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Numéro tarifaire 2921130000 80 - Chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diéthylamine)

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2921130000 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine Début Droit / Impôt Légal
XS
Serbia XS
01/01/2017
0.000 %
Decision 0036/10
Préférence tarifaire 142
PE
Peru PE
01/01/2017
0.000 %
Decision 0735/12
Préférence tarifaire 142
AL
Albania AL
01/01/2017
0.000 %
Decision 0332/09
Préférence tarifaire 142
MK
North Macedonia MK
01/01/2017
0.000 %
Decision 0239/04
Préférence tarifaire 142
XK
Kosovo XK
01/01/2017
0.000 %
Decision 0342/16
Préférence tarifaire 142
ME
Montenegro ME
01/01/2017
0.000 %
Decision 0224/10
Préférence tarifaire 142
BA
Bosnia and Herzegovina BA
01/01/2017
0.000 %
Decision 0474/08
Préférence tarifaire 142
2020
GSP - General arrangements 2020
01/01/2017
3.000 %
Regulation 0978/12
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
01/01/2017
6.500 %
Regulation 1821/16
Droit des pays tiers 103
1006
EU-Canada agreement: re-imported goods 1006
21/09/2017
0.000 %
Decision 0037/17
Préférence tarifaire 142
CA
Canada CA
21/09/2017
0.000 %
Decision 0037/17
Préférence tarifaire 142
UA
Ukraine UA
01/01/2019
0.000 %
Decision 0295/14
Préférence tarifaire 142
Japan JP
01/02/2020
0.000 %
Decision 1907/18
Préférence tarifaire 142
VN
Viet Nam VN
01/01/2023
0.000 %
Decision 0753/20
Préférence tarifaire 142

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diéthylamine)", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2921130000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diéthylamine)", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diéthylamine)".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diéthylamine)" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diéthylamine)" est 2921130000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diéthylamine)".

Structure du HS-Code

29
Chapitre
21
Titre
13
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 29 a été sélectionné pour produits chimiques organiques

2. Titre

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 13 se réfère à Chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diéthylamine).

Arborescence HS-Code

2900000000 80

Chapitre PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES

2921420089 80

- - - 4-Fluoro-N-(1-méthyléthyl) benzène amine (CAS RN 70441-63-3)

2921000000 10

IX. COMPOSÉS À FONCTIONS AZOTÉES

2921000000 80

Composés à fonction amine

2921110000 10

- Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits

2921110000 80

- - Mono-, di- ou triméthylamine et leurs sels

2921120000 80

- - Chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diméthylamine)

2921130000 80

- - Chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diéthylamine)

2921420090 80

- - - autres

2921130010 80

- - - Solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorhydrate de chlorure de 2-(N,N-Diéthylamino)éthyle

2921130090 80

- - - autres

2921140000 80

- - Chlorhydrate de 2-chloroéthyl (N,N-diisopropylamine)

2921190000 80

- - autres

2921194000 80

- - - 1,1,3,3-Tétraméthylbutylamine

2921195000 80

- - - Diéthylamine et ses sels

2921199900 80

- - - autres

2921199920 80

- - - - Éthyl(2-méthylallyl)amine (CAS RN 18328-90-0)

2921199930 80

- - - - Allylamine (CAS RN 107-11-9)

2921199945 80

- - - - Chlorhydrate de 2-chloro-N-(2-chloroéthyl)éthanamine (CAS RN 821-48-7)

2921199975 80

- - - - Octadécylamine (CAS RN 124-30-1)

2921199980 80

- - - - Taurine (CAS RN 107-35-7) additionnée de 0,5 % d'agent antiagglomérant, à savoir le dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8)

2921199990 80

- - - - autres

2921210000 10

- Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits

2921210000 80

- - Éthylènediamine et ses sels

2921220000 80

- - Hexaméthylènediamine et ses sels

2921290000 80

- - autres

2921290015 80

- - - Dichlorhydrate de (2S)-propane-1,2-diamine (CAS-RN 19777-66-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus

2921290020 80

- - - Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine (CAS RN 33329-35-0)

2921290025 80

- - - Dichlorhydrate de N,N'-diallylpropane-1,3-diamine (CAS-RN 205041-15-2) d'une pureté en poids de 96 % ou plus

2921290030 80

- - - Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine (CAS RN 3855-32-1)

