# Code 381121: contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Tarif douanier de l’UE 2026

Page web: https://hscode.info/fr/2026/381121

- [38](https://hscode.info/fr/2026/38.md) PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES
- [3811](https://hscode.info/fr/2026/3811.md) Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales
- [381121](https://hscode.info/fr/2026/381121.md) Additifs pour huiles lubrifiantes

## Codes

- [3811210011](https://hscode.info/fr/2026/3811210011.md) Agent de dispersion et inhibiteur d'oxydation contenant : - de l'o-amino polyisobutylènephénol (CAS 78330-13-9), - plus de 30 % en poids mais pas plus de 50 % en poids d'huile minérale, destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210012](https://hscode.info/fr/2026/3811210012.md) Agent de dispersion contenant: - des esters d'acide succinique polyisobutylénique et de pentaérythritol (CAS RN 103650-95-9) - plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d'huiles minérales et - dont la teneur en chlore n'excède pas 0,05 % en poids, destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210013](https://hscode.info/fr/2026/3811210013.md) Additifs contenant: - des alkylbenzènesulfonates (C16-24) de magnésium boratés, et - des huiles minérales, ayant un indice de base (TBN) de plusde 250, mais pas plus de 350, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes
- [3811210014](https://hscode.info/fr/2026/3811210014.md) Agent de dispersion: - contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l'anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 147880-09-9), - contenant plus de 35 % mais pas plus de 55 % en poids d'huiles minérales, - dont la teneur en chlore n'excède pas 0,05 % en poids, - présentant un indice de basicité totale inférieur à 15, destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210016](https://hscode.info/fr/2026/3811210016.md) Détergent contenant: - un sel de calcium d'alkylphénol beta-aminocarbonylé (produit de réaction base de Mannich d'alkylphénol) - plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales et - présentant un indice de basicité totale supérieur à 120 destiné à être utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210019](https://hscode.info/fr/2026/3811210019.md) Additifs contenant: - un mélange à base de polyisobutylène succinimide et - plus de 30 % mais pas plus de 50 % en poids d'huiles minérales, ayant un indice de base total de plus de 40, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes
- [3811210020](https://hscode.info/fr/2026/3811210020.md) Additifs pour huiles lubrifiantes, à base de composés organiques complexes de molybdène, sous forme de solution dans de l'huile minérale
- [3811210021](https://hscode.info/fr/2026/3811210021.md) Additif contenant en poids : -90 % ou plus mais pas plus de 97 % de produits de réaction du butyl-cyclohex-3-ènecarboxylate et de soufre (CAS RN 160305-95-3) -3 % ou plus mais pas plus de 10 % d'huile minérale, utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210022](https://hscode.info/fr/2026/3811210022.md) Additif constitué essentiellement de : -produit de réaction d'anhydride polyisobutényl succinique (CAS RN 192662-34-3) avec N, N-diéthylaminoéthanol (CAS RN 100-37-8), -25 % ou plus en poids mais pas plus de 40 % en poids d'huile minérale, utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210024](https://hscode.info/fr/2026/3811210024.md) Additif constitué essentiellement de : -produit de réaction d'anhydride polyisobutényl succinique avec des polyéthylènepolyamines, boraté (CAS RN 134758-95-5), ayant une teneur en chlore comprise entre 0,05 % ou plus en poids mais pas plus de 0,25 % en poids, et un indice de base total (TBN) supérieur à 20, -45 % ou plus en poids mais pas plus de 55 % en poids d'huile minérale, utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210025](https://hscode.info/fr/2026/3811210025.md) Additifs contenant: - un copolymère de polyméthacrylate d'alkyle (en C8 à C18) avec du N-[3-(diméthylamino)propyl]méthacrylamide, d'une masse moléculaire moyenne en poids (Mw) de plus de 10 000 mais pas plus de 20 000, et - plus de 15 % en poids mais pas plus de 30 % en poids d'huiles minérales destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes
- [3811210026](https://hscode.info/fr/2026/3811210026.md) Additif constitué essentiellement de : -acide phosphorodithioïque, esters mixtes d'O, O-bis (1,3-diméthylbutyle et isopropyle), sels de zinc (CAS RN 84605-29-8), -7 % ou plus en poids mais pas plus de 12 % en poids d'huile minérale, utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210027](https://hscode.info/fr/2026/3811210027.md) Additifs contenant: -10 % ou plus en poids d'un copolymère d'éthylène-propylène modifié chimiquement par des groupes d'anhydride succinique ayant réagi avec de la 3-nitroaniline, et -des huiles minérales, destinés à la fabrication d'huiles lubrifiantes
- [3811210028](https://hscode.info/fr/2026/3811210028.md) Additif constitué essentiellement de : -bis(dithiophosphate) de zinc et de bis [O,O-bis(2- éthylhexyle)] (CAS RN 4259-15-8); -phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids; -phosphorothioate d'O,O,O-triphényle (CAS RN 597-82-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids, et pas plus de 7,5 % en poids de la combinaison des composés du triphénylphosphore; -10 % ou plus en poids mais pas plus de 20 % en poids d'huiles minérales; utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210029](https://hscode.info/fr/2026/3811210029.md) Additif contenant en poids : -25 % ou plus mais pas plus de 40 % des alkylbenzènesulfonates de calcium en C16-24 (CAS RN 70024-69-0), -30 % ou plus mais pas plus de 65 % d'huiles minérales, destiné à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210030](https://hscode.info/fr/2026/3811210030.md) Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales et constitué de sels de calcium des produits de la réaction de phénol substitué par du polyisobutylène avec de l'acide salicylique et du formaldhéhyde, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
- [3811210032](https://hscode.info/fr/2026/3811210032.md) Additif constitué essentiellement de : -bis(dithiophosphate) de zinc et d'O,O,O',O'-tétrakis(1,3-diméthylbutyle) (CAS RN 2215-35-2), -4 % ou plus en poids mais pas plus de 12 % en poids d'huile minérale, utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210033](https://hscode.info/fr/2026/3811210033.md) Additifs contenant: - des sels de calcium des produits de réaction d'heptylphénol avec du formaldéhyde (n° CAS 84605-23-2), et - des huiles minérales, présentant un indice de basicité total (TBN) de plus de 40 mais pas plus de 100, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes ou de détergents surbasés utilisés dans des huiles lubrifiantes
- [3811210034](https://hscode.info/fr/2026/3811210034.md) Détergent contenant: - des sels de calcium de dérivés méthylés et mono-alkylés (C20-24 ramifié) de l'acide benzènesulfonique -(CAS RN 722503-68-6), -plus de 30 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales, et, -possédant un indice de basicité total supérieur à 310 mais n'excédant pas 340, utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210037](https://hscode.info/fr/2026/3811210037.md) Additifs contenant: - un copolymère styrène-anhydride maléique estérifié avec des alcools en C4-C20, modifié par l'aminopropylmorpholine, et - plus de 50 % en poids mais pas plus de 75 % en poids d'huiles minérales, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes
- [3811210038](https://hscode.info/fr/2026/3811210038.md) Solution d'huiles minérales (CAS RN 64742-52-5, 64742-53-6, 64742-56-9 ou leurs mélanges) contenant en poids : -25 % ou plus mais pas plus de 55 % de sel de baryum, de calcium, de magnésium ou de zinc de l'acide dinonylnaphtylsulfonique (CAS RN 25619-56-1, 28015-99-8, 28016-00-4 ou 57855-77-3) -avec ou sans, pas plus de 25 % de sel de baryum, de calcium, de magnésium ou de zinc d'un mélange d'acides carboxyliques en C3-C24 (CAS RN 68990-37-4)
