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Numéro tarifaire 7606000000 80 - Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7606000000 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine DébutDroit / ImpôtLégal
1011
ERGA OMNES 1011
01/01/2005
7.500 %
Regulation 2261/98
Droit des pays tiers 103
MK
North Macedonia MK
01/01/2009
0.000 %
Decision 0239/04
Préférence tarifaire 142
BA
Bosnia and Herzegovina BA
01/01/2009
0.000 %
Decision 0474/08
Préférence tarifaire 142
AL
Albania AL
01/04/2009
0.000 %
Decision 0332/09
Préférence tarifaire 142
XS
Serbia XS
01/02/2010
0.000 %
Decision 0036/10
Préférence tarifaire 142
ME
Montenegro ME
01/05/2010
0.000 %
Decision 0224/10
Préférence tarifaire 142
PE
Peru PE
01/03/2013
0.000 %
Decision 0735/12
Préférence tarifaire 142
2200
Central America 2200
01/08/2013
0.000 %
Decision 0734/12
Préférence tarifaire 142
CO
Colombia CO
01/08/2013
0.000 %
Decision 0735/12
Préférence tarifaire 142
2027
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) 2027
01/01/2014
0.000 %
Regulation 0978/12
Préférence tarifaire 142
XK
Kosovo XK
01/04/2016
0.000 %
Decision 0342/16
Préférence tarifaire 142
ZA
South Africa ZA
10/10/2016
0.000 %
Decision 1623/16
Préférence tarifaire 142
EC
Ecuador EC
01/01/2017
0.000 %
Decision 2369/16
Préférence tarifaire 142
2020
GSP - General arrangements 2020
01/01/2017
4.000 %
Regulation 0978/12
Préférence tarifaire 142
KP
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP
01/09/2017
Cond: Y cert: Y-957 (29):; Y (09):
Regulation 1509/17
Contrôle à l'importation 714
KP
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP
01/09/2017
Regulation 1509/17
Interdiction d'importation 277
1006
EU-Canada agreement: re-imported goods 1006
21/09/2017
0.000 %
Decision 0037/17
Préférence tarifaire 142
CA
Canada CA
21/09/2017
0.000 %
Decision 0037/17
Préférence tarifaire 142
1011
ERGA OMNES 1011
01/11/2018
0.000 %
Regulation 1517/18
Suspension tarifaire de la conformité aérienne 119
Japan JP
01/02/2020
0.000 %
Decision 1907/18
Préférence tarifaire 142
IN
India IN
01/03/2021
Regulation 0127/21
Restrictions à l'entrée en libre circulation 475
BY
Belarus BY
01/03/2021
Regulation 0127/21
Restrictions à l'entrée en libre circulation 475
CN
China CN
01/03/2021
Regulation 0127/21
Restrictions à l'entrée en libre circulation 475
UA
Ukraine UA
04/06/2022
0.000 %
Regulation 0870/22
Préférence tarifaire 142
RU
Russian Federation RU
17/12/2022
30/09/2023
Cond: Y cert: L-142 (29):; Y cert: L-143 (29):; Y (09):
Regulation 2474/22
Contrôle à l'importation 762

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2|mm", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7606000000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2|mm", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2|mm".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2|mm" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2|mm" est 7606000000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2|mm".

Structure du HS-Code

76
Chapitre
06
Titre
00
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 76 a été sélectionné pour aluminium et ouvrages en aluminium

2. Titre

Le titre détermine la catégorie spécifique au sein d'un chapitre donné. Dans l'exemple ci-dessus, le 06 se réfère à Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2|mm.

