Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 0307110000 10
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1008
|
All third countries 1008 | 21/04/2021
|
Cond: B cert: N-853 (29):; B cert: C-640 (29):; B cert: Y-058 (29):; B cert: C-084 (29):; B (09):; E cert: N-853 (29):; E 20.000/KGM(29):; E cert: C-640 (29):; E cert: C-084 (29):; E (09): | Regulation 0632/21
Contrôle vétérinaire
410
|
EU
|
European Union EU | 21/04/2021
|
Cond: B cert: N-853 (29):; B cert: C-640 (29):; B cert: Y-058 (29):; B cert: Y-072 (29):; B cert: Y-073 (29):; B cert: Y-074 (29):; B cert: Y-075 (29):; B cert: Y-076 (29):; B cert: Y-077 (29):; B cert: Y-078 (29):; B cert: Y-079 (29):; B cert: C-084 (29):; B (09):; E cert: N-853 (29):; E cert: C-640 (29):; E 20.000/KGM(29):; E cert: Y-072 (29):; E cert: Y-073 (29):; E cert: Y-074 (29):; E cert: Y-075 (29):; E cert: Y-076 (29):; E cert: Y-077 (29):; E cert: Y-078 (29):; E cert: Y-079 (29):; E cert: C-084 (29):; E (09): | Regulation 0632/21
Contrôle vétérinaire
410
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Huîtres", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 0307110000 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Huîtres", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Huîtres".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Huîtres" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Huîtres" est 0307110000 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Huîtres".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 03 a été sélectionné pour poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 11 se réfère à Huîtres.
Arborescence HS-Code
0300000000 80
Chapitre POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES
0307000000 80
Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage
0307110000 10
- Huîtres
0307110000 80
- - vivantes, fraîches ou réfrigérées
0307111000 80
- - - Huîtres plates (Ostrea spp.), vivantes, ne pesant pas, coquille comprise, plus de 40 g pièce
0307111010 80
- - - - destinées à la consommation humaine
0307111090 80
- - - - autres
0307119000 80
- - - autres
0307119010 80
- - - - destinées à la consommation humaine
0307119090 80
- - - - autres
0307120000 80
- - congelées
0307190000 80
- - autres
0307190010 80
- - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307190090 80
- - - autres
0307210000 10
- Coquilles St Jacques et autres mollusques de la famille Pectinidae
0307210000 80
- - vivants, frais ou réfrigérés
0307211000 80
- - - Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten
0307211011 10
- - - - Coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)
0307211011 80
- - - - - destinées à la consommation humaine
0307211019 80
- - - - - autres
0307211091 10
- - - - autres
0307211091 80
- - - - - destinées à la consommation humaine
0307211099 80
- - - - - autres
0307219000 80
- - - autres
0307219010 80
- - - - destinées à la consommation humaine
0307219090 80
- - - - autres
0307220000 80
- - congelés
0307221000 10
- - - Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten
0307221000 80
- - - - Coquilles St Jacques (Pecten maximus)
0307229000 80
- - - - autres
0307229500 80
- - - autres
0307290000 80
- - autres
0307291000 80
- - - Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten
0307291010 80
- - - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307291090 80
- - - - autres
0307299000 80
- - - autres
0307299010 80
- - - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307299090 80
- - - - autres
0307310000 10
- Moules (Mytilus spp., Perna spp.)
0307310000 80
- - vivantes, fraîches ou réfrigérées
0307311000 80
- - - Mytilus spp.
0307311010 80
- - - - destinés à la consommation humaine
0307311090 80
- - - - autres
0307319000 80
- - - Perna spp.
0307319010 80
- - - - destinés à la consommation humaine
0307319090 80
- - - - autres
0307320000 80
- - congelées
0307321000 80
- - - Mytilus spp.
0307329000 80
- - - Perna spp.
0307390000 80
- - autres
0307392000 80
- - - Mytilus spp.
0307392010 80
- - - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307392090 80
- - - - autres
0307398000 80
- - - Perna spp.
0307398010 80
- - - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307398090 80
- - - - autres
0307420000 10
- Seiches et sépioles; calmars et encornets
0307420000 80
- - vivants, frais ou réfrigérés
0307421000 80
- - - Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola spp.
0307422000 80
- - - Loligo spp.
0307423000 80
- - - Ommastrephes spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.
0307424000 80
- - - Todarodes sagittatus
0307429000 80
- - - autres
0307430000 80
- - congelés
0307432100 10
- - - Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola spp.
0307432100 20
- - - - Sepiola spp.
