Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8545909000 80
Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
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1011
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ERGA OMNES 1011 | 01/01/1999
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2.700 % | Regulation 2261/98
Droit des pays tiers
103
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Other", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8545909000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Other", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Other".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Other" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Other" est 8545909000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Other".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 85 a été sélectionné pour electrical machinery and equipment and parts thereof; sound recorders and reproducers, television image and sound recorders and reproducers, and parts and accessories of such articles
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à Other.
Arborescence HS-Code
8500000000 80
Chapitre ELECTRICAL MACHINERY AND EQUIPMENT AND PARTS THEREOF; SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, TELEVISION IMAGE AND SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, AND PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTICLES
8545000000 80
Carbon electrodes, carbon brushes, lamp carbons, battery carbons and other articles of graphite or other carbon, with or without metal, of a kind used for electrical purposes
8545110000 10
- Electrodes
8545110000 80
- - Of a kind used for furnaces
8545110010 80
- - - Graphite electrodes of a kind used for electric furnaces, with an apparent density of 1,65 g/cm³ or more and an electrical resistance of 6.0 μΩ.m or less
8545110015 80
- - - Graphite electrodes of a kind used for electric furnaces, with an apparent density of 1,5 g/cm³ or more but less than 1,65 g/cm³ and an electrical resistance of 6.0 μΩ.m or less, or with an apparent density of 1,5 g/cm³ or more and an electrical resistance of more than 6.0 μΩ.m but not more than 7.0 μΩ.m
8545110090 80
- - - Other
8545190000 80
- - Other
8545200000 80
- Brushes
8545900000 80
- Other
8545901000 80
- - Heating resistors
8545909000 80
- - Other
8545909010 80
- - - Nipples used for graphite electrodes of a kind used for electric furnaces, with an apparent density of 1,65 g/cm³ or more and an electrical resistance of 6.0 μΩ.m or less
8545909015 80
- - - Nipples used for graphite electrodes of a kind used for electric furnaces, with an apparent density of 1,5 g/cm³ or more but less than 1,65 g/cm³ and an electrical resistance of 7.0 μΩ.m or less but more than 6.0 μΩ.m
8545909099 80
- - - Other