Import trade restrictions for 5603920000 80
Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type |
---|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "d'un poids supérieur à 25|g/m$2|mais n'excédant pas 70|g/m$2", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 5603920000 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "d'un poids supérieur à 25|g/m$2|mais n'excédant pas 70|g/m$2", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "d'un poids supérieur à 25|g/m$2|mais n'excédant pas 70|g/m$2".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "d'un poids supérieur à 25|g/m$2|mais n'excédant pas 70|g/m$2" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "d'un poids supérieur à 25|g/m$2|mais n'excédant pas 70|g/m$2" is 5603920000 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "d'un poids supérieur à 25|g/m$2|mais n'excédant pas 70|g/m$2".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 56 was selected for ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 03 refers to Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 92 refers to d'un poids supérieur à 25|g/m$2|mais n'excédant pas 70|g/m$2.
HS Code tree structure
5600000000 80
Chapter OUATES, FEUTRES ET NONTISSÉS; FILS SPÉCIAUX; FICELLES, CORDES ET CORDAGES; ARTICLES DE CORDERIE
5603000000 80
Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
5603110000 10
- de filaments synthétiques ou artificiels
5603110000 80
- - d'un poids n'excédant pas 25 g/m$2
5603111000 80
- - - enduits ou recouverts
5603111010 80
- - - - Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: - d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et - d'un poids de 20 g/m$2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m$2
5603111090 80
- - - - autres
5603119000 80
- - - autres
5603119010 80
- - - - Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: - d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et - d'un poids de 20 g/m$2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m$2
5603119090 80
- - - - autres
5603120000 80
- - d'un poids supérieur à 25 g/m$2 mais n'excédant pas 70 g/m$2
5603121000 80
- - - enduits ou recouverts
5603121010 80
- - - - Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: - d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et - d'un poids de 20 g/m$2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m$2
5603121090 80
- - - - autres
5603129000 80
- - - autres
5603129010 80
- - - - Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: - d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et - d'un poids de 20 g/m$2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m$2
5603129030 80
- - - - Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
5603129060 80
- - - - Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m² mais n'excédent pas 80 g/m² et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 s ou plus mais n'excédant pas 36 s (d'après la méthode ISO 5636/5)
5603129090 80
- - - - autres
5603130000 80
- - d'un poids supérieur à 70 g/m$2 mais n'excédant pas 150 g/m$2
5603131000 80
- - - enduits ou recouverts
5603131020 80
- - - - Non tissé obtenu par filage direct de polyéthylène, avec revêtement, - d'un poids supérieur à 80 g/m$2 mais n'excédant pas 105 g/m$2, et - présentant une résistance à l'air (Gurley) de8secondes au minimum et de75 secondes au maximum (déterminée par la méthode ISO5636/5)
5603131090 80
- - - - autres
5603139000 80
- - - autres
5603139030 80
- - - - Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
5603139060 80
- - - - Nontissé de fibres obtenues par filage direct de polyéthylène, d'un poids de plus de 60 g/m² mais n'excédant pas 80 g/m² et d'une résistance à l'air (Gurley) de 8 s ou plus mais n'excédant pas 36 s (d'après la méthode ISO 5636/5)
5603139090 80
- - - - autres
5603140000 80
- - d'un poids supérieur à 150 g/m$2
5603141000 80
- - - enduits ou recouverts
5603141030 80
- - - - Nontissés, constitués d'un matériau filé-lié de poly(téréphtalate d'éthylène) : -d'un poids de 160 g/m² ou plus mais n'excédant pas 300 g/m², -d'une efficacité de filtration de classe M ou supérieure (selon la norme DIN 60335-2-69), -pouvant être plissés, -ayant subi au moins l'un des traitements suivants : -enduction ou recouvrement avec du polytétrafluoréthylène (PTFE), -enduction avec des particules d'aluminium, -enduction de retardateurs de flamme phosphorés, -enduction des nano fibres de polyamide, de polyuréthane ou d'un polymère à base de fluorine
5603141090 80
- - - - autres
5603149000 80
- - - autres
5603149010 80
- - - - Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
5603149060 80