- [3811210048](https://hscode.info/fr/2026/3811210048.md) Additifs contenant : - des alkylbenzènesulfonates de magnésium (en C20 à C24) (CAS RN 231297-75-9) surbasés et - plus de 25% mais pas plus de 50% en poids d’huiles minérales, - ayant un indice de base total de plus de 350 mais pas plus de 450, destinés à la fabrication d'huiles lubrifiantes ou de mélanges d’additifs pur huiles lubrifiantes
- [3811210053](https://hscode.info/fr/2026/3811210053.md) Additifs contenant : - des sulfonates de pétrole, sels de calcium (CAS 68783-96-0) surbasés, avec une teneur en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 30 % en poids et - plus de 40 %mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales, ayant un indice de base total de plus de 280 mais pas plus de 420, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes
- [3811210055](https://hscode.info/fr/2026/3811210055.md) Additifs contenant: - du polypropylenbenzènesulfonate de calcium avec un faible indice de base (CAS RN 75975-85-8) et - plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales, ayant un indice de base total de plus de 10 mais pas plus de 25, destinés à être utilisés dans la fabrication des huiles lubrifiantes
- [3811210060](https://hscode.info/fr/2026/3811210060.md) Additif pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles minérales, - à base de benzènesulfonate substitué par du polypropylényl de calcium (CAS RN 75975-85-8) en concentration égale ou supérieure à 25 % en poids, sans excéder 35 %, - présentant un indice de base égal ou supérieur à 280, mais n'excédant pas 320, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
- [3811210063](https://hscode.info/fr/2026/3811210063.md) Additifs contenant : - un mélange surbasé de sulfonates de pétrole de calcium (CAS RN 61789-86-4) et d'alkylbenzène sulfonates de calcium de synthèse (CAS RN 68584-23-6 and CAS RN 70024-69-0) avec une teneur totale en sulfonate de 15 % ou plus mais pas plus de 25 % en poids et - plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales, ayant un indice de base total de 280 ou plus mais pas plus de 320, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes
- [3811210065](https://hscode.info/fr/2026/3811210065.md) Additifs contenant: - un mélange à base de polyisobutylène succinimide (CAS RN 160610-76-4) et - plus de 35 % mais pas plus de 50 % en poids d'huiles minérales, ayant une teneur en soufre de plus de 0,7 % mais pas plus de 1,3 % en poids, ayant un indice de base total de plus de 8, destinés à être utilisés dans la fabrication d'huiles lubrifiantes
- [3811210070](https://hscode.info/fr/2026/3811210070.md) Additif pour huiles lubrifiantes, - contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l'anhydride succinique polyisobutylénique (CAS RN 84605-20-9), - contenant des huiles minérales, - dont la teneur en chlore est égale ou supérieure à 0,05 % en poids, sans excéder 0,25 %, - présentant un indice de base supérieur à 20, utilisé comme additif concentré dans la fabrication d'huiles pour moteur, par mélange
- [3811210073](https://hscode.info/fr/2026/3811210073.md) Additifs contenant: - des composés succinimides boratés (CAS RN 134758-95-5), et - des huiles minérales, - présentant un indice de basicité total (TBN) supérieur à 40, destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210075](https://hscode.info/fr/2026/3811210075.md) Additifs contenant: - des dialkylbenzènesulfonates de calcium (C10-C14), - plus de 40 %, mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales, avec un indice de base total n'excédant pas 10, destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210077](https://hscode.info/fr/2026/3811210077.md) Additifs antimousse constitués: - d'un copolymère d'acrylate de 2-éthylhexyle et d'acrylate d'éthyle, et - de plus de 50 % mais pas plus de 80 % en poids d'huiles minérales, destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210080](https://hscode.info/fr/2026/3811210080.md) Additifs contenant: - du succinimide de polyisobutylène et d'amine aromatique, - plus de 40 % mais pas plus de 60 % en poids d'huiles minérales, présentant une teneur en azote de plus de 0,6 % en poids mais pas plus de 0,9 % en poids, destinés à la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210083](https://hscode.info/fr/2026/3811210083.md) Additifs - contenant du succinimide de polyisobutylène dérivé des produits de la réaction de polyamines de polyéthylène avec de l'anhydride succinique polysiobutylénique (CAS RN 84605-20-9), - contenant plus de 31,9 % en poids mais pas plus de 43,3 % en poids d'huiles minérales, - dont la teneur en chlore n'excède pas 0,05 % en poids, et - présentant un indice de basicité totale (TBN) supérieur à 20, destinés à être utilisés dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes
- [3811210085](https://hscode.info/fr/2026/3811210085.md) Additifs - contenant plus de 20 % mais pas plus de 45 % en poids d'huiles minérales - à base d'un mélange de sels de calcium de sulfures de dodécylphénol ramifié, carbonatés ou non, du type utilisés dans la fabrication de mélanges d’additifs
- [3811210090](https://hscode.info/fr/2026/3811210090.md) autres

## Droits à l’importation et mesures

| Origine | Droit | Du | Au | Mesure | Base légale |
| - | - | - | - | - | - |
| Switzerland (CH) | 0 % | 01-01-1995 |   | Tariff preference | Regulation 2840/72 |
| Faroe Islands (FO) | 0 % | 01-01-1997 |   | Tariff preference | Decision 0126/97 |
| Occupied palestinian Territory (PS) | 0 % | 01-01-2001 |   | Tariff preference | Decision 0430/97 |
| Andorra (AD) | 0 % | 01-01-2006 |   | Customs Union Duty | Decision 0680/90 |
| Türkiye (TR) | 0 % | 01-01-2006 |   | Customs Union Duty | Decision 0142/96 |
| EU-Switzerland agreement: re-imported goods (1007) | 0 % | 01-01-2007 |   | Tariff preference | Regulation 2840/72 |
| Bosnia and Herzegovina (BA) | 0 % | 01-01-2009 |   | Tariff preference | Decision 0474/08 |
| North Macedonia (MK) | 0 % | 01-01-2009 |   | Tariff preference | Decision 0239/04 |
| GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027) | 0 % | 01-01-2014 |   | Tariff preference | Regulation 0978/12 |
| Ukraine (UA) | 0 % | 01-01-2016 |   | Tariff preference | Decision 0295/14 |
| GSP - General arrangements (2020) | 0 % | 01-01-2017 |   | Tariff preference | Regulation 0978/12 |
| Ecuador (EC) | 0 % | 01-01-2017 |   | Tariff preference | Decision 2369/16 |
| Georgia (GE) | 0 % | 01-01-2022 |   | Tariff preference | Decision 0494/14 |
| Singapore (SG) | 0 % | 01-01-2027 |   | Tariff preference | Decision 1875/19 |
| Serbia (XS) | 0 % | 01-02-2010 |   | Tariff preference | Decision 0036/10 |
| Japan (JP) | 0 % | 01-02-2020 |   | Tariff preference | Decision 1907/18 |
| Chile (CL) | 0 % | 01-02-2025 |   | Tariff preference | Decision 3016/24 |
| Tunisia (TN) | 0 % | 01-03-1998 |   | Tariff preference | Decision 0238/98 |
| Morocco (MA) | 0 % | 01-03-2000 |   | Tariff preference | Decision 0204/00 |
| Peru (PE) | 0 % | 01-03-2013 |   | Tariff preference | Decision 0735/12 |
| Lebanon (LB) | 0 % | 01-04-2006 |   | Tariff preference | Decision 0356/06 |
| Albania (AL) | 0 % | 01-04-2009 |   | Tariff preference | Decision 0332/09 |
| Kosovo (XK) | 0 % | 01-04-2016 |   | Tariff preference | Decision 0342/16 |
| Montenegro (ME) | 0 % | 01-05-2010 |   | Tariff preference | Decision 0224/10 |
| New Zealand (NZ) | 0 % | 01-05-2024 |   | Tariff preference | Decision 0244/24 |
| Egypt (EG) | 0 % | 01-06-2004 |   | Tariff preference | Decision 0635/04 |
| EEA - European Economic Area (2012) | 0 % | 01-07-2007 |   | Tariff preference | Decision 0001/94 |
| Mexico (MX) | 0 % | 01-07-2016 |   | Tariff preference | Decision 0415/00 |
| United States (US) | 0 % | 01-07-2026 |   | Tariff preference | Regulation 1455/26 |
| Syria (SY) | 0 % | 01-08-1994 |   | Tariff preference | Regulation 2216/78 |
| Central America (2200) | 0 % | 01-08-2013 |   | Tariff preference | Decision 0734/12 |
| Colombia (CO) | 0 % | 01-08-2013 |   | Tariff preference | Decision 0735/12 |
| Viet Nam (VN) | 0 % | 01-08-2020 |   | Tariff preference | Decision 0753/20 |
