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Numéro tarifaire 2903691100 10 - Bromures

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2903691100 10

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine Début Droit / Impôt Légal
1011
ERGA OMNES 1011
01/01/2022
0.000 %
Regulation 1832/21
Droit des pays tiers 103

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Bromures", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2903691100 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Bromures", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Bromures".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Bromures" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Bromures" est 2903691100 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Bromures".

Structure du HS-Code

29
Chapitre
03
Titre
69
Sous-titre
11
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
10
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 29 a été sélectionné pour produits chimiques organiques

2. Titre

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 69 se réfère à Bromures.

Arborescence HS-Code

2900000000 80

Chapitre PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES

2903000000 80

Dérivés halogénés des hydrocarbures

2903110000 10

- Dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques

2903110000 80

- - Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)

2903120000 80

- - Dichlorométhane (chlorure de méthylène)

2903130000 80

- - Chloroforme (trichlorométhane)

2903140000 80

- - Tétrachlorure de carbone

2903150000 80

- - Dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane)

2903190000 80

- - autres

2903190010 80

- - - 1,1,1-Trichloroéthane (méthylchloroforme)

2903190020 80

- - - 1,3-Dichloropropane (CAS RN 142-28-9) d'une pureté en poids de 99 % ou plus

2903190090 80

- - - autres

2903210000 10

- Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques

2903210000 80

- - Chlorure de vinyle (chloroéthylène)

2903220000 80

- - Trichloroéthylène

2903220010 80

- - - d’une pureté en poids de 99 % ou plus

2903220090 80

- - - autres

2903230000 80

- - Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)

2903290000 80

- - autres

2903410000 10

- Dérivés fluorés saturés des hydrocarbures acycliques

2903410000 80

- - Trifluorométhane (HFC-23)

2903420000 80

- - Difluorométhane (HFC-32)

2903430000 80

- - Fluorométhane (HFC-41), 1,2-difluoroéthane (HFC-152) et 1,1-difluoroéthane (HFC-152a)

2903430010 80

- - - Fluorométhane (fluorure de méthyle) (HFC-41)

2903430020 80

- - - 1,2-Difluoroéthane (HFC-152)

2903430030 80

- - - 1,1-Difluoroéthane (HFC-152a)

2903440000 80

- - Pentafluoroéthane (HFC-125), 1,1,1-trifluoroéthane (HFC-143a) et 1,1,2-trifluoroéthane (HFC-143)

2903440010 80

- - - Pentafluoroéthane (CAS RN 354-33-6)

2903440020 80

- - - 1,1,1-Trifluoroéthane (HFC-143a)

2903440030 80

- - - 1,1,2-Trifluoroéthane (HFC-143)

2903450000 80

- - 1,1,1,2-Tétrafluoroéthane (HFC-134a) et 1,1,2,2-tétrafluoroéthane (HFC-134)

2903450010 80

- - - 1,1,1,2-Tétrafluoroéthane (HFC-134a)

2903450020 80

- - - 1,1,2,2-Tétrafluoroéthane (HFC-134)

