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Numéro tarifaire 1806901100 10 - Chocolat et articles en chocolat

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 1806901100 10

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine Début Droit / Impôt Légal
TR
Türkiye TR
01/01/2023
31/12/2023
0.000 %
Regulation 0816/07
Customs Union Quota 147
IS
Iceland IS
01/01/2023
31/12/2023
4.100 % + EAR MAX 9.300 % +ADSZR MAX 35.150 EUR DTN
Regulation 0052/08
Quota tarifaire préférentiel 143
JO
Jordan JO
01/01/2006
0.000 %
Decision 0067/06
Préférence tarifaire 142
NO
Norway NO
01/07/2007
0.000 % + EAR MAX 18.700 % +ADSZR
Regulation 1686/02
Préférence tarifaire 142
IS
Iceland IS
01/07/2007
0.000 % + EAR MAX 18.700 % +ADSZR
Regulation 1686/02
Préférence tarifaire 142
2200
Central America 2200
01/08/2013
0.000 %
Decision 0734/12
Préférence tarifaire 142
2012
European Economic Area 2012
01/05/2018
0.000 % + EAR MAX 18.700 % +ADSZR
Decision 0138/04
Préférence tarifaire 142
EU
European Union EU
21/04/2021
Cond: B cert: N-853 (29):; B cert: Y-058 (29):; B cert: Y-072 (29):; B cert: Y-073 (29):; B cert: Y-076 (29):; B cert: Y-077 (29):; B cert: Y-078 (29):; B cert: Y-079 (29):; B cert: Y-931 (29):; B cert: Y-930 (29):; B cert: C-084 (29):; B (09):; E cert: N-853 (29):; E 2.000/KGM(29):; E cert: Y-072 (29):; E cert: Y-073 (29):; E cert: Y-076 (29):; E cert: Y-077 (29):; E cert: Y-078 (29):; E cert: Y-079 (29):; E cert: Y-931 (29):; E cert: Y-930 (29):; E cert: C-084 (29):; E (09):
Regulation 0632/21
Contrôle vétérinaire 410
FO
Faroe Islands FO
21/04/2021
Cond: B cert: N-853 (29):; B cert: Y-058 (29):; B cert: Y-931 (29):; B cert: Y-930 (29):; B cert: C-084 (29):; B (09):; E cert: N-853 (29):; E 10.000/KGM(29):; E cert: Y-931 (29):; E cert: Y-930 (29):; E cert: C-084 (29):; E (09):
Regulation 0632/21
Contrôle vétérinaire 410
GL
Greenland GL
21/04/2021
Cond: B cert: N-853 (29):; B cert: Y-058 (29):; B cert: Y-931 (29):; B cert: Y-930 (29):; B cert: C-084 (29):; B (09):; E cert: N-853 (29):; E 10.000/KGM(29):; E cert: Y-931 (29):; E cert: Y-930 (29):; E cert: C-084 (29):; E (09):
Regulation 0632/21
Contrôle vétérinaire 410
1008
All third countries 1008
21/04/2021
Cond: B cert: N-853 (29):; B cert: Y-058 (29):; B cert: Y-931 (29):; B cert: Y-930 (29):; B cert: C-084 (29):; B (09):; E cert: N-853 (29):; E 2.000/KGM(29):; E cert: Y-931 (29):; E cert: Y-930 (29):; E cert: C-084 (29):; E (09):
Regulation 0632/21
Contrôle vétérinaire 410
VN
Viet Nam VN
01/01/2023
31/12/2023
2.700 % + EAR MAX 6.200 % +ADSZR
Decision 0753/20
Préférence tarifaire 142

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Chocolat et articles en chocolat", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 1806901100 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Chocolat et articles en chocolat", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Chocolat et articles en chocolat".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Chocolat et articles en chocolat" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Chocolat et articles en chocolat" est 1806901100 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Chocolat et articles en chocolat".

Structure du HS-Code

18
Chapitre
06
Titre
90
Sous-titre
11
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
10
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 18 a été sélectionné pour cacao et ses préparations

2. Titre

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à Chocolat et articles en chocolat.

Arborescence HS-Code

1800000000 80

Chapitre CACAO ET SES PRÉPARATIONS

1806000000 80

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

1806100000 80

- Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants

1806101500 80

- - ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose

1806102000 80

- - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 %

1806103000 80

- - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %

1806103010 80

- - - d'une teneur en saccharose (y compris le sucre inverti calculé ensaccharose) ou en isoglucose, calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 70 % en poids

1806103090 80

- - - autres

1806109000 80

- - d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

1806200000 80

- autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg

1806201000 80

- - d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 %

1806201020 80

- - - d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99, pour la préparation de boissons à base de chocolat

1806201090 80

- - - autres

1806203000 80

- - d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %

1806203020 80

- - - d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99, pour la préparation de boissons à base de chocolat

1806203090 80

- - - autres

1806205000 10

- - autres

1806205000 80

- - - d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %

1806205020 80

- - - - d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99, pour la préparation de boissons à base de chocolat

1806205090 80

- - - - autres

1806207000 80

- - - Préparations dites chocolate milk crumb

1806207020 80

- - - - d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99, pour la préparation de boissons à base de chocolat

1806207090 80

- - - - autres

1806208000 80

- - - Glaçage au cacao

1806208012 10

- - - - d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

1806208012 80

- - - - - d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99, pour la préparation de boissons à base de chocolat

1806208019 80

- - - - - autres

1806208092 10

- - - - d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

1806208092 80

- - - - - d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 70 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99, pour la préparation de boissons à base de chocolat

1806208099 80

- - - - - autres

1806209500 80

- - - autres

1806209512 10

- - - - d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

1806209512 80

- - - - - d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 65 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99, pour la préparation de boissons à base de chocolat

1806209519 80

- - - - - autres

1806209592 10

- - - - d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

1806209592 80

- - - - - d'une teneur en poids net de sucre de canne ou de betterave ajouté égale ou supérieure à 70 %, des sous-positions 1701 91 à 1701 99, pour la préparation de boissons à base de chocolat

1806209599 80

- - - - - autres

1806310000 10

- autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons

1806310000 80

- - fourrés

1806320000 80

- - non fourrés

1806321000 80

- - - additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits

1806329000 80

- - - autres

1806900000 80

- autres

1806901100 10

- - Chocolat et articles en chocolat

1806901100 20

- - - Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non

1806901100 80

- - - - contenant de l'alcool

1806901900 80

- - - - autres

1806903100 10

- - - autres

1806903100 80

- - - - fourrés

1806903900 80

- - - - non fourrés

1806905000 80

- - Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao

1806906000 80

- - Pâtes à tartiner contenant du cacao

1806906010 80

- - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

1806906090 80

- - - autres

1806907000 80

- - Préparations pour boissons contenant du cacao

1806907010 80

- - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

1806907090 80

- - - autres

1806909000 80

- - autres

1806909011 10

- - - en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

1806909011 80

- - - - d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

1806909019 80

- - - - d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

1806909091 10

- - - autres

1806909091 80

- - - - d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

1806909099 80

- - - - d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)