| Algeria (DZ) | 0 % | 01-09-2005 |   | Tariff preference | Decision 0690/05 |
| ERGA OMNES (1011) | 0 % | 01-11-2018 |   | Airworthiness tariff suspension | Regulation 1517/18 |
| Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part. (2000) | 0 % | 03-10-2025 |   | Tariff preference | Decision 2022/25 |
| South Africa (ZA) | 0 % | 10-10-2016 |   | Tariff preference | Decision 1623/16 |
| Armenia (AM) | 0 % | 10-10-2026 | 11-10-2028 | Tariff preference | Regulation 2269/26 |
| Israel (IL) | 0 % | 16-05-2023 |   | Tariff preference | Decision 0855/09 |
| Russian Federation (RU) | Cond: B cert: L-142 (26):; B cert: Y-874 (26):; B cert: L-143 (26):; B cert: Y-859 (26):; B (06): | 19-12-2023 | 31-12-2027 | Import control | Regulation 0833/14 |
| EU-Canada agreement: re-imported goods (1006) | 0 % | 21-09-2017 |   | Tariff preference | Decision 0037/17 |
| Canada (CA) | 0 % | 21-09-2017 |   | Tariff preference | Decision 0037/17 |
| Singapore (SG) | 0 % | 21-11-2019 | 31-12-2026 | Tariff preference | Decision 1875/19 |
| Belarus (BY) | Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09): | 25-02-2025 |   | Import control | Regulation 0765/06 |
| Mercosur (5500) | 4.2 % | 01-05-2026 | 31-12-2026 | Tariff preference | Decision 0183/26 |
| ERGA OMNES (1011) | 5.3 % | 15-09-1994 |   | Third country duty | Regulation 2658/87 |
| ERGA OMNES (1011) | Cond: B cert: Y-106 (29):; B cert: Y-110 (29):; B cert: Y-113 (29):; B (09): | 22-04-2025 |   | Import control on REACH | Regulation 1907/06 |
| Ceuta (XC) | 0 % | 01-01-1991 |   | Tariff preference | Accession act 0001/85 |
| Melilla (XL) | 0 % | 01-01-1999 |   | Tariff preference | Accession act 0001/85 |
| San Marino (SM) | 0 % | 01-01-2006 |   | Customs Union Duty | Decision 0245/02 |
| Jordan (JO) | 0 % | 01-01-2006 |   | Tariff preference | Decision 0067/06 |
| GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005) | 0 % | 01-01-2014 |   | Tariff preference | Regulation 0978/12 |
| Moldova, Republic of (MD) | 0 % | 01-01-2016 |   | Tariff preference | Decision 0492/14 |
| OCTs (Overseas Countries and Territories) (2080) | 0 % | 01-01-2021 |   | Tariff preference | Decision 1764/21 |
| United Kingdom (GB) | 0 % | 01-01-2021 |   | Tariff preference | Decision 2253/20 |
| Ghana (GH) | 0 % | 01-01-2027 |   | Tariff preference | Decision 1850/16 |
| Korea, Republic of (South Korea) (KR) | 0 % | 01-07-2011 |   | Tariff preference | Decision 0265/11 |
| Kenya (KE) | 0 % | 01-07-2024 |   | Tariff preference | Decision 1647/24 |
| ERGA OMNES (1011) | 2 EUR | 01-11-2026 |   | Union handling fee | Regulation 2108/26 |
| ERGA OMNES (1011) | 3 EUR | 01-11-2026 |   | Low-value consignment customs duty | Regulation 0382/26 |
| Ivory Coast (CI) | 0 % | 02-12-2019 |   | Tariff preference | Decision 0156/09 |
| Cameroon (CM) | 0 % | 04-08-2014 |   | Tariff preference | Decision 0152/09 |
| SADC EPA (1035) | 0 % | 10-10-2016 |   | Tariff preference | Decision 1623/16 |
| Eastern and Southern Africa States (1034) | 0 % | 14-05-2012 |   | Tariff preference | Decision 0196/12 |
| Ghana (GH) | 0 % | 15-12-2016 | 31-12-2026 | Tariff preference | Decision 1850/16 |
| Solomon Islands (SB) | 0 % | 17-05-2020 |   | Tariff preference | Decision 0729/09 |
| Papua New Guinea (PG) | 0 % | 20-12-2009 |   | Tariff preference | Decision 0729/09 |
| Ukraine (UA) | Cond: Y cert: Y-984 (29):; Y cert: N-954 (29):; Y cert: N-864 (29):; Y (09): | 24-06-2026 |   | Import control | Regulation 0263/22 |
| Ukraine (UA) | Cond: Y cert: Y-997 (26):; Y cert: N-864 (26):; Y cert: N-954 (26):; Y (06): | 24-06-2026 |   | Import control | Regulation 0692/14 |
| Fiji (FJ) | 0 % | 28-07-2014 |   | Tariff preference | Decision 0729/09 |
| CARIFORUM (1033) | 0 % | 29-12-2008 |   | Tariff preference | Decision 0805/08 |
| Samoa (WS) | 0 % | 31-12-2018 |   | Tariff preference | Decision 0729/09 |

Source : Commission européenne, TARIC, préparé par hscode.info. Pour de nombreuses requêtes ou un accès automatisé : API et serveur MCP: https://hscode.info/fr/developers.md