2903450030 80

- - - 1,1,1,2-Tétrafluoroéthane (CAS RN 811-97-2) répondant aux spécifications suivantes : -pas plus de 600 ppm en poids d'HFC-134 (1,1,2,2-tétrafluoroéthane), -pas plus de 5 ppm en poids d'HFC-143a (1,1,1-trifluoroéthane), -pas plus de 2 ppm en poids d'HFC-125 (pentafluoréthane), -pas plus de 100 ppm en poids d'HCFC-124 (1-chloro-1,2,2,2-tétrafluoroéthane) , -pas plus de 30 ppm en poids de CFC-114 (1,2-dichlorotétrafluoroéthane) , -pas plus de 50 ppm en poids de CFC-114a (1,1-dichlorotétrafluoroéthane) , -pas plus de 250 ppm en poids d'HCFC-133a (1-chloro-2,2,2-trifluoroéthane) , -pas plus de 2 ppm en poids de HCFC-22 (chlorodifluorométhane) , -pas plus de 2 ppm en poids de CFC-115 (chloropentafluoroéthane) , -pas plus de 2 ppm en poids de CFC-12 (dichlorodifluorométhane, -pas plus de 20 ppm en poids d'HCC-40 (chlorure de méthyle) , -pas plus de 20 ppm en poids d'HFC-245cb (1,1,1,2,2-pentafluoropropane) , -pas plus de 20 ppm en poids d'H-12B1 (chlorodifluorobromométhane); -pas plus de 20 ppm en poids d'HFC-32 (difluorométhane) , -pas plus de 15 ppm en poids d'HCFC-31 (chlorofluorométhane) , -pas plus de de 10 ppm en poids d'HFC-152a (1,1-difluoroéthane) ; -pas plus de 20 ppm en poids d'HFO-1131 (1-chloro-2 fluoroéthylène) , -pas plus de 20 ppm en poids d'HCFO-1122 (1-chloro-2,2-difluoroéthylène) , -pas plus de 3 ppm en poids de 1234yf (2,3,3,3-tétrafluoropropène) , -pas plus de 3 ppm en poids d'HFO-1243zf (3,3,3 trifluoropropène) , -pas plus de 3 ppm en poids d'HCFO-1122a (1-chloro-1,2-difluoroéthylène) , -pas plus de 4,5 ppm en poids d'HFO-1234yf HCFO-1122a HFO-1243zf (2,3,3,3-tétrafluoropropène 1-chloro-1,2-difluoroéthylène 3,3,3-trifluoropropène) , -pas plus de 3 ppm en poids de toute substance chimique prise individuellement inconnue ou non spécifiée , -pas plus de 100 ppm en poids de composés chimiques inconnus ou non spécifiés, -Pas plus de 10 ppm en poids d'eau , -acidité: 0,1 ppm en poids au maximum;  -Absence d'alogénure,; -pas plus de 0,01 % en volume de substances à haut point d'ébullition , -inodore (absence d'odeur désagréable); destiné à être utilisé avec ou sans plus de purification permettant d'obtenir du HFC-134a produit selon les BPF (bonnes pratiques de fabrication) de qualité pour inhalation dans la fabrication d'un agent propulseur d'aérosols médicaux dont le contenu est absorbé par la bouche ou les cavités nasales, et/ou par les voies respiratoires

2903460000 80

- - 1,1,1,2,3,3,3-Heptafluoropropane (HFC-227ea), 1,1,1,2,2,3-hexafluoropropane (HFC-236cb), 1,1,1,2,3,3-hexafluoropropane (HFC-236ea) et 1,1,1,3,3,3-hexafluoropropane (HFC-236fa)

2903460010 80

- - - 1,1,1,2,3,3,3-Heptafluoropropane (HFC-227ea)

2903460020 80

- - - 1,1,1,2,2,3-Hexafluoropropane (HFC-236cb)

2903460030 80

- - - 1,1,1,2,3,3-Hexafluoropropane (HFC-236ea)

2903460040 80

- - - 1,1,1,3,3,3-Hexafluoropropane (HFC-236fa)

2903470000 80

- - 1,1,1,3,3-Pentafluoropropane (HFC-245fa) et 1,1,2,2,3-pentafluoropropane (HFC-245ca)

2903470010 80

- - - 1,1,2,2,3-Pentafluoropropane (HFC-245fa) (CAS RN 460-73-1)

2903470020 80

- - - 1,1,1,3,3-Pentafluoropropane (HFC-245fa) (CAS RN 460-73-1)

2903480000 80

- - 1,1,1,3,3-Pentafluorobutane (HFC-365mfc) et 1,1,1,2,2,3,4,5,5,5-décafluoropentane (HFC-43-10mee)

2903480010 80

- - - 1,1,1,3,3-Pentafluorobutane (HFC-365mfc)

2903480020 80

- - - 1,1,1,2,2,3,4,5,5,5-Décafluoropentane (HFC-43-10mee)

2903490000 80

- - autres

2903491000 80

- - - autres pentafluoropropanes, hexafluoropropanes et heptafluoropropanes

2903493000 80

- - - Dérivés perfluorés

2903493010 80

- - - - Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane) (CAS RN 75-73-0)

2903493020 80

- - - - Perfluoroéthane (CAS RN 76-16-4)

2903493030 80

- - - - 1H-perfluorohexane (CAS RN 355-37-3)

2903493090 80

- - - - autres

2903499000 80

- - - autres

2903499010 80

- - - - Fluoroéthane (fluorure d’éthyle) (HFC-161)

