Import trade restrictions for 7210200000 80
| Origin Origin country | Start | Duty / Tax | Legal
Legal base
Measure type | |
|---|---|---|---|---|
5005
|
Countries subject to safeguard measures 5005 | 01/07/2022
30/06/2023
|
0.000 % | Regulation 0159/19
Non-preferential tariff quota
122
|
CN
|
China CN | 01/07/2022
30/06/2023
|
0.000 % | Regulation 0159/19
Non-preferential tariff quota
122
|
KR
|
Korea, Republic of (South Korea) KR | 01/07/2022
30/06/2023
|
0.000 % | Regulation 0159/19
Non-preferential tariff quota
122
|
IN
|
India IN | 01/07/2022
30/06/2023
|
0.000 % | Regulation 0159/19
Non-preferential tariff quota
122
|
GB
|
United Kingdom GB | 01/07/2022
30/06/2023
|
0.000 % | Regulation 0159/19
Non-preferential tariff quota
122
|
5005
|
Countries subject to safeguard measures 5005 | 01/07/2022
|
25.000 % | Regulation 0159/19
Additional duties (safeguard)
696
|
Explanation of trade restrictions
Erga Omnes means "for all".
Third countries are countries that are not part of the EU.
GSP means "Generalised System of Preferences".
GSP Plus means "Generalised System of Preferences Plus".
European Economic Area (EEA) means all EU member states and Iceland, Liechtenstein and Norway.
OCTs stands for "Overseas Countries and Territories". They are countries and territories that are not part of the EU. More information
CARIFORUM is a regional economic integration organisation comprising 15 Caribbean Community (CARICOM) countries and the Dominican Republic.
SADC EPA stands for "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement".
Duty means "customs duties".
Information
When importing or exporting "plombés, y compris le fer terne", it is crucial to have the correct HS code or TARIC code. The HS code 7210200000 80 serves as the standard code for this product, ensuring that the appropriate duties and taxes are applied when crossing international borders.
To ensure your business transactions run smoothly when importing or exporting "plombés, y compris le fer terne", consider the following points:
- Inform yourself about the specific import and export regulations in the countries involved. This includes possible restrictions, taxes, and duties applicable to "plombés, y compris le fer terne".
- Check if any additional licenses, permits, or certificates are required to import "plombés, y compris le fer terne" into the destination country or export it from the country of origin.
- Make sure your trading partners have valid identification numbers, such as EORI numbers (Economic Operators Registration and Identification) in the EU, to streamline trade and minimize delays.
- Ensure that all trade- and customs-related documents (such as commercial invoices, packing lists, certificates of origin, and insurance policies) are accurately completed and adhere to the respective national regulations.
- Keep an eye on the current exchange rates, as well as packaging, shipping, and insurance costs, to accurately calculate trade costs.
In summary, the HS code or TARIC code for "plombés, y compris le fer terne" is 7210200000 80. Make sure you accurately use this code in all your trade and customs documents to guarantee smooth and hassle-free transactions. With these tips, you'll be better prepared for the challenges of international trade and can successfully import and export "plombés, y compris le fer terne".
HS Code structure
1. Chapter
There are 21 different sections, which are divided into 96 chapters. Exceptional chapters include chapter 77, which is reserved for future use, chapters 98 and 99, which are limited at national level, and chapter 99, which is a specific code for temporary changes. In the example above, chapter 72 was selected for fonte, fer et acier
2. Heading
The heading determines the specific category within a certain chapter. In the example above, the 10 refers to Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600|mm ou plus, plaqués ou revêtus.
3. Subheading
The last two digits of the international harmonized code are more specific and define subcategories of products. In the example above, the 20 refers to plombés, y compris le fer terne.
