Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 0202309000 80
Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/07/2000
|
12.800 % + 304.100 EUR DTN | Regulation 2204/99
Droit des pays tiers
103
|
TR
|
Türkiye TR | 06/11/2016
|
0.000 % + 304.100 EUR DTN | Decision 0223/98
Préférence tarifaire
142
|
SG
|
Singapore SG | 21/11/2022
20/11/2023
|
4.200 % + 101.360 EUR DTN | Decision 1875/19
Préférence tarifaire
142
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "autres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 0202309000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "autres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "autres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "autres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "autres" est 0202309000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "autres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 02 a été sélectionné pour viandes et abats comestibles
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 30 se réfère à autres.
Arborescence HS-Code
0200000000 80
Chapitre VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
0202000000 80
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
0202100000 80
- en carcasses ou demi-carcasses
0202100011 10
- - Viandes bovines de haute qualité
0202100011 80
- - - de bison
0202100015 80
- - - autres
0202100091 10
- - autres
0202100091 80
- - - de bison
0202100099 80
- - - autres
0202200000 80
- autres morceaux non désossés
0202201000 80
- - Quartiers dits compensés
0202201011 10
- - - Viandes bovines de haute qualité
0202201011 80
- - - - de bison
0202201015 80
- - - - autres
0202201091 10
- - - autres
0202201091 80
- - - - de bison
0202201099 80
- - - - autres
0202203000 80
- - Quartiers avant attenants ou séparés
0202203011 10
- - - Viandes bovines de haute qualité
0202203011 80
- - - - de bison
0202203015 80
- - - - autres
0202203081 10
- - - autres
0202203081 20
- - - - destinées à la transformation
0202203081 30
- - - - - destinée à la fabrication de produits relevant des sous-positions NC 1602 10, 1602 50 31 ou 1602 50 95, ne contenant pas d'autre viande que celle d'animaux de l'espèce bovine, présentant un rapport collagène/protéines ne dépassant pas 0,45 et contenant au moins 20% de viande maigre en poids (à l'exclusion des abats et des matières grasses), la viande et la gelée comptant pour 85% au moins du poids total net; ces produits sont soumis à un traitement thermique suffisant pour garantir la coagulation des protéines de la viande dans l'ensemble du produit, qui ne présente donc pas de trace de liquide rosâtre sur sa face de découpage dans les cas où il est découpé le long d'une ligne passant par sa partie la plus épaisse (produits A)
0202203081 80
- - - - - - de bison
0202203082 80
- - - - - - autres
0202203083 10
- - - - - destinée à la fabrication de produits autres que ceux relevant des sous-positions ex 0210 20, 0210 99 51, 0210 99 90, 1602 50 10 et 1602 90 61 (produits B)
0202203083 80
- - - - - - de bison
0202203084 80
- - - - - - autres
0202203085 10
- - - - - autres
0202203085 80
- - - - - - de bison
0202203086 80
- - - - - - autres
0202203087 10
- - - - autres
0202203087 80
- - - - - de bison
0202203088 80
- - - - - autres
0202205000 80
- - Quartiers arrière attenants ou séparés
0202205011 10
- - - Viandes bovines de haute qualité
0202205011 80
- - - - de bison
0202205015 80
- - - - autres
0202205091 10
- - - autres
0202205091 80
- - - - de bison
0202205099 80
- - - - autres
0202209000 80
- - autres
0202209011 10
- - - Viandes bovines de haute qualité
0202209011 80
- - - - de bison
0202209015 80
- - - - autres
0202209091 10
- - - autres
0202209091 80
- - - - de bison
0202209099 80
- - - - autres
0202300000 80
- désossées
0202301000 80
- - Quartiers avant, entiers ou découpés en cinq morceaux au maximum, chaque quartier avant étant présenté en un seul bloc de congélation; quartiers dits compensés présentés en deux blocs de congélation contenant, l'un, le quartier avant entier ou découpé en cinq morceaux au maximum, et l'autre, le quartier arrière, à l'exclusion du filet, en un seul morceau
0202301011 10
- - - Viandes bovines de haute qualité
0202301011 80
- - - - de bison
0202301015 80
- - - - autres
0202301081 10
- - - autres
0202301081 20
- - - - destinées à la transformation
0202301081 30
- - - - - destinées à la fabrication de produits relevant des sous-positions 1602 10, 1602 50 31 ou 1602 50 95, ne contenant pas d'autre viande que celle d'animaux de l'espèce bovine, présentant un rapport collagène/protéines ne dépassant pas 0,45 et contenant au moins 20% de viande maigre en poids (à l'exclusion des abats et des matières grasses), la viande et la gelée comptant pour 85% au moins du poids total net; ces produits sont soumis à un traitement thermique suffisant pour garantir la coagulation des protéines de la viande dans l'ensemble du produit, qui ne présente donc pas de trace de liquide rosâtre sur sa face de découpage dans les cas où il est découpé le long d'une ligne passant par sa partie la plus épaisse (produits A)