2903499090 80

- - - - autres

2903510000 10

- Dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques

2903510000 80

- - 2,3,3,3-Tétrafluoropropène (HFO-1234yf), 1,3,3,3-tétrafluoropropène (HFO-1234ze) et (Z)-1,1,1,4,4,4-hexafluoro-2-butène (HFO-1336mzz)

2903510010 80

- - - 2,3,3,3-Tétrafluoroprop-1-ène (2,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 754-12-1)

2903510020 80

- - - Trans-1,3,3,3-tétrafluorprop-1-ène (Trans-1,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 29118-24-9)

2903510090 80

- - - autres

2903590000 80

- - autres

2903590020 80

- - - (Perfluorobutyl)éthylène (CAS RN 19430-93-4)

2903590030 80

- - - Hexafluoropropène (CAS RN 116-15-4)

2903590040 80

- - - 1,1,2,3,4,4-Hexafluorobuta-1,3-diène (CAS RN 685-63-2)

2903590090 80

- - - autres

2903610000 10

- Dérivés bromés ou dérivés iodés d'hydrocarbures acycliques

2903610000 80

- - Bromure de méthyle (bromométhane)

2903620000 80

- - Dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane)

2903690000 80

- - autres

2903691100 10

- - - Bromures

2903691100 80

- - - - Dibromométhane

2903691900 80

- - - - autres

2903691930 80

- - - - - 1-Bromopropane (CAS RN 106-94-5)

2903691940 80

- - - - - 3-(Bromométhyl)pentane (CAS RN 3814-34-4) d'une pureté en poids de 99 % ou plus

2903691950 80

- - - - - Bromoéthylène (CAS RN 593-60-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus, ou sous forme de solution dans du tétrahydrofurane (CAS RN 109-99-9) contenant en poids 23 % ou plus, mais pas plus de 26 % de bromoéthylène

2903691960 80

- - - - - 1-Bromo-2-méthylpropane (CAS RN 78-77-3) d'une pureté en poids de 99 % ou plus

2903691990 80

- - - - - autre

2903698000 80

- - - Iodures

2903710000 10

- Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogènes différents

2903710000 80

- - Chlorodifluorométhane (HCFC-22)

2903720000 80

- - Dichlorotrifluoroéthanes (HCFC-123)

2903720010 80

- - - Dichloro-1,1,1-trifluoroéthane (CAS RN 306-83-2) d'une pureté en poids de 99 % ou plus

2903720090 80

- - - autre

2903730000 80

- - Dichlorofluoroéthanes (HCFC-141, 141b)

2903740000 80

- - Chlorodifluoroéthanes (HCFC-142, 142b)

2903750000 80

- - Dichloropentafluoropropanes (HCFC-225, 225ca, 225cb)

2903760000 80

- - Bromochlorodifluorométhane (halon-1211), bromotrifluorométhane (halon-1301) et dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)

2903761000 80

- - - Bromochlorodifluorométhane (halon-1211)

2903762000 80

- - - Bromotrifluorométhane (halon-1301)

2903769000 80

- - - Dibromotétrafluoroéthanes (halon-2402)

2903770000 80

- - Autres, perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore

2903776000 80

- - - Trichlorofluorométhane, dichlorodifluorométhane, trichlorotrifluoroéthanes, dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane

2903776010 80

- - - - 1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane (CAS RN 354-58-5)

2903776090 80

- - - - autres

2903779000 80

- - - autres

2903779010 80

- - - - Chlorotrifluoroéthylène (CAS RN 79-38-9)

2903779015 80

- - - - Pentachlorofluoroéthane

2903779020 80

- - - - Tétrachlorodifluoroéthanes

2903779025 80

- - - - Heptachlorofluoropropanes

2903779030 80

- - - - Hexachlorodifluoropropanes

2903779035 80

- - - - Pentachlorotrifluoropropanes

2903779040 80

- - - - Tétrachlorotétrafluoropropanes

2903779045 80

- - - - Trichloropentafluoropropanes

2903779050 80

- - - - Dichlorohexafluoropropanes

2903779055 80

- - - - Chloroheptafluoropropanes

2903779060 80

- - - - Chlorotrifluorométhane

2903779090 80

- - - - autres

2903780000 80

- - Autres dérivés perhalogénés

2903780010 80

- - - Octafluoro-1,4-diiodobutane (CAS RN 375-50-8)

