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Numéro tarifaire 2924000000 80 - Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 2924000000 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine Début Droit / Impôt Légal
CH
Switzerland CH
20/12/1972
0.000 %
Regulation 2840/72
Préférence tarifaire 142
SY
Syria SY
01/08/1994
0.000 %
Regulation 2216/78
Préférence tarifaire 142
FO
Faroe Islands FO
01/01/1997
0.000 %
Decision 0126/97
Préférence tarifaire 142
TN
Tunisia TN
01/03/1998
0.000 %
Decision 0238/98
Préférence tarifaire 142
MA
Morocco MA
01/03/2000
0.000 %
Decision 0204/00
Préférence tarifaire 142
PS
Occupied palestinian Territory PS
01/01/2001
0.000 %
Decision 0430/97
Préférence tarifaire 142
EG
Egypt EG
01/06/2004
0.000 %
Decision 0635/04
Préférence tarifaire 142
DZ
Algeria DZ
01/09/2005
0.000 %
Decision 0690/05
Préférence tarifaire 142
TR
Türkiye TR
01/01/2006
0.000 %
Decision 0142/96
Droit de l'union douanière 106
AD
Andorra AD
01/01/2006
0.000 %
Decision 0680/90
Droit de l'union douanière 106
LB
Lebanon LB
01/04/2006
0.000 %
Decision 0356/06
Préférence tarifaire 142
CL
Chile CL
01/07/2006
0.000 %
Decision 0979/02
Préférence tarifaire 142
1007
EU-Switzerland agreement: re-imported goods 1007
01/01/2007
0.000 %
Regulation 2840/72
Préférence tarifaire 142
2012
European Economic Area 2012
01/07/2007
0.000 %
Decision 0001/94
Préférence tarifaire 142
IL
Israel IL
01/01/2010
0.000 %
Decision 0855/09
Préférence tarifaire 142
KR
Korea, Republic of (South Korea) KR
01/07/2011
0.000 %
Decision 0265/11
Préférence tarifaire 142
2200
Central America 2200
01/08/2013
0.000 %
Decision 0734/12
Préférence tarifaire 142
CO
Colombia CO
01/08/2013
0.000 %
Decision 0735/12
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
01/07/2016
0.000 %
Regulation 2658/87
Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production 117
MX
Mexico MX
01/07/2016
0.000 %
Decision 0415/00
Préférence tarifaire 142
ZA
South Africa ZA
10/10/2016
0.000 %
Decision 1623/16
Préférence tarifaire 142
EC
Ecuador EC
01/01/2017
0.000 %
Decision 2369/16
Préférence tarifaire 142
EH
Western Sahara EH
19/07/2019
0.000 %
Decision 0217/19
Préférence tarifaire 142
SG
Singapore SG
21/11/2019
0.000 %
Decision 1875/19
Préférence tarifaire 142

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 2924000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique" est 2924000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique".

Structure du HS-Code

29
Chapitre
24
Titre
00
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 29 a été sélectionné pour produits chimiques organiques

2. Titre

Arborescence HS-Code

2900000000 80

Chapitre PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES

2924297087 80

- - - - Paracétamol (DCI) (CAS RN 103-90-2)

2924000000 80

Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique

2924110000 10

- Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits

2924110000 80

- - Méprobamate (DCI)

2924120000 80

- - Fluoroacétamide (ISO), monocrotophos (ISO) et phosphamidon (ISO)

2924190000 80

- - autres

2924190010 80

- - - Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique (CAS RN 15214-89-8) ou son sel de sodium (CAS RN 5165-97-9), ou son sel d'ammonium(CAS RN 58374-69-9)

2924190015 80

- - - Chlorure de N-éthyl-N-méthyl-carbamoyle (CAS RN 42252-34-6)

2924190018 80

- - - Acrylate de 2-(((butylamino)carbonyl)oxy)éthyle (CAS RN 63225-53-6), d'une pureté en poids de 97 % ou plus

