Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 1006306700 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
BD
|
Bangladesh BD | 01/01/2023
31/12/2023
|
72.590 EUR TNE | Regulation 1988/20
Quota tarifaire non préférentiel
122
|
2200
|
Central America 2200 | 01/01/2023
31/12/2023
|
0.000 % | Regulation 0924/13
Quota tarifaire préférentiel
143
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 1006306700 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3" est 1006306700 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 10 a été sélectionné pour céréales
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 30 se réfère à présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3.
Arborescence HS-Code
1000000000 80
Chapitre CÉRÉALES
1006000000 80
Riz
1006100000 80
- Riz en paille (riz paddy)
1006101000 80
- - destiné à l'ensemencement
1006103000 10
- - autre
1006103000 80
- - - à grains ronds
1006105000 80
- - - à grains moyens
1006107100 10
- - - à grains longs
1006107100 80
- - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006107900 80
- - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
1006109000 80
- - - autre
1006200000 80
- Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
1006201100 10
- - étuvé
1006201100 80
- - - à grains ronds
1006201300 80
- - - à grains moyens
1006201500 10
- - - à grains longs
1006201500 80
- - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006201700 80
- - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
1006201713 10
- - - - - Riz parfumé
1006201713 20
- - - - - - Riz Basmati
1006201713 80
- - - - - - - des variétés Basmati 370, Basmati 386 (India), Type-3 (Dehradun) (India), Taraori Basmati (HBC-19) (India), Basmati 217 (India), Ranbir Basmati (India), Kernel (Basmati) (Pakistan), Pusa Basmati, Super Basmati
1006201718 80
- - - - - - - autres
1006201791 80
- - - - - - autre
1006201799 80
- - - - - autre
1006201900 80
- - - autre
1006201913 10
- - - - Riz parfumé
1006201913 20
- - - - - Riz Basmati
1006201913 80
- - - - - - des variétés Basmati 370, Basmati 386 (India), Type-3 (Dehradun) (India), Taraori Basmati (HBC-19) (India), Basmati 217 (India), Ranbir Basmati (India), Kernel (Basmati) (Pakistan), Pusa Basmati, Super Basmati
1006201918 80
- - - - - - autres
1006201991 80
- - - - - autres
1006201999 80
- - - - autres
1006209200 10
- - autre
1006209200 80
- - - à grains ronds
1006209400 80
- - - à grains moyens
1006209600 10
- - - à grains longs
1006209600 80
- - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006209800 80
- - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
1006209813 10
- - - - - Riz parfumé
1006209813 20
- - - - - - Riz Basmati
1006209813 80
- - - - - - - des variétés Basmati 370, Basmati 386 (India), Type-3 (Dehradun) (India), Taraori Basmati (HBC-19) (India), Basmati 217 (India), Ranbir Basmati (India), Kernel (Basmati) (Pakistan), Pusa Basmati, Super Basmati
1006209818 80
- - - - - - - autres
1006209891 80
- - - - - - autre
1006209899 80
- - - - - autre
1006209900 80
- - - autre
1006209913 10
- - - - Riz parfumé
1006209913 20
- - - - - Riz Basmati
1006209913 80
- - - - - - des variétés Basmati 370, Basmati 386 (India), Type-3 (Dehradun) (India), Taraori Basmati (HBC-19) (India), Basmati 217 (India), Ranbir Basmati (India), Kernel (Basmati) (Pakistan), Pusa Basmati, Super Basmati
1006209918 80
- - - - - - autres
1006209991 80
- - - - - autres
1006209999 80
- - - - autres
1006300000 80
- Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
1006302100 10
- - Riz semi-blanchi
1006302100 20
- - - étuvé
1006302100 80
- - - - à grains ronds
1006302110 80
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006302120 80
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006302190 80
- - - - - autre
1006302300 80
- - - - à grains moyens
1006302310 80
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006302320 80
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006302390 80
- - - - - autre
1006302500 10
- - - - à grains longs
1006302500 80
- - - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006302510 80
- - - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006302520 80
- - - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006302590 80
- - - - - - autre
1006302700 80
- - - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
1006302712 10
- - - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006302712 20
- - - - - - - Riz parfumé
1006302712 80
- - - - - - - - Riz Basmati
1006302714 80
- - - - - - - - autre
1006302716 80
- - - - - - - autre
1006302722 10
- - - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006302722 20
- - - - - - - Riz parfumé
1006302722 80
- - - - - - - - Riz Basmati
1006302724 80
- - - - - - - - autre
1006302726 80
- - - - - - - autre
1006302792 10
- - - - - - autre
1006302792 20
- - - - - - - Riz parfumé
1006302792 80
- - - - - - - - Riz Basmati
1006302794 80
- - - - - - - - autre
1006302796 80
- - - - - - - autre
1006302900 80
- - - - autre
1006302912 10
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006302912 20
- - - - - - Riz parfumé
1006302912 80
- - - - - - - Riz Basmati
1006302914 80
- - - - - - - autres
1006302916 80
- - - - - - autres
1006302922 10
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006302922 20
- - - - - - Riz parfumé
1006302922 80
- - - - - - - Riz Basmati
1006302924 80
- - - - - - - autres
1006302926 80
- - - - - - autres
1006302992 10
- - - - - autres
1006302992 20
- - - - - - Riz parfumé
1006302992 80
- - - - - - - Riz Basmati
1006302994 80
- - - - - - - autres
1006302996 80
- - - - - - autres
1006304200 10
- - - autre
1006304200 80
- - - - à grains ronds
1006304210 80
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006304220 80
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006304290 80
- - - - - autre
1006304400 80
- - - - à grains moyens
1006304410 80
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006304420 80
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006304490 80