2903780020 80

- - - Trifluoro(iodo)méthane (CAS RN 2314-97-8)

2903780090 80

- - - autres

2903790000 80

- - Autres

2903793000 80

- - - halogénés uniquement avec du brome et du chlore, du fluor et du chlore ou avec du fluor et du brome

2903793010 80

- - - - Trans-1-chloro-3,3,3-trifluoropropène (CAS RN 102687-65-0)

2903793020 80

- - - - Bromochlorométhane (CAS RN 74-97-5)

2903793030 80

- - - - 1-Bromo-5-chloropentane (CAS RN 54512-75-3) d'une pureté en poids de 99 % ou plus

2903793090 80

- - - - autres

2903798000 80

- - - autres

2903810000 10

- Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques

2903810000 80

- - 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane [HCH (ISO)], y compris lindane (ISO, DCI)

2903820000 80

- - Aldrine (ISO), chlordane (ISO) et heptachlore (ISO)

2903830000 80

- - Mirex (ISO)

2903890000 80

- - autres

2903891000 80

- - - 1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cyclohexane; tétrabromocyclooctanes

2903898000 80

- - - autres

2903898020 80

- - - - 1,2,5,6,9,10-Hexabromocyclododécane (CAS RN 3194-55-6)

2903898025 80

- - - - rel-(1R,2R,5S,6R,9R,10S)-1,2,5,6,9,10-hexabromocyclododécane (CAS RN 134237-50-6)

2903898030 80

- - - - rel-(1R,2R,5R,6S,9R,10S)-1,2,5,6,9,10-hexabromocyclododécane (CAS RN 134237-51-7)

2903898035 80

- - - - rel-(1R,2R,5R,6S,9S,10R)-1,2,5,6,9,10-hexabromocyclododécane (CAS RN 134237-52-8)

2903898050 80

- - - - Chlorocyclopentane (CAS RN 930-28-9)

2903898060 80

- - - - Octafluorocyclobutane (CAS RN 115-25-3)

2903898090 80

- - - - autres

2903910000 10

- Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques

2903910000 80

- - Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène

2903920000 80

- - Hexachlorobenzène (ISO) et DDT (ISO) [clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane]

2903930000 80

- - Pentachlorobenzène (ISO)

2903940000 80

- - Hexabromobiphényles

2903990000 80

- - autres

2903991000 80

- - - 2,3,4,5,6-Pentabromoéthylbenzène

2903998000 80

- - - autres

2903998015 80

- - - - 4-Bromo-2-chloro-1-fluorobenzène (CAS RN 60811-21-4)

2903998020 80

- - - - 1,2-Bis(pentabromophényl)éthane (CAS RN 84852-53-9)

2903998025 80

- - - - 2,2'-Dibromobiphényle (CAS-RN 13029-09-9) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

2903998030 80

- - - - 1,3-Dichlorobenzène (CAS RN 541-73-1)

2903998035 80

- - - - 2-Bromo-9,9'-spirobi[9H-fluorène] (CAS RN 171408-76-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

2903998040 80

- - - - 2,6-Dichlorotoluène (CAS RN 118-69-4), d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant: - 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes, - 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes, - 0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles

2903998045 80

- - - - 1-Bromo-4-(trans-4-propylcyclohexyl)benzène (CAS RN 86579-53-5) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

2903998050 80

- - - - Fluorobenzène (CAS RN 462-06-6)

2903998055 80

- - - - 1-Bromo-4-(trans-4-éthylcyclohexyl)benzène (CAS RN 91538-82-8) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

2903998065 80

- - - - Bromure de 2,6-difluorobenzyle (CAS RN 85118-00-9) d'une pureté en poids de 97 % ou plus

2903998070 80

- - - - 1-[Chloro(phényl)méthyl]-2-méthylbenzène (CAS RN 41870-52-4) d'une pureté en poids de 99 % ou plus

2903998075 80

- - - - 3-Chloro-alpha,alpha,alpha-trifluorotoluène (CAS RN 98-15-7)

2903998080 80

- - - - 1-Bromo-3,4,5-trifluorobenzène (CAS RN 138526-69-9)

2903998090 80

- - - - autres