Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8302415000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure |
|---|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "For windows and French windows", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8302415000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "For windows and French windows", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "For windows and French windows".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "For windows and French windows" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "For windows and French windows" est 8302415000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "For windows and French windows".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 83 a été sélectionné pour miscellaneous articles of base metal
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 41 se réfère à For windows and French windows.
Arborescence HS-Code
8300000000 80
Chapitre MISCELLANEOUS ARTICLES OF BASE METAL
8302300020 80
- - Two cold-formed steel supports: -with a length of 160 mm or more but not more than 180 mm, -with a width of 60 mm or more but not more than 80 mm, -with a height of 60 mm or more but not more than 80 mm, -with a movable riveted connection, -with or without elastomeric bumper, -forming a mechanism for indirect movement of the mechanism of the longitudinal positioner of car seats, interacting with the safety latch, -attached to the mechanism of the longitudinal positioner by means of a detachable screw connection, riveting, welding or spot welding
8302300090 80
- - Other
8302410000 10
- Other mountings, fittings and similar articles
8302410000 80
- - Suitable for buildings
8302411000 80
- - - For doors
8302415000 80
- - - For windows and French windows
8302419000 80
- - - Other
8302420000 80
- - Other, suitable for furniture
8302420010 80
- - - For use in civil aircraft
8302420090 80
- - - Other
8302490000 80
- - Other
8302490010 80
- - - For use in civil aircraft
8302490091 10
- - - Other
8302490091 80
- - - - Aluminium telescopic handle for use in the manufacture of luggage
8302490099 80
- - - - Other
8302500000 80
- Hat-racks, hat-pegs, brackets and similar fixtures
8302600000 80
- Automatic door closers
8302600010 80
- - For use in civil aircraft
8302600090 80
- - Other
8302000000 80
Base-metal mountings, fittings and similar articles suitable for furniture, doors, staircases, windows, blinds, coachwork, saddlery, trunks, chests, caskets or the like; base-metal hat-racks, hat-pegs, brackets and similar fixtures; castors with mountings of base metal; automatic door closers of base metal
8302100000 80
- Hinges
8302100010 80
- - For use in civil aircraft
8302100020 80
- - Armrest hinge made of magnesium with: -a length of 255 mm or more but not more than 265 mm, -a width of 155 mm or more but not more than 165 mm, -a height of 115 mm or more but not more than 125 mm, -mounting holes for a lock mechanism
8302100090 80
- - Other
8302200000 80
- Castors
8302200010 80
- - For use in civil aircraft
8302200090 80
- - Other
8302300000 80
- Other mountings, fittings and similar articles suitable for motor vehicles
8302300010 80
- - Support bracket for an exhaust system: -with a thickness of 0,7 mm or more but not more than 1,3 mm, -of stainless steel class 1.4310 and 1.4301 according to norm EN 10088, -whether or not with mounting holes for use in the manufacture of exhaust systems for automobiles