HS Code tree structure
7200000000 80
Chapter FONTE, FER ET ACIER
7210000000 80
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus
7210110000 10
- étamés
7210110000 80
- - d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
7210110010 80
- - - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
7210110090 80
- - - autres
7210120000 80
- - d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
7210122000 80
- - - Fer-blanc
7210122010 80
- - - - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
7210122090 80
- - - - autres
7210128000 80
- - - autres
7210128010 80
- - - - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
7210128090 80
- - - - autres
7210200000 80
- plombés, y compris le fer terne
7210200010 80
- - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
7210200090 80
- - autres
7210300000 80
- zingués électrolytiquement
7210300010 80
- - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
7210300090 80
- - autres
7210410000 10
- autrement zingués
7210410000 80
- - ondulés
7210410020 80
- - - calmés à l’aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium, et d’aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d’aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites
7210410030 80
- - - revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d’aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites
7210410080 80
- - - autres
7210490000 80
- - autres
7210490020 80
- - - calmés à l’aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium, et d’aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d’aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites
7210490030 80
- - - revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d’aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites
7210490080 80
- - - autres
7210500000 80
- revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome
7210500010 80
- - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
7210500090 80
- - autres
7210610000 10
- revêtus d'aluminium
7210610000 80
- - revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc
7210610020 80
- - - calmés à l’aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium, et d’aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d’aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites
7210610030 80
- - - revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d’aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites
7210610080 80
- - - autres
7210690000 80
- - autres
7210690020 80
- - - calmés à l’aluminium, plaqués ou revêtus de zinc et/ou d’aluminium, et d’aucun autre métal, par galvanisation à chaud, passivés chimiquement, contenant en poids: au moins 0,015 % mais pas plus de 0,170 % de carbone, au moins 0,015 % mais pas plus de 0,100 % d’aluminium, pas plus de 0,045 % de niobium, pas plus de 0,010 % de titane et pas plus de 0,010 % de vanadium, présentés sous forme de rouleaux, de feuilles coupées à dimension et de bandes étroites
7210690030 80
- - - revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud avec de l'aluminium et/ou du magnésium, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d’aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites
7210690080 80
- - - autres
7210700000 80
- peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
7210701000 80
- - Fer-blanc, verni; produits revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis
7210701010 80
- - - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
7210701090 80
- - - autres
7210708000 80
- - autres
7210708011 10
- - - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
7210708011 80
- - - - en aciers non alliés qui sont peints, vernis ou revêtus de matières plastiques sur une face au moins, à l’exclusion des produits pourvus d’un revêtement final à base de poussière de zinc (peinture riche en zinc, contenant, en poids, 70 % ou plus de zinc) et des produits composés d’un substrat à revêtement métallique de chrome ou d’étain
7210708019 80
- - - - autres
7210708091 10
- - - autres
7210708091 80
- - - - en aciers non alliés qui sont peints, vernis ou revêtus de matières plastiques sur une face au moins, à l’exclusion des produits pourvus d’un revêtement final à base de poussière de zinc (peinture riche en zinc, contenant, en poids, 70 % ou plus de zinc) et des produits composés d’un substrat à revêtement métallique de chrome ou d’étain
7210708099 80
- - - - autres
7210900000 80
- autres
7210903000 80
- - plaqués
7210903010 80
- - - simplement traités à la surface, y compris le placage ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
7210903090 80
- - - autres
7210904000 80
- - étamés et imprimés
7210904010 80
- - - simplement traités à la surface, y compris le placage ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
7210904090 80
- - - autres
7210908000 80
- - autres
7210908010 80
- - - argentés, dorés, platinés ou émaillés
7210908091 10
- - - autres
7210908091 80
- - - - simplement traités à la surface, y compris le placage ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
7210908092 80
- - - - revêtus par galvanisation à chaud par trempage à chaud avec du magnésium ou un alliage magnésium-zinc, même alliés avec du silicium; passivés chimiquement; avec ou sans traitement de surface supplémentaire tel que huilage ou scellage; contenant en poids: pas plus de 0,5% de carbone, pas plus de 1,1% d’aluminium, pas plus de 0,12% de niobium, pas plus de 0,17% de titane et pas plus de 0,15% de vanadium; présentées en rouleaux, feuilles coupées et bandes étroites
7210908099 80
- - - - autres