Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 0207142000 10
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
CL
|
Chile CL | 01/01/2023
31/12/2023
|
0.000 % | Regulation 0312/03
Quota tarifaire préférentiel
143
|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/07/2021
|
179.000 EUR TNE | Regulation 0761/20
Quota tarifaire non préférentiel
122
|
US
|
United States US | 01/07/2021
|
179.000 EUR TNE | Regulation 0761/20
Quota tarifaire non préférentiel
122
|
PE
|
Peru PE | 01/01/2023
31/12/2023
|
0.000 % | Regulation 0405/13
Quota tarifaire préférentiel
143
|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/07/2000
|
35.800 EUR DTN | Regulation 2204/99
Droit des pays tiers
103
|
UA
|
Ukraine UA | 04/06/2022
|
0.000 % | Regulation 0870/22
Préférence tarifaire
142
|
SG
|
Singapore SG | 21/11/2022
20/11/2023
|
11.930 EUR DTN | Decision 1875/19
Préférence tarifaire
142
|
VN
|
Viet Nam VN | 01/01/2023
31/12/2023
|
17.900 EUR DTN | Decision 0753/20
Préférence tarifaire
142
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "non désossés", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 0207142000 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "non désossés", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "non désossés".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "non désossés" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "non désossés" est 0207142000 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "non désossés".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 02 a été sélectionné pour viandes et abats comestibles
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 14 se réfère à non désossés.
Arborescence HS-Code
0200000000 80
Chapitre VIANDES ET ABATS COMESTIBLES
0207000000 80
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105
0207110000 10
- de volailles de l'espèce Gallus domesticus
0207110000 80
- - non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
0207111000 80
- - - présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, dénommés poulets 83 %
0207113000 80
- - - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés poulets 70 %
0207119000 80
- - - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés poulets 65 %, ou autrement présentés
0207120000 80
- - non découpés en morceaux, congelés
0207121000 80
- - - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés poulets 70 %
0207129000 80
- - - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés poulets 65 %, ou autrement présentés
0207130000 80
- - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
0207131000 10
- - - Morceaux
0207131000 80
- - - - désossés
0207132000 10
- - - - non désossés
0207132000 80
- - - - - Demis ou quarts
0207133000 80
- - - - - Ailes entières, même sans la pointe
0207134000 80
- - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
0207135000 80
- - - - - Poitrines et morceaux de poitrines
0207136000 80
- - - - - Cuisses et morceaux de cuisses
0207137000 80
- - - - - autres
0207139100 10
- - - Abats
0207139100 80
- - - - Foies
0207139900 80
- - - - autres
0207140000 80
- - Morceaux et abats, congelés
0207141000 10
- - - Morceaux
0207141000 80
- - - - désossés
0207142000 10
- - - - non désossés
0207142000 80
- - - - - Demis ou quarts
0207143000 80
- - - - - Ailes entières, même sans la pointe
0207144000 80
- - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
0207145000 80
- - - - - Poitrines et morceaux de poitrines
0207146000 80
- - - - - Cuisses et morceaux de cuisses
0207147000 80
- - - - - autres
0207149100 10
- - - Abats
0207149100 80
- - - - Foies
0207149900 80
- - - - autres
0207240000 10
- de dindes et dindons
0207240000 80
- - non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
0207241000 80
- - - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés dindes 80 %
0207249000 80
- - - présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés dindes 73 %, ou autrement présentés
0207250000 80
- - non découpés en morceaux, congelés
0207251000 80
- - - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés dindes 80 %
0207259000 80
- - - présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés dindes 73 %, ou autrement présentés
0207260000 80
- - Morceaux et abats, frais ou réfrigérés
0207261000 10
- - - Morceaux
0207261000 80
- - - - désossés
0207262000 10
- - - - non désossés
0207262000 80
- - - - - Demis ou quarts
0207263000 80
- - - - - Ailes entières, même sans la pointe
0207264000 80
- - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
0207265000 80
- - - - - Poitrines et morceaux de poitrines
0207266000 10
- - - - - Cuisses et morceaux de cuisses
0207266000 80
- - - - - - Pilons et morceaux de pilons
0207267000 80
- - - - - - autres
0207268000 80
- - - - - autres
0207269100 10
- - - Abats
0207269100 80
- - - - Foies
0207269900 80
- - - - autres
0207270000 80
- - Morceaux et abats, congelés
0207271000 10
- - - Morceaux
0207271000 80
- - - - désossés
0207272000 10
- - - - non désossés
0207272000 80
- - - - - Demis ou quarts
0207273000 80
- - - - - Ailes entières, même sans la pointe
0207274000 80
- - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
0207275000 80
- - - - - Poitrines et morceaux de poitrines
0207276000 10
- - - - - Cuisses et morceaux de cuisses
0207276000 80
- - - - - - Pilons et morceaux de pilons
0207277000 80
- - - - - - autres
0207278000 80
- - - - - autres
0207279100 10
- - - Abats
0207279100 80
- - - - Foies
0207279900 80
- - - - autres
0207410000 10
- de canards
0207410000 80
- - non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
0207412000 80
- - - présentés plumés, saignés, sans boyaux mais non vidés, avec la tête et les pattes, dénommés canards 85 %
0207413000 80
- - - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés canards 70 %
0207418000 80
- - - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés canards 63 %, ou autrement présentés
0207420000 80
- - non découpés en morceaux, congelés
0207423000 80
- - - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés canards 70 %
0207428000 80
- - - présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés canards 63 %, ou autrement présentés
0207430000 80
- - Foies gras, frais ou réfrigérés
0207440000 80
- - autres, frais ou réfrigérés
0207441000 10
- - - Morceaux
0207441000 80
- - - - désossés
0207442100 10
- - - - non désossés
0207442100 80
- - - - - Demis ou quarts
0207443100 80
- - - - - Ailes entières, même sans la pointe
0207444100 80
- - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
0207445100 80
- - - - - Poitrines et morceaux de poitrines
0207446100 80
- - - - - Cuisses et morceaux de cuisses
0207447100 80
- - - - - Paletots
0207448100 80
- - - - - autres
0207449100 10
- - - Abats
0207449100 80
- - - - Foies, autres que les foies gras
0207449900 80
- - - - autres
0207450000 80
- - autres, congelés
0207451000 10
- - - Morceaux
0207451000 80
- - - - désossés
0207452100 10
- - - - non désossés
0207452100 80
- - - - - Demis ou quarts
0207453100 80
- - - - - Ailes entières, même sans la pointe
0207454100 80
- - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
0207455100 80
- - - - - Poitrines et morceaux de poitrines
0207456100 80
- - - - - Cuisses et morceaux de cuisses
0207457100 80
- - - - - Paletots
0207458100 80
- - - - - autres
0207459300 10
- - - Abats
0207459300 20
- - - - Foies
0207459300 80
- - - - - Foies gras
0207459500 80
- - - - - autres
0207459900 80
- - - - autres
0207510000 10
- d'oies
0207510000 80
- - non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
0207511000 80
- - - présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées oies 82 %
0207519000 80
- - - présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées oies 75 %, ou autrement présentées
0207520000 80
- - non découpés en morceaux, congelés
0207521000 80
- - - présentées plumées, saignées, non vidées, avec la tête et les pattes, dénommées oies 82 %
0207529000 80
- - - présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le cœur et le gésier, dénommées oies 75 %, ou autrement présentées
0207530000 80
- - Foies gras, frais ou réfrigérés
0207540000 80
- - autres, frais ou réfrigérés
0207541000 10
- - - Morceaux
0207541000 80
- - - - désossés
0207542100 10
- - - - non désossés
0207542100 80
- - - - - Demis ou quarts
0207543100 80
- - - - - Ailes entières, même sans la pointe
0207544100 80
- - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
0207545100 80
- - - - - Poitrines et morceaux de poitrines
0207546100 80
- - - - - Cuisses et morceaux de cuisses
0207547100 80
- - - - - Paletots
0207548100 80
- - - - - autres
0207549100 10
- - - Abats
0207549100 80
- - - - Foies, autres que les foies gras
0207549900 80
- - - - autres
0207550000 80
- - autres, congelés
0207551000 10
- - - Morceaux
0207551000 80
- - - - désossés
0207552100 10
- - - - non désossés
0207552100 80
- - - - - Demis ou quarts
0207553100 80
- - - - - Ailes entières, même sans la pointe
0207554100 80
- - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
0207555100 80
- - - - - Poitrines et morceaux de poitrines
0207556100 80
- - - - - Cuisses et morceaux de cuisses
0207557100 80
- - - - - Paletots
0207558100 80
- - - - - autres
0207559300 10
- - - Abats
0207559300 20
- - - - Foies
0207559300 80
- - - - - Foies gras
0207559500 80
- - - - - autres
0207559900 80
- - - - autres
0207600000 80
- de pintades
0207600500 80
- - non découpés en morceaux, frais, réfrigérés ou congelés
0207600510 80
- - - frais ou réfrigérés
0207600590 80
- - - congelés
0207601000 10
- - autres, frais, réfrigérés ou congelés
0207601000 20
- - - Morceaux
0207601000 80
- - - - désossés
0207602100 10
- - - - non désossés
0207602100 80
- - - - - Demis ou quarts
0207602110 80
- - - - - - fraîches ou réfrigérées
0207602190 80
- - - - - - autres
0207603100 80
- - - - - Ailes entières, même sans la pointe
0207604100 80
- - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes
0207605100 80
- - - - - Poitrines et morceaux de poitrines
0207606100 80
- - - - - Cuisses et morceaux de cuisses
0207608100 80
- - - - - autres
0207609100 10
- - - Abats
0207609100 80
- - - - Foies
0207609110 80
- - - - - fraîches ou réfrigérées
0207609190 80
- - - - - autres
0207609900 80
- - - - autres