# Code 39199080: autres

Tarif douanier de l’UE 2026

Page web: https://hscode.info/fr/2026/39199080

- [39](https://hscode.info/fr/2026/39.md) MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
- [3919](https://hscode.info/fr/2026/3919.md) Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux
- [391990](https://hscode.info/fr/2026/391990.md) autres

## Codes

- [3919908010](https://hscode.info/fr/2026/3919908010.md) destinés à certains types de véhicules aériens
- [3919908020](https://hscode.info/fr/2026/3919908020.md) autres
  - [3919908020](https://hscode.info/fr/2026/3919908020.md) Film de polyester: - revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C et d'une pellicule de protection amovible en polyester, et - non revêtu sur l'autre face ou revêtu d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C, et d'une pellicule de protection amovible en polyester
  - [3919908023](https://hscode.info/fr/2026/3919908023.md) Feuille constituée de 1 à 3 couches stratifiées de poly(éthylène téréphtalate) et d'un copolymère d'acide téréphtalique, d'acide sébacique et d'éthylène glycol, enduite sur une face d'un enduit acrylique résistant à l'abrasion et sur l'autre face d'un adhésif acrylique sensible à la pression, d'un enduit de méthylcellulose soluble dans l'eau et d'une feuille de protection en poly(éthylène téréphtalate)
  - [3919908024](https://hscode.info/fr/2026/3919908024.md) Feuille stratifiée réfléchissante: - constituée d'une couche d'époxyacrylate estampée sur une face d'un motif régulier, - recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, et - recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'un pellicule amovible
  - [3919908030](https://hscode.info/fr/2026/3919908030.md) Feuille réfléchissante constituée: - d'un film polymère acrylique ou de polycarbonate dont une des faces est entièrement estampée d'un motif régulier, - recouvert sur une face ou sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, et - éventuellement recouvert sur une face d'une couche adhésive et d'une pellicule amovible
  - [3919908031](https://hscode.info/fr/2026/3919908031.md) Feuille réfléchissante, constituée d'une couche de polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, et des billes de verre encastrées et, sur l'autre face, une couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une feuille de protection amovible
  - [3919908033](https://hscode.info/fr/2026/3919908033.md) Film autocollant transparent en poly(éthylène), sans aucune impureté ou défaut, recouvert sur une face d'un adhésif de contact acrylique, d'une épaisseur de 60 μm ou plus mais n'excédant pas 70 μm et d'une largeur de plus de 1 245 mm mais n'excédant pas 1 255 mm
  - [3919908045](https://hscode.info/fr/2026/3919908045.md) Bande renforcée en mousse de polyéthylène, revêtue sur les deux faces, d'un adhésif acrylique sensible à la pression, à microcanaux et, sur une face, d'une feuille de protection amovible, d'une épaisseur d'application de 0,38 mm ou plus mais n'excédant pas 1,53 mm
  - [3919908048](https://hscode.info/fr/2026/3919908048.md) Film de polytétrafluoroéthylène, -d'une épaisseur de 50 µm ou plus, -d'une largeur d'au moins 6,30 mm mais n'excédant pas 740 mm, -d'un allongement à la rupture n'excédant pas 200 %, et -recouvert sur une face d'un adhésif en silicone sensible à la pression d'une épaisseur maximale de 50 µm
  - [3919908049](https://hscode.info/fr/2026/3919908049.md) Feuille autoadhésive stratifiée réfléchissante consistant d'un film de poly(méthacrylate de méthyle) embouti sur une face d'une manière régulière, d'un film contenant des microsphères de verre, d'une couche adhésive et d'une feuille détachable
  - [3919908050](https://hscode.info/fr/2026/3919908050.md) Feuille réfléchissante autoadhésive, découpée ou non en morceaux: - présentant ou non un filigrane, - avec ou sans couche de ruban adhésif sur un côté, - la feuille réfléchissante consiste en - une couche de polymère acrylique ou vinylique, - une couche de polyméthacrylate de méthyle ou de polycarbonate contenant des microprismes, - une couche de métallisation - une couche adhésive, et - une feuille détachable - comportant ou non une couche supplémentaire de polyester
  - [3919908053](https://hscode.info/fr/2026/3919908053.md) Bande de mousse acrylique: - recouverte sur une face d’un adhésif activable à la chaleur ou d’un adhésif acrylique sensible à la pression, - recouverte sur l’autre face d’un adhésif acrylique sensible à la pression, - recouverte sur une ou sur les deux faces d’une feuille de protection amovible, - d’une adhérence par pelage (peel adhesion) de plus de 25 N/cm (à un angle de 90 º d’après la méthode ASTM D 3330)