Arborescence HS-Code

7600000000 80

Chapitre ALUMINIUM ET OUVRAGES EN ALUMINIUM

7606000000 80

Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm

7606110000 10

- de forme carrée ou rectangulaire

7606110000 80

- - en aluminium non allié

7606113000 80

- - - Panneau composite en aluminium

7606115000 10

- - - autres

7606115000 80

- - - - peintes, vernies ou revêtues de matière plastique

7606115025 10

- - - - - Tôles revêtues d'un numéro de fabrication spécifique, destinées à certains types de véhicules aériens

7606115025 80

- - - - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières

7606115030 80

- - - - - - autres

7606115086 10

- - - - - autres

7606115086 80

- - - - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières

7606115089 80

- - - - - - autres

7606119100 10

- - - - autres, d'une épaisseur

7606119100 80

- - - - - inférieure à 3 mm

7606119125 10

- - - - - - Tôles revêtues d'un numéro de fabrication spécifique, destinées à certains types de véhicules aériens

7606119125 80

- - - - - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières

7606119130 80

- - - - - - - autres

7606119186 10

- - - - - - autres

7606119186 80

- - - - - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières

7606119189 80

- - - - - - - autres

7606119300 80

- - - - - de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm

7606119325 10

- - - - - - Tôles revêtues d'un numéro de fabrication spécifique, destinées à certains types de véhicules aériens

7606119325 80

- - - - - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières

7606119330 80

- - - - - - - autres

7606119386 10

- - - - - - autres

7606119386 80

- - - - - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières

7606119389 80

- - - - - - - autres

7606119900 80

- - - - - de 6 mm ou plus

7606119925 10

- - - - - - Tôles revêtues d'un numéro de fabrication spécifique, destinées à certains types de véhicules aériens

7606119925 80

- - - - - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières

7606119930 80

- - - - - - - autres

7606119986 10

- - - - - - autres

7606119986 80

- - - - - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières

7606119989 80

- - - - - - - autres

7606120000 80

- - en alliages d'aluminium

7606121100 10

- - - Bandes pour corps de boîtes boisson, bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson

7606121100 80

- - - - Bandes pour corps de boîtes boisson

7606121900 80

- - - - Bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson

7606123000 80

- - - Panneau composite en aluminium

7606125000 10

- - - autres

7606125000 80

- - - - peintes, vernies ou revêtues de matière plastique

7606125023 10

- - - - - Tôles revêtues d'un numéro de fabrication spécifique, destinées à certains types de véhicules aériens

7606125023 20

- - - - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières

7606125023 80

- - - - - - - d'une épaisseur de 0,8 mm ou plus

7606125025 80

- - - - - - - autres

7606125030 80

- - - - - - autres

7606125085 10

- - - - - autres

7606125085 20

- - - - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières

7606125085 80

- - - - - - - destinées à être utilisés comme panneaux de carrosserie dans l’industrie automobile et d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, ou destinées à la fabrication de pièces d’aéronefs et d’une épaisseur de 0,8 mm ou plus

7606125087 10

- - - - - - - autres

7606125087 80

- - - - - - - - Rouleaux d’aluminium redressés sous tension, d’une épaisseur maximale de 1,5 mm, d’une largeur d’au moins 800 mm mais n’excédant pas 2050 mm, destinés à la production de panneaux composites en aluminium

7606125088 80

- - - - - - - - autres

7606125089 80

- - - - - - autres

7606129200 10

- - - - autres, d'une épaisseur

7606129200 80

- - - - - inférieure à 3 mm

7606129223 10

- - - - - - Tôles revêtues d'un numéro de fabrication spécifique, destinées à certains types de véhicules aériens

7606129223 20

- - - - - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières

7606129223 80

- - - - - - - - d'une épaisseur de 0,8 mm ou plus

7606129225 80

- - - - - - - - autres

7606129230 80

- - - - - - - autres

7606129291 10

- - - - - - autres

7606129291 20

- - - - - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières

7606129291 80

- - - - - - - - destinées à être utilisés comme panneaux de carrosserie dans l’industrie automobile ou destinées à la fabrication de pièces d’aéronefs et d’une épaisseur de 0,8 mm ou plus

7606129292 10

- - - - - - - - autres

7606129292 80

- - - - - - - - - Rouleaux d’aluminium redressés sous tension, d’une épaisseur maximale de 1,5 mm, d’une largeur d’au moins 800 mm mais n’excédant pas 2050 mm, destinés à la production de panneaux composites en aluminium