- - - - Non-tissés, constitués d'un matériau filé-lié de poly(téréphtalate d'éthylène): -d'un poids de 160 g/m² ou plus mais n'excédant pas 300 g/m² -non laminés -avec une efficacité de filtration conforme à la classe M minimale de filtre DIN 60335-2-69:2008 - pouvant être plissés - avec ou sans membrane de polytétrafluoroéthylène expansé (ePTFE)
5603149090 80
- - - - autres
5603910000 10
- autres
5603910000 80
- - d'un poids n'excédant pas 25 g/m$2
5603911000 80
- - - enduits ou recouverts
5603911010 80
- - - - Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: - d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et - d'un poids de 20 g/m$2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m$2
5603911090 80
- - - - autres
5603919000 80
- - - autres
5603919010 80
- - - - Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: - d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et - d'un poids de 20 g/m$2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m$2
5603919090 80
- - - - autres
5603920000 80
- - d'un poids supérieur à 25 g/m$2 mais n'excédant pas 70 g/m$2
5603921000 80
- - - enduits ou recouverts
5603921010 80
- - - - Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: - d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et - d'un poids de 20 g/m$2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m$2
5603921090 80
- - - - autres
5603929000 80
- - - autres
5603929010 80
- - - - Nontissé de poly(alcool vinylique), en pièces ou simplement découpé de forme carrée ou rectangulaire: - d'une épaisseur de 200 µm ou plus mais n'excédant pas 280 µm et - d'un poids de 20 g/m$2 ou plus mais n'excédant pas 50 g/m$2
5603929020 80
- - - - Nontissés constitués par une couche centrale obtenue par pulvérisation d'un élastomère thermoplastique fondu, recouverte sur chaque face d'une couche thermoscellée de filaments de polypropylène
5603929060 80
- - - - Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
5603929070 80
- - - - Non-tissés constitués de multiples couches d'un mélange de fibres de polypropylène et de polyester obtenues par procédé de fusion-soufflage et de fibres discontinues de ces polymères, même recouvertes sur une face ou sur les deux de filaments de polypropylène obtenus par filature directe
5603929080 80
- - - - Non-tissé en polyoléfines, constitué d’une couche d’élastomère recouverte sur chaque face de filaments de polyoléfines: - d’un poids égal ou supérieur à de 25 g/m², mais n’excédant pas 70 g/m², - d'une seule pièce ou simplement découpé en carrés ou en rectangles, - non imprégné, - extensible dans le sens travers ou le sens machine, entrant dans la fabrication d’articles de puériculture
5603929090 80
- - - - autres
5603930000 80
- - d'un poids supérieur à 70 g/m$2 mais n'excédant pas 150 g/m$2
5603931000 80
- - - enduits ou recouverts
5603939000 80
- - - autres
5603939020 80
- - - - Nontissés constitués par une couche centrale obtenue par pulvérisation d'un élastomère thermoplastique fondu, recouverte sur chaque face d'une couche thermoscellée de filaments de polypropylène
5603939040 80
- - - - Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
5603939050 80
- - - - Non-tissé en polyoléfines, constitué d’une couche d’élastomère recouverte sur chaque face de filaments de polyoléfines: - d’un poids égal ou supérieur à de 70 g/m², mais n’excédant pas 150 g/m², - d'une seule pièce ou simplement découpé en carrés ou en rectangles, - non imprégné, - extensible dans le sens travers ou le sens machine, entrant dans la fabrication d’articles de puériculture
5603939060 80
- - - - Non-tissé en fibres de polyester synthétique: - d'un poids de 85 g/m², - d'une épaisseur constante de 95 µm (± 5 µm), - ni enduit, ni recouvert, - en rouleaux d'une largeur de 1 m et d'une longueur comprise entre 2 000 m et 5 000 m, adapté à l'enduisage de membranes en vue de la fabrication de filtres osmoseurs et de filtres par osmose inverse
5603939090 80
- - - - autres
5603940000 80
- - d'un poids supérieur à 150 g/m$2
5603941000 80
- - - enduits ou recouverts
5603949000 80
- - - autres
5603949020 80
- - - - Joncs de fibres acryliques, d'une longueur n'excédant pas 50 cm, destinés à la fabrication de pointes pour marqueurs
5603949030 80
- - - - Nontissé en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique
5603949040 80
- - - - Non-tissés constitués de multiples couches d'un mélange de fibres de polypropylène et de polyester obtenues par procédé de fusion-soufflage et de fibres discontinues de ces polymères, même recouvertes sur une face ou sur les deux de filaments de polypropylène obtenus par filature directe
5603949090 80
- - - - autres