  - [3919908054](https://hscode.info/fr/2026/3919908054.md) Film de poly(chlorure de vinyle) comportant un côté recouvert: - d'une couche de polymère, - d'une couche adhésive, - d'une pellicule de protection estampée sur un côté et contenant des sphères aplaties, et un autre côté recouvert ou non d'une couche adhésive et d'une couche polymère métallisée
  - [3919908055](https://hscode.info/fr/2026/3919908055.md) Film de poly(chlorure de vinyle) noir : -d'une brillance supérieure à 25 degrés, (d'après la méthode ASTM D 2457), -recouvert ou non, sur une face, d'une pellicule de protection en polyéthylène téréphtalate et, sur l'autre, d'un adhésif acrylique microstructuré sensible à la pression et d'une pellicule de protection amovible -destiné à la fabrication de films découpés à la forme pour les surfaces intérieures et extérieures des véhicules automobiles
  - [3919908056](https://hscode.info/fr/2026/3919908056.md) Film de polyéthylène transparent recouvert sur une face d'un adhésif acrylique aqueux, d'une épaisseur de 30 μm à 50 μm, conditionné en rouleaux d'une largeur de 52 cm ou plus mais n'excédant pas 154 cm
  - [3919908057](https://hscode.info/fr/2026/3919908057.md) Feuille de polycarbonate autoadhésive, imprimée, même arquée, présentant : -une épaisseur de 0,3 mm ou plus mais pas plus de 0,4 mm, -des dimensions minimales de 63 mm x 15 mm, -des dimensions maximales de 278 mm x 117 mm, -un poids ne dépassant pas 5 g par pièce, destinée à être intégrée dans les tableaux de bord combinés de voitures particulières
  - [3919908058](https://hscode.info/fr/2026/3919908058.md) Feuille biaxialement orientée en poly(méthacrylate de méthyle), d'une épaisseur de 20 µm ou plus mais n'excédant pas 90 µm, recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'une feuille de protection amovible
  - [3919908065](https://hscode.info/fr/2026/3919908065.md) Film autoadhésif d’une épaisseur égale ou supérieure à 40 µm, mais ne dépassant pas 475µm, consistant en une ou plusieurs couches de poly(éthylène téréphtalate) transparent, métallisé ou teint, recouvert, sur une face, d’un revêtement résistant aux rayures et, sur l’autre, d’un adhésif sensible à la pression et d’une pellicule antiadhésive
  - [3919908070](https://hscode.info/fr/2026/3919908070.md) Disques à polir auto-adhésifs de polyuréthane microporeux, revêtus ou non d'un tampon
  - [3919908080](https://hscode.info/fr/2026/3919908080.md) Feuille réfléchissante auto-adhésive, constituée de plusieurs couches: - copolymère de résine acrylique, - polyuréthane, - couche métallisée présentant, sur une face, des marques laser contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé, - microsphères de verre, et - couche adhésive, recouverte sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de protection amovible
  - [3919908082](https://hscode.info/fr/2026/3919908082.md) Feuille réfléchissante comprenant: - une couche de polyuréthane, - une couche de microsphères de verre, - une couche métallisée en aluminium et - une couche adhésive recouverte, sur une face ou sur les deux, d'une pellicule de protection amovible, - même une couche de chlorure de polyvinyle, - une couche pouvant incorporer des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, ou une marque officielle pour un usage déterminé
  - [3919908083](https://hscode.info/fr/2026/3919908083.md) Film réfléchissant ou diffusant en rouleaux, utilisé -comme protection contre le rayonnement thermique ultraviolet ou infrarouge, à poser sur les vitrages, ou -pour assurer une transmission et une répartition égales de la lumière, dans les modules LCD
  - [3919908099](https://hscode.info/fr/2026/3919908099.md) autres

## Droits à l’importation et mesures

| Origine | Droit | Du | Au | Mesure | Base légale |
| - | - | - | - | - | - |
| EU-Switzerland agreement: re-imported goods (1007) | 0 % | 01-01-2007 |   | Tariff preference | Regulation 2840/72 |
| Bosnia and Herzegovina (BA) | 0 % | 01-01-2009 |   | Tariff preference | Decision 0474/08 |
| North Macedonia (MK) | 0 % | 01-01-2009 |   | Tariff preference | Decision 0239/04 |
| Ukraine (UA) | 0 % | 01-01-2016 |   | Tariff preference | Decision 0295/14 |
| GSP - General arrangements (2020) | 0 % | 01-01-2023 |   | Tariff preference | Regulation 0978/12 |
| Singapore (SG) | 0 % | 01