2924190028 80

- - - Acide (2S)-2-amino-5- (carbamoylamino) pentanoïque; acide 2-hydroxybutanedioïque (2:1)(CAS RN 54940-97-5) d'une pureté en poids de 98 % ou plus

2924190030 80

- - - 2-Acétamido-3-chloropropionate de méthyle (CAS RN 87333-22-0)

2924190033 80

- - - Acide (2S)-2-amino-5- (carbamoylamino) pentanoïque; acide 2-hydroxybutanedioïque (1:1)(CAS RN 70796-17-7) d'une pureté en poids de 98,5 % ou plus

2924190035 80

- - - Acétamide (CAS RN 60-35-5)

2924190038 80

- - - Acétamidomalonate de diéthyle (CAS RN 1068-90-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus

2924190043 80

- - - N6-(tert-butoxycarbonyl)-L-lysine méthyl ester chlorhydrate (CAS RN 2389-48-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus

2924190048 80

- - - Chlorure de N,N-diméthylcarbamoyle (CAS RN 79-44-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus

2924190053 80

- - - Solution aqueuse de chlorhydrate de propamocarbe (ISOM) (CAS RN 25606-41-1) contenant en poids 64 % ou plus mais pas plus de 68 % de chlorhydrate de propamocarbe

2924190055 80

- - - Butylcarbamate de 2-propynyle (CAS RN 76114-73-3)

2924190060 80

- - - N,N-Diméthylacrylamide (CAS RN 2680-03-7)

2924190065 80

- - - 2,2,2-Trifluoroacétamide (CAS RN 354-38-1)

2924190070 80

- - - Carbamate de méthyle (CAS RN 598-55-0)

2924190075 80

- - - Acide (S)-4-((tert-butoxycarbonyl)amino)-2-hydroxybutanoïque (CAS RN 207305-60-0)

2924190080 80

- - - Tétrabutylurée (CAS RN 4559-86-8)

2924190085 80

- - - 3-iodoprop-2-yn-1-yl butylcarbamate (CAS RN 55406-53-6)

2924190090 80

- - - autres

2924210000 10

- Amides (y compris les carbamates) cycliques et leurs dérivés; sels de ces produits

2924210000 80

- - Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits

2924210010 80

- - - Acide 4,4'-dihydroxy-7,7'-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique) et ses sels de sodium

2924210020 80

- - - Chlorhydrate de(3-aminophényl)urée (CAS RN 59690-88-9)

2924210090 80

- - - autres

2924230000 80

- - Acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) et ses sels

2924240000 80

- - Éthinamate (DCI)

2924250000 80

- - Alachlor (ISO)

2924290000 80

- - autres

2924291000 80

- - - Lidocaïne (DCI)

2924297000 80

- - - autres

2924297005 80

- - - - Aspartame (CAS RN 22839-47-0)

2924297012 80

- - - - Acide 4-(acétylamino)-amino-2-benzènesulfonique(CAS RN 88-64-2)

2924297015 80

- - - - Acétochlore (ISO), (CAS RN 34256-82-1)

2924297017 80

- - - - 2- (Trifluorométhyl)benzamide (CAS RN 360-64-5)

2924297019 80

- - - - Acide 2-[[2-(benzyloxycarbonylamino)acétyl]amino]propionique (CAS RN 3079-63-8)

2924297020 80

- - - - 2-Chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-(propan-2-yloxyméthyl)acétamide (CAS RN 86763-47-5) 

2924297023 80

- - - - Bénalaxyl-M (ISO) (CAS RN 98243-83-5)

2924297025 80

- - - - Acide 2-[2-(méthoxycarbonyl-phényl-amino)-phényl]-acétique (CAS RN 353497-35-5) d'une pureté en poids de 98 % ou plus

2924297030 80

- - - - 4-(4-méthyl-3-nitrobenzoylamino)phénylsulfonate de sodium (CAS RN 84029-45-8)

2924297032 80

- - - - N-(4-Amino-2-éthoxyphényl)acétamide (CAS RN 848655-78-7) d'une pureté en poids de 98 % ou plus

