Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 6204000000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal Base légale Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
CA | Canada CA | 01/01/2023 31/12/2023 | 0.000 % | Regulation 1781/17 Quota tarifaire préférentiel 143 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01/01/2005 | 12.000 % | Regulation 1789/03 Droit des pays tiers 103 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01/01/2008 | NAR | Regulation 2658/87 Unité supplémentaire 109 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 15/08/2009 | Cond: B cert: Y-922 (29):; B (09): | Regulation 1523/07 Contrôle à l'importation des fourrures de chats et de chiens 745 |
RU | Russian Federation RU | 06/09/2014 31/01/2023 | Cond: Y cert: Y-920 (26):; Y (06): | Decision 0512/14 Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints 711 |
2020 | GSP - General arrangements 2020 | 01/01/2015 | 9.600 % | Regulation 0978/12 Préférence tarifaire 142 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 18/10/2015 | Cond: B cert: C-679 (29):; B cert: C-680 (29):; B cert: C-683 (29):; B cert: Y-032 (29):; B (09): | Regulation 1850/15 Contrôle à l'importation des produits à base de phoque 746 |
LY | Libya LY | 20/01/2016 | Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09): | Regulation 0044/16 Contrôle à l'importation des biens et technologies restreints 711 |
1011 | ERGA OMNES 1011 | 01/07/2016 | 0.000 % | Regulation 2658/87 Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production 117 |
KP | North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP | 01/02/2018 | Cond: Y cert: Y-945 (29):; Y cert: Y-946 (29):; Y cert: Y-948 (29):; Y (09): | Regulation 2062/17 Contrôle à l'importation des biens de luxe 728 |
2005 | GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) 2005 | 12/08/2020 | 0.000 % | Regulation 0978/12 Préférence tarifaire 142 |
RU | Russian Federation RU | 17/12/2022 08/01/2023 | Cond: Y cert: L-142 (29):; Y cert: L-143 (29):; Y cert: Y-850 (29):; Y (09): | Regulation 2474/22 Contrôle à l'importation 762 |
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 6204000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes" est 6204000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 62 a été sélectionné pour vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
2. Titre
Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 04 se réfère à Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes.
Arborescence HS-Code
6200000000 80
Chapitre VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE
6204000000 80
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
6204110000 10
- Costumes tailleurs
6204110000 80
- - de laine ou de poils fins
6204120000 80
- - de coton
6204120010 80
- - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204120090 80
- - - autres
6204130000 80
- - de fibres synthétiques
6204190000 80
- - d'autres matières textiles
6204191000 80
- - - de fibres artificielles
6204199000 80
- - - d'autres matières textiles
6204210000 10
- Ensembles
6204210000 80
- - de laine ou de poils fins
6204220000 80
- - de coton
6204221000 80
- - - de travail
6204228000 80
- - - autres
6204228010 80
- - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204228090 80
- - - - autres
6204230000 80
- - de fibres synthétiques
6204231000 80
- - - de travail
6204238000 80
- - - autres
6204290000 80
- - d'autres matières textiles
6204291100 10
- - - de fibres artificielles
6204291100 80
- - - - de travail
6204291800 80
- - - - autres
6204299000 80
- - - d'autres matières textiles
6204299010 80
- - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204299090 80
- - - - autres
6204310000 10
- Vestes
6204310000 80
- - de laine ou de poils fins
6204320000 80
- - de coton
6204321000 80
- - - de travail
6204329000 80
- - - autres
6204329010 80
- - - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204329090 80
- - - - autres
6204330000 80
- - de fibres synthétiques
6204331000 80
- - - de travail
6204339000 80
- - - autres
6204390000 80
- - d'autres matières textiles
6204391100 10
- - - de fibres artificielles
6204391100 80
- - - - de travail
6204391900 80
- - - - autres
6204399000 80
- - - d'autres matières textiles
6204399010 80
- - - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204399090 80
- - - - autres
6204410000 10
- Robes
6204410000 80
- - de laine ou de poils fins
6204420000 80
- - de coton
6204420010 80
- - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204420090 80
- - - autres
6204430000 80
- - de fibres synthétiques
6204440000 80
- - de fibres artificielles
6204440010 80
- - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204440090 80
- - - autres
6204490000 80
- - d'autres matières textiles
6204491000 80
- - - de soie ou de déchets de soie
6204499000 80
- - - d'autres matières textiles
6204499010 80
- - - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204499090 80
- - - - autres
6204510000 10
- Jupes et jupes-culottes
6204510000 80
- - de laine ou de poils fins
6204510011 10
- - - de laine
6204510011 80
- - - - faites à la main
6204510019 80
- - - - autres
6204510090 80
- - - autres
6204520000 80
- - de coton
6204520010 80
- - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204520090 80
- - - autres
6204530000 80
- - de fibres synthétiques
6204530010 80
- - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204530090 80
- - - autres
6204590000 80
- - d'autres matières textiles
6204591000 80
- - - de fibres artificielles
6204591010 80
- - - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204591090 80
- - - - autres
6204599000 80
- - - d'autres matières textiles
6204599010 80
- - - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204599090 80
- - - - autres
6204610000 10
- Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts
6204610000 80
- - de laine ou de poils fins
6204611000 80
- - - Pantalons et culottes
6204618500 80
- - - autres
6204620000 80
- - de coton
6204621100 10
- - - Pantalons et culottes
6204621100 80
- - - - de travail
6204623100 10
- - - - autres
6204623100 80
- - - - - en tissus dits denim
6204623110 80
- - - - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204623190 80
- - - - - - autres
6204623300 80
- - - - - en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés
6204623310 80
- - - - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204623390 80
- - - - - - autres
6204623900 80
- - - - - autres
6204623910 80
- - - - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204623990 80
- - - - - - autres
6204625100 10
- - - Salopettes à bretelles
6204625100 80
- - - - de travail
6204625900 80
- - - - autres
6204625910 80
- - - - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204625990 80
- - - - - autres
6204629000 80
- - - autres
6204629010 80
- - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204629090 80
- - - - autres
6204630000 80
- - de fibres synthétiques
6204631100 10
- - - Pantalons et culottes
6204631100 80
- - - - de travail
6204631800 80
- - - - autres
6204631810 80
- - - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204631890 80
- - - - - autres
6204633100 10
- - - Salopettes à bretelles
6204633100 80
- - - - de travail
6204633900 80
- - - - autres
6204633910 80
- - - - - imprimées la main selon le procédé batik
6204633990 80
- - - - - autres
6204639000 80
- - - autres
6204639010 80
- - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204639090 80
- - - - autres
6204690000 80
- - d'autres matières textiles
6204691100 10
- - - de fibres artificielles
6204691100 20
- - - - Pantalons et culottes
6204691100 80
- - - - - de travail
6204691800 80
- - - - - autres
6204691810 80
- - - - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204691890 80
- - - - - - autres
6204693100 10
- - - - Salopettes à bretelles
6204693100 80
- - - - - de travail
6204693900 80
- - - - - autres
6204693910 80
- - - - - - imprimées à la main selon le procédé batik
6204693990 80
- - - - - - autres
6204695000 80
- - - - autres
6204695010 80
- - - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204695090 80
- - - - - autres
6204699000 80
- - - d'autres matières textiles
6204699010 80
- - - - imprimés à la main selon le procédé batik
6204699090 80
- - - - autres