0202301081 80
- - - - - - de bison
0202301082 80
- - - - - - autres
0202301083 10
- - - - - destinées à la fabrication de produits autres que ceux relevant des sous-positions ex 0210 20, 0210 99 51, 0210 99 90, 1602 50 10 et 1602 90 61 (produits B)
0202301083 80
- - - - - - de bison
0202301084 80
- - - - - - autres
0202301085 10
- - - - - autres
0202301085 80
- - - - - - de bison
0202301086 80
- - - - - - autres
0202301087 10
- - - - autres
0202301087 80
- - - - - de bison
0202301088 80
- - - - - autres
0202305000 80
- - Découpes de quartiers avant et de poitrines dites australiennes
0202305011 10
- - - Viandes bovines de haute qualité
0202305011 80
- - - - de bison
0202305015 80
- - - - autres
0202305081 10
- - - autres
0202305081 20
- - - - destinées à la transformation
0202305081 30
- - - - - destinées à la fabrication de produits relevant des sous-positions 1602 10, 1602 50 31 ou 1602 50 95, ne contenant pas d'autre viande que celle d'animaux de l'espèce bovine, présentant un rapport collagène/protéines ne dépassant pas 0,45 et contenant au moins 20% de viande maigre en poids (à l'exclusion des abats et des matières grasses), la viande et la gelée comptant pour 85% au moins du poids total net; ces produits sont soumis à un traitement thermique suffisant pour garantir la coagulation des protéines de la viande dans l'ensemble du produit, qui ne présente donc pas de trace de liquide rosâtre sur sa face de découpage dans les cas où il est découpé le long d'une ligne passant par sa partie la plus épaisse (produits A)
0202305081 80
- - - - - - de bison
0202305082 80
- - - - - - autres
0202305083 10
- - - - - destinées à la fabrication de produits autres que ceux relevant des sous-positions ex 0210 20, 0210 99 51, 0210 99 90, 1602 50 10 et 1602 90 61 (produits B)
0202305083 80
- - - - - - de bison
0202305084 80
- - - - - - autres
0202305085 10
- - - - - autres
0202305085 80
- - - - - - de bison
0202305086 80
- - - - - - autres
0202305087 10
- - - - autres
0202305087 80
- - - - - de bison
0202305088 80
- - - - - autres
0202309000 80
- - autres
0202309011 10
- - - de haute qualité
0202309011 80
- - - - de bison
0202309015 80
- - - - autres
0202309041 10
- - - autres
0202309041 20
- - - - Viandes de buffle congelées
0202309041 30
- - - - - destinées à la transformation
0202309041 40
- - - - - - destinées à la fabrication de produits relevant sous-positions 1602 10, 1602 50 31 ou 1602 50 95, ne contenant pas d'autre viande que celle d'animaux de l'espèce bovine, présentant un rapport collagène/protéines ne dépassant pas 0,45 et contenant au moins 20% de viande maigre en poids (à l'exclusion des abats et des matières grasses), la viande et la gelée comptant pour 85% au moins du poids total net; ces produits sont soumis à un traitement thermique suffisant pour garantir la coagulation des protéines de la viande dans l'ensemble du produit, qui ne présente donc pas de trace de liquide rosâtre sur sa face de découpage dans les cas où il est découpé le long d'une ligne passant par sa partie la plus épaisse (produits A)
0202309041 80
- - - - - - - de bison
0202309042 80
- - - - - - - autres
0202309043 10
- - - - - - destinées à la fabrication de produits autres que ceux relevant des sous-positions ex 0210 20, 0210 99 51, 0210 99 90, 1602 50 10 et 1602 90 61 (produits B)
0202309043 80
- - - - - - - de bison
0202309044 80
- - - - - - - autres
0202309045 10
- - - - - - autres
0202309045 80
- - - - - - - de bison
0202309046 80
- - - - - - - autres
0202309047 10
- - - - - autres
0202309047 80
- - - - - - de bison
0202309048 80
- - - - - - autres
0202309070 10
- - - - autres
0202309070 20
- - - - - destinées à la transformation
0202309070 80
- - - - - - destinées à la fabrication de produits relevant sous-positions 1602 10, 1602 50 31 ou 1602 50 95, ne contenant pas d'autre viande que celle d'animaux de l'espèce bovine, présentant un rapport collagène/protéines ne dépassant pas 0,45 et contenant au moins 20% de viande maigre en poids (à l'exclusion des abats et des matières grasses), la viande et la gelée comptant pour 85% au moins du poids total net; ces produits sont soumis à un traitement thermique suffisant pour garantir la coagulation des protéines de la viande dans l'ensemble du produit, qui ne présente donc pas de trace de liquide rosâtre sur sa face de découpage dans les cas où il est découpé le long d'une ligne passant par sa partie la plus épaisse (produits A)
0202309075 80
- - - - - - destinées à la fabrication de produits autres que ceux relevant des sous-positions ex 0210 20, 0210 99 51, 0210 99 90, 1602 50 10 et 1602 90 61 (produits B)
0202309080 80
- - - - - - autres
0202309090 80
- - - - - autres