-oil or lubricants for use in certain types of aircraft
7608202090 80
- - - Other
7608208100 10
- - Other
7608000000 80
Aluminium tubes and pipes
7608100000 80
- Of aluminium, not alloyed
7608100011 10
- - With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil aircraft
7608100011 80
- - - Unassembled, not welded, containing not more than 99.3% of aluminium
7608100019 80
- - - Other
7608100020 80
- - Tubes and pipes, ready for fitting, usable as hydraulic conduits or as conduits for fuel-oil or lubricants for use in certain types of aircraft
7608100080 10
- - Other
7608100080 80
- - - Unassembled, not welded, containing not more than 99.3% of aluminium
7608100089 80
- - - Other
7608200000 80
- Of aluminium alloys
7608202000 80
- - Welded
7608208100 80
- - - Not further worked than extruded
7608208110 80
- - - - With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil aircraft
7608208120 80
- - - - Seamless aluminium alloyed extruded tubes (Aluminum 6061F according to standard ASTM B241) with: -an outer diameter of 320 mm or more but not more than 400 mm, and -a wall thickness of 8 mm or more but not more than 10 mm, for use in the manufacture of high pressure vessels
7608208190 80
- - - - Other
7608208900 80
- - - Other
7608208910 80
- - - - With attached fittings, suitable for conducting gases or liquids, for use in civil aircraft
7608208920 80
- - - - Tubes and pipes, ready for fitting, usable as hydraulic conduits or as conduits for fuel-oil or lubricants for use in certain types of aircraft
7608208930 80
- - - - Seamless aluminium alloyed extruded tubes with: - an outer diameter of 60 mm or more but not more than 420 mm, and - a wall thickness of 10 mm or more but not more than 80 mm
7608208940 80
- - - - Seamless flow forming aluminium alloyed tubes (Aluminum 6061A according to standard ISO 7866) with: -an outer diameter of 378 mm or more but not more than 385 mm, and -a wall thickness of 4 mm or more but not more than 7 mm for use in the manufacture of high pressure vessels
7608208990 80
- - - - Other