2924297035 80

- - - - N-(1,1-diméthyléthyl)-4-amino-benzamide (CAS RN 93483-71-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus

2924297036 80

- - - - N,N'-(2-Chloro-5-méthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 41131-65-1) d'une pureté en poids de 97 % ou plus

2924297037 80

- - - - Béflubutamide (ISO) (CAS RN 113614-08-7)

2924297040 80

- - - - N,N'-1,4-Phénylènebis[3-oxobutyramide] (CAS RN 24731-73-5)

2924297045 80

- - - - Propoxur (ISO) (CAS RN 114-26-1)

2924297046 80

- - - - S-métolachlore (ISO) (CAS RN 87392-12-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus

2924297047 80

- - - - (1-Amino-3-(4-iodophényl)-1-oxopropan-2-yl)carbamate de (S)-tert-butyle (CAS RN 868694-44-4) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

2924297048 80

- - - - Acide (3R)-N-(tert-butoxycarbonyl)-3-amino-4-(2,4,5-trifluorophényl) butanoïque (CAS RN 486460-00-8) d'une pureté en poids de 97 % ou plus

2924297049 80

- - - - [(1R,2S,5S)-2-amino-5-(diméthylcarbamoyl)cyclohexyl]carbamate de tert-butyle, éthanedioate (CAS RN 1210348-34-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus

2924297052 80

- - - - Zoxamide (ISO) (CAS RN 156052-68-5) d'une pureté en poids de 97 % ou plus

2924297053 80

- - - - 4-Amino-N-[4-(aminocarbonyl)phényl]benzamide (CAS RN 74441-06-8)

2924297054 80

- - - - 2-[4-(benzyloxy)phényl]-N,N-diméthylacétamide (CAS RN 919475-15-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus

2924297055 80

- - - - N,N'-(2,5-Diméthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 24304-50-5)

2924297056 80

- - - - Valifénalate (ISO) (CAS RN 283159-90-0) d'une pureté en poids de 98 % ou plus

2924297058 80

- - - - 2-Chloro-N-[1-(4-chloro-3-fluorophényl)-2-méthylpropan-2-yl]acétamide (CAS RN 787585-35-7) d'une pureté en poids de 98 % ou plus

2924297062 80

- - - - 2-Chlorobenzamide (CAS RN 609-66-5)

2924297064 80

- - - - N-(3',4'-dichloro-5-fluoro[1,1'-biphényl]-2-yl)-acétamide (CAS RN 877179-03-8)

2924297067 80

- - - - N,N'-(2,5-Dichloro-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 42487-09-2)

2924297070 80

- - - - N-[(benzyloxy)carbonyl]glycyl-N-[(2S)-1-{4-[(tert-butoxycarbonyl)oxy]phényl}-3-hydroxypropan-2-yl]-L-alaninamide

2924297073 80

- - - - Napropamide (ISO) (CAS RN 15299-99-7) 

2924297075 80

- - - - 3-Amino-p-anisanilide (CAS RN 120-35-4)

2924297078 80

- - - - Acide 5-amino-3-(4-chlorophényl)-5-oxopentanoïque (CAS RN 1141-23-7) d'une pureté en poids de 98 % ou plus

2924297085 80

- - - - p-Aminobenzamide (CAS RN 2835-68-9)

2924297088 80

- - - - 5'-Chloro-3-hydroxy-2'-méthyl-2-naphtanilide (CAS RN 135-63-7)

2924297089 80

- - - - Flutolanil (ISO) (CAS RN 66332-96-5)

2924297091 80

- - - - 3-Hydroxy-2'-methoxy-2-naphtanilide (CAS RN 135-62-6)

2924297092 80

- - - - 3-Hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-77-3)

2924297093 80

- - - - 3-Hydroxy-2'-methyl-2-naphtanilide (CAS RN 135-61-5)

2924297094 80

- - - - 2'-Ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-74-0)

2924297097 80

- - - - Monoamide d'acide 1,1-cyclohexanediacétique (CAS RN 99189-60-3)

2924297099 80

- - - - autres