Tariff number Chapter 99
9905
Certaines marchandises visées au règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil (importation et exportation)
9930
Livraisons de biens à des bateaux et à des aéronefs
9931
Biens destinés à l’équipage de l'installation en haute mer ou nécessaires au fonctionnement des moteurs, machines et autres appareils de l'installation en haute mer
9931000000 80
Biens destinés à l’équipage de l'installation en haute mer ou nécessaires au fonctionnement des moteurs, machines et autres appareils de l'installation en haute mer
9931240000 80
- Marchandises des chapitres 1 à 24 de la NC
9931270000 80
- Marchandises du chapitre 27 de la NC
9931990000 80
- Marchandises classées ailleurs