7606129293 80

- - - - - - - - - autres

7606129297 80

- - - - - - - autres

7606129300 80

- - - - - de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm

7606129310 80

- - - - - - Tôles revêtues d'un numéro de fabrication spécifique, destinées à certains types de véhicules aériens

7606129385 10

- - - - - - autres

7606129385 20

- - - - - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières

7606129385 80

- - - - - - - - destinées à être utilisées comme panneaux de carrosserie dans l’industrie automobile, ou destinées à la fabrication de pièces d’aéronefs

7606129386 80

- - - - - - - - autres

7606129388 80

- - - - - - - autres

7606129900 80

- - - - - de 6 mm ou plus

7606129910 80

- - - - - - Tôles revêtues d'un numéro de fabrication spécifique, destinées à certains types de véhicules aériens

7606129921 10

- - - - - - Tôles d'alliages aluminium-lithium

7606129921 20

- - - - - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières

7606129921 80

- - - - - - - - destinées à être utilisées comme panneaux de carrosserie dans l’industrie automobile et d’une épaisseur de 6 mm, ou destinées à la fabrication de pièces d’aéronefs

7606129925 80

- - - - - - - - autres

7606129930 80

- - - - - - - autres

7606129985 10

- - - - - - autres

7606129985 20

- - - - - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières

7606129985 80

- - - - - - - - destinées à être utilisées comme panneaux de carrosserie dans l’industrie automobile et d’une épaisseur de 6 mm, ou destinées à la fabrication de pièces d’aéronefs

7606129986 80

- - - - - - - - autres

7606129988 80

- - - - - - - autres

7606910000 10

- autres

7606910000 80

- - en aluminium non allié

7606910025 10

- - - Tôles revêtues d'un numéro de fabrication spécifique, destinées à certains types de véhicules aériens

7606910025 80

- - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières, - en rouleaux ou en bandes enroulées, sous la forme de tôles coupées à dimension ou sous la forme de cercles; d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm; - sous la forme de tôles d’une épaisseur supérieure à 6 mm

7606910030 80

- - - - autres

7606910086 10

- - - autres

7606910086 80

- - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières, - en rouleaux ou en bandes enroulées, sous la forme de tôles coupées à dimension ou sous la forme de cercles; d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm; - sous la forme de tôles d’une épaisseur supérieure à 6 mm

7606910088 80

- - - - autres

7606920000 80

- - en alliages d'aluminium

7606920023 10

- - - Tôles revêtues d'un numéro de fabrication spécifique, destinées à certains types de véhicules aériens

7606920023 20

- - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières, - en rouleaux ou en bandes enroulées, sous la forme de tôles coupées à dimension ou sous la forme de cercles; d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm; - sous la forme de tôles d’une épaisseur supérieure à 6 mm

7606920023 80

- - - - - d’une épaisseur de 0,8 mm ou plus, destinées à la fabrication de pièces d’aéronefs

7606920025 80

- - - - - autres

7606920030 80

- - - - autres

7606920085 10

- - - autres

7606920085 20

- - - - sans support, sans couches intérieures en autres matières, - en rouleaux ou en bandes enroulées, sous la forme de tôles coupées à dimension ou sous la forme de cercles; d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm; - sous la forme de tôles d’une épaisseur supérieure à 6 mm

7606920085 80

- - - - - destinées à être utilisés comme panneaux de carrosserie dans l’industrie automobile et d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, ou destinées à la fabrication de pièces d’aéronefs et d’une épaisseur de 0,8 mm ou plus

7606920091 10

- - - - - autres

7606920091 80

- - - - - - Rouleaux d’aluminium redressés sous tension, d’une épaisseur maximale de 1,5 mm, d’une largeur d’au moins 800 mm mais n’excédant pas 2050 mm, destinés à la production de panneaux composites en aluminium

7606920092 80

- - - - - - autres

7606920095 80

- - - - autres