2921290035 80

- - - Pentaméthylènediamine (CAS RN 462-94-2) d'une pureté en poids de 99 % ou plus, également sous forme de solution aqueuse contenant en poids plus de 50 % de pentaméthylènediamine

2921290040 80

- - - Décaméthylènediamine (CAS RN 646-25-3)

2921290050 80

- - - N'-[3-(Diméthylamino)propyl]-N,N-diméthylpropane-1,3-diamine, (CAS RN 6711-48-4)

2921290060 80

- - - Bis(2-diméthylaminoéthyl)(méthyl)amine (CAS RN 3030-47-5)

2921290070 80

- - - N,N,N',N'-tétraméthyléthylènediamine (CAS RN 110-18-9) d'une pureté en poids de 99 % ou plus

2921290090 80

- - - autres

2921300000 80

- Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, et leurs dérivés; sels de ces produits

2921301000 80

- - Cyclohexylamine, cyclohexyldiméthylamine, et leurs sels

2921301010 80

- - - Sel de cyclohexylamine de 2-(4-(cyclopropanecarbonyl)phényl)-2-acide méthylpropanoïque (CAS RN 1690344-90-1)

2921301090 80

- - - autres

2921309100 80

- - Cyclohex-1,3-ylènediamine (1,3-diaminocyclohexane)

2921309900 80

- - autres

2921309940 80

- - - Cyclopropylamine (CAS RN 765-30-0)

2921309950 80

- - - Chlorhydrate de bicyclo[1.1.1]pentan-1-amine (CAS RN 22287-35-0)

2921309990 80

- - - autres

2921410000 10

- Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits

2921410000 80

- - Aniline et ses sels

2921410010 80

- - - Aniline (CAS RN 62-53-3) d'une pureté supérieure ou égale à 99 % en poids

2921410090 80

- - - autres

2921420000 80

- - Dérivés de l'aniline et leurs sels

2921420025 80

- - - Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium (CAS RN 24605-36-5)

2921420035 80

- - - 2-Nitroaniline (CAS RN 88-74-4)

2921420040 80

- - - Sulphanilate de sodium (CAS RN 515-74-2), également sous la forme de ses monohydrates et dihydrates (CAS RN 123333-70-0 ou 6106-22-5)

2921420045 80

- - - 2,4,5-Trichloroaniline (CAS RN 636-30-6)

2921420050 80

- - - Acide 3-aminobenzènesulfonique (CAS RN 121-47-1)

2921420055 80

- - - 4-Chloroaniline (CAS RN 106-47-8)

2921420060 80

- - - Acide sulfanilique

2921420061 80

- - - Sulfanilate de potassium, sulfanilate de calcium

2921420070 80

- - - Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique (CAS RN 98-44-2)

2921420080 80

- - - 4-Chloro-2-nitroaniline (CAS RN 89-63-4)

2921420085 80

- - - 3,5-Dichloroaniline (CAS RN 626-43-7)

2921420086 80

- - - 2,5-Dichloroaniline (CAS RN 95-82-9)

2921420087 80

- - - N-Méthylaniline (CAS RN 100-61-8)

2921420088 80

- - - Acide 3,4-dichloroaniline-6-sulfonique (CAS RN 6331-96-0)

2921430000 80

- - Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits

2921430020 80

- - - Acide 4-amino-6-chlorotoluène-3-sulfonique (CAS RN 88-51-7)

2921430025 80

- - - 6-Chloro-α,α,α-trifluoro-m-toluidine (CAS RN 121-50-6) d'une pureté en poids de 98 % ou plus

2921430030 80

- - - 3-Nitro-p-toluidine (CAS RN 119-32-4)

2921430040 80

- - - Acide 4-aminotoluène-3-sulfonique (CAS RN 88-44-8)

2921430060 80

- - - 3-Aminobenzotrifluorure (CAS RN 98-16-8)

2921430070 80

- - - 5-Bromo-4-fluoro-2-méthylaniline (CAS RN 627871-16-3)

2921430080 80

- - - 2-Méthylaniline (CAS RN 95-53-4), d’une pureté en poids d’au moins 99 %

2921430090 80

- - - autres

2921440000 80

- - Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits

2921440020 80

- - - Diphénylamine (CAS RN 122-39-4)

2921440090 80

- - - autres

2921450000 80

- - 1-Naphtylamine (α-naphtylamine), 2-naphtylamine (ß-naphtylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits

2921450020 80

- - - Acide 2-aminonaphthalène-1,5-disulfonique (CAS RN117-62-4) ou l'un de ses sels de sodium (n°CAS 19532-03-7) ou (CAS RN 62203-79-6)

2921450030 80

- - - Acide (5 ou 8)-aminonaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 51548-48-2)

2921450050 80

- - - Acide 7-aminonaphtalène-1,3,6-trisulfonique (CAS RN 118-03-6)

2921450060 80

- - - 1- Naphthylamine (CAS RN 134-32-7)

2921450080 80

- - - Acide 2-aminonaphtalène-1-sulfonique (CAS RN 81-16-3)

2921450090 80

- - - autres

2921460000 80

- - Amfétamine (DCI), benzfétamine (DCI), dexamfétamine (DCI), étilamfétamine (DCI), fencamfamine (DCI), léfétamine (DCI), lévamfétamine (DCI), méfénorex (DCI) et phentermine (DCI); sels de ces produits

2921490000 80

- - autres

2921490020 80

- - - Pendiméthaline (ISO) (CAS RN 40487-42-1)

2921490030 80

- - - 4-Isopropylaniline (CAS RN 99-88-7)

2921490035 80

- - - 2-Éthylaniline (CAS RN 578-54-1)

2921490040 80

- - - N-1-Naphtylaniline (CAS RN 90-30-2)

2921490045 80

- - - 2-(4-Biphénylyl)amino-9,9-diméthylfluorène (CAS RN 897671-69-1) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

2921490055 80

- - - 2-(2-Biphénylyl)amino-9,9-diméthylfluorène (CAS RN 1198395-24-2) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

2921490060 80

- - - 2,6-Diisopropylaniline (CAS RN 24544-04-5)

2921490065 80

- - - Bis-(9,9-diméthylfluorène-2-yl)amine (CAS-RN 500717-23-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

2921490090 80

- - - autres

2921510000 10

- Polyamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits

2921510000 80

- - o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits

2921511100 10

- - - o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés; sels de ces produits

2921511100 80

- - - - m-Phénylènediamine, d'une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant: - 1 % ou moins en poids d'eau, - 200 mg/kg ou moins d'o-phénylènediamine et - 450 mg/kg ou moins de p-phénylènediamine

2921511900 80

- - - - autres

2921511910 80

- - - - - o-Phénylenèdiamine (CAS RN 95-54-5)

2921511930 80

- - - - - Sulfate de 2-méthyl-p-phénylènediamine (CAS RN 615-50-9)

2921511940 80

- - - - - p-Phénylènediamine (CAS RN 106-50-3)

2921511950 80

- - - - - Dérivés monochlorés et dichlorés de p-phénylènediamine et de p-diaminotoluène

2921511960 80

- - - - - Acide 2,4-diaminobenzènesulfonique (CAS RN 88-63-1)

2921511990 80

- - - - - autres

2921519000 80

- - - autres

2921519010 80

- - - - N-(4-Chlorophényl)benzène-1,2-diamine (CAS RN 68817-71-0) d'une pureté en poids de 97 % ou plus

2921519090 80

- - - - autres

2921590000 80

- - autres

2921595000 80

- - - m-Phénylènebis(méthylamine); 2,2′-dichloro-4,4′-méthylènedianiline; 4,4′-bi-o-toluidine; 1,8-naphtylènediamine

2921595010 80

- - - - 2,2'-dichloro-4,4'-méthylènedianiline (MOCA) (CAS RN 101-14-4)

2921595090 80

- - - - autres

2921599000 80

- - - autres

2921599010 80

- - - - Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine (CAS RN 68479-98-1, CAS RN 75389-89-8)

2921599030 80

- - - - Dichlorhydrate de 3,3'-dichlorobenzidine (CAS RN 612-83-9)

2921599040 80

- - - - Acide 4,4'-diaminostilbène-2,2'-disulfonique (CAS RN 81-11-8)

2921599075 80

- - - - 4,4'-diaminodiphénylméthane (MDA) (CAS RN 101-77-9)

2921599085 80

- - - - 4,4’-Méthylènedianiline (CAS RN 101-77-9) d’une pureté en poids d’au moins 97 % sous forme de granulés, utilisé pour la synthèse de prépolymères

2921599090 80

- - - - autres