0307432100 80
- - - - - Sepiola rondeleti
0307432500 80
- - - - - autres
0307432900 80
- - - - Sepia officinalis, Rossia macrosoma
0307433100 10
- - - Loligo spp.
0307433100 80
- - - - Loligo vulgaris
0307433300 80
- - - - Loligo pealei
0307433500 80
- - - - Loligo gahi
0307433510 80
- - - - - destinées à la transformation
0307433590 80
- - - - - autres
0307433800 80
- - - - autres
0307439100 80
- - - Ommastrephes spp., autres que Ommastrephes sagittatus, Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.
0307439110 80
- - - - Corps du céphalopode ou du calamar, sans tête et sans tentacules, avec peau et ailes, destinés à la transformation
0307439120 80
- - - - entiers ou tentacules et ailes, destinés à la transformation
0307439190 80
- - - - autres
0307439200 80
- - - Illex spp.
0307439210 80
- - - - Corps du céphalopode ou du calamar, sans tête et sans tentacules, avec peau et ailes, destinés à la transformation
0307439220 80
- - - - entiers ou tentacules et ailes, destinés à la transformation
0307439290 80
- - - - autres
0307439500 80
- - - Todarodes sagittatus (Ommastrephes sagittatus)
0307439900 80
- - - autres
0307439921 10
- - - - Todarodes pacificus
0307439921 80
- - - - - Corps du céphalopode ou du calamar, sans tête et sans tentacules, avec peau et ailes, destinés à la transformation
0307439929 80
- - - - - entiers ou tentacules et ailes, destinés à la transformation
0307439931 80
- - - - - autres
0307439990 80
- - - - autres
0307490000 80
- - autres
0307492000 80
- - - Sepia officinalis, Rossia macrosoma, Sepiola spp.
0307492010 80
- - - - fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307492090 80
- - - - autres
0307494000 80
- - - Loligo spp.
0307494010 80
- - - - fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307494090 80
- - - - autres
0307495000 80
- - - Ommastrephes spp., autres que Ommastrephes sagittatus, Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.
0307495010 80
- - - - fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307495090 80
- - - - autres
0307496000 80
- - - Todarodes sagittatus (Ommastrephes sagittatus)
0307496010 80
- - - - fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307496090 80
- - - - autres
0307498000 80
- - - autres
0307498010 80
- - - - fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307498090 80
- - - - autres
0307510000 10
- Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)
0307510000 80
- - vivants, frais ou réfrigérés
0307520000 80
- - congelés
0307590000 80
- - autres
0307590010 80
- - - fumés, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307590090 80
- - - autres
0307600000 80
- Escargots, autres que de mer
0307710000 10
- Clams, coques et arches (familles Arcidae, Arcticidae, Cardiidae, Donacidae, Hiatellidae, Mactridae, Mesodesmatidae, Myidae, Semelidae, Solecurtidae, Solenidae, Tridacnidae et Veneridae)
0307710000 80
- - vivants, frais ou réfrigérés
0307710010 80
- - - destinés à la consommation humaine
0307710090 80
- - - autres
0307720000 80
- - congelés
0307721000 80
- - - Palourdes ou clovisses ou autres espèces de la famille Veneridae, congelées
0307729000 80
- - - autres
0307790000 80
- - autres
0307790010 80
- - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307790090 80
- - - autres
0307810000 10
- Ormeaux (Haliotis spp.) et strombes (Strombus spp.)
0307810000 80
- - Ormeaux (Haliotis spp.) vivants, frais ou réfrigérés
0307810010 80
- - - destinés à la consommation humaine
0307810090 80
- - - autres
0307820000 80
- - Strombes (Strombus spp.) vivants, frais ou réfrigérés
0307830000 80
- - Ormeaux (Haliotis spp.) congelés
0307840000 80
- - Strombes (Strombus spp.) congelés
0307870000 80
- - autres ormeaux (Haliotis spp.)
0307870010 80
- - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307870090 80
- - - autres
0307880000 80
- - autres strombes (Strombus spp.)
0307880010 80
- - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307880090 80
- - - autres
0307910000 10
- autres
0307910000 80
- - vivants, frais ou réfrigérés
0307910010 80
- - - Bulots (Buccinum undatum)
0307910091 10
- - - autres
0307910091 80
- - - - destinées à la consommation humaine
0307910099 80
- - - - autres
0307920000 80
- - congelés
0307920010 80
- - - Bulots (Buccinum undatum)
0307920090 80
- - - autres
0307990000 80
- - autres
0307990010 80
- - - fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage mais non autrement préparés
0307990090 80
- - - autres