- - - - - autre
1006304600 10
- - - - à grains longs
1006304600 80
- - - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006304610 80
- - - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006304620 80
- - - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006304690 80
- - - - - - autre
1006304800 80
- - - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
1006304812 10
- - - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006304812 20
- - - - - - - Riz parfumé
1006304812 80
- - - - - - - - Riz Basmati
1006304814 80
- - - - - - - - autre
1006304816 80
- - - - - - - autre
1006304822 10
- - - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006304822 20
- - - - - - - Riz parfumé
1006304822 80
- - - - - - - - Riz Basmati
1006304824 80
- - - - - - - - autre
1006304826 80
- - - - - - - autre
1006304892 10
- - - - - - autre
1006304892 20
- - - - - - - Riz parfumé
1006304892 80
- - - - - - - - Riz Basmati
1006304894 80
- - - - - - - - autre
1006304896 80
- - - - - - - autre
1006304900 80
- - - - autre
1006304912 10
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006304912 20
- - - - - - Riz parfumé
1006304912 80
- - - - - - - Riz Basmati
1006304914 80
- - - - - - - autres
1006304916 80
- - - - - - autres
1006304922 10
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006304922 20
- - - - - - Riz parfumé
1006304922 80
- - - - - - - Riz Basmati
1006304924 80
- - - - - - - autres
1006304926 80
- - - - - - autres
1006304992 10
- - - - - autres
1006304992 20
- - - - - - Riz parfumé
1006304992 80
- - - - - - - Riz Basmati
1006304994 80
- - - - - - - autres
1006304996 80
- - - - - - autres
1006306100 10
- - Riz blanchi
1006306100 20
- - - étuvé
1006306100 80
- - - - à grains ronds
1006306110 80
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006306120 80
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006306190 80
- - - - - autre
1006306300 80
- - - - à grains moyens
1006306310 80
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006306320 80
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006306390 80
- - - - - autre
1006306500 10
- - - - à grains longs
1006306500 80
- - - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006306510 80
- - - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006306520 80
- - - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006306590 80
- - - - - - autre
1006306700 80
- - - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
1006306712 10
- - - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006306712 20
- - - - - - - Riz parfumé
1006306712 80
- - - - - - - - Riz Basmati
1006306714 80
- - - - - - - - autre
1006306716 80
- - - - - - - autre
1006306722 10
- - - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006306722 20
- - - - - - - Riz parfumé
1006306722 80
- - - - - - - - Riz Basmati
1006306724 80
- - - - - - - - autre
1006306726 80
- - - - - - - autre
1006306792 10
- - - - - - autre
1006306792 20
- - - - - - - Riz parfumé
1006306792 80
- - - - - - - - Riz Basmati
1006306794 80
- - - - - - - - autre
1006306796 80
- - - - - - - autre
1006306900 80
- - - - autre
1006306912 10
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006306912 20
- - - - - - Riz parfumé
1006306912 80
- - - - - - - Riz Basmati
1006306914 80
- - - - - - - autres
1006306916 80
- - - - - - autres
1006306922 10
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006306922 20
- - - - - - Riz parfumé
1006306922 80
- - - - - - - Riz Basmati
1006306924 80
- - - - - - - autres
1006306926 80
- - - - - - autres
1006306992 10
- - - - - autres
1006306992 20
- - - - - - Riz parfumé
1006306992 80
- - - - - - - Riz Basmati
1006306994 80
- - - - - - - autres
1006306996 80
- - - - - - autres
1006309200 10
- - - autre
1006309200 80
- - - - à grains ronds
1006309210 80
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006309220 80
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006309290 80
- - - - - autre
1006309400 80
- - - - à grains moyens
1006309410 80
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006309420 80
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006309490 80
- - - - - autre
1006309600 10
- - - - à grains longs
1006309600 80
- - - - - présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3
1006309610 80
- - - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006309620 80
- - - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006309690 80
- - - - - - autre
1006309800 80
- - - - - présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3
1006309812 10
- - - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006309812 20
- - - - - - - Riz parfumé
1006309812 80
- - - - - - - - Riz Basmati
1006309814 80
- - - - - - - - autre
1006309816 80
- - - - - - - autre
1006309822 10
- - - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006309822 20
- - - - - - - Riz parfumé
1006309822 80
- - - - - - - - Riz Basmati
1006309824 80
- - - - - - - - autre
1006309826 80
- - - - - - - autre
1006309892 10
- - - - - - autre
1006309892 20
- - - - - - - Riz parfumé
1006309892 80
- - - - - - - - Riz Basmati
1006309894 80
- - - - - - - - autre
1006309896 80
- - - - - - - autre
1006309900 80
- - - - autre
1006309912 10
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 5 Kg
1006309912 20
- - - - - - Riz parfumé
1006309912 80
- - - - - - - Riz Basmati
1006309914 80
- - - - - - - autres
1006309916 80
- - - - - - autres
1006309922 10
- - - - - en emballages immédiats d'un contenu net excédant 5 kg mais n'excédant pas 20 Kg
1006309922 20
- - - - - - Riz parfumé
1006309922 80
- - - - - - - Riz Basmati
1006309924 80
- - - - - - - autres
1006309926 80
- - - - - - autres
1006309992 10
- - - - - autres
1006309992 20
- - - - - - Riz parfumé
1006309992 80
- - - - - - - Riz Basmati
1006309994 80
- - - - - - - autres
1006309996 80
- - - - - - autres
1006400000 80
- Riz en brisures
1006400010 80
- - destinées à la production de préparations alimentaires de la sous-position 1901 10
1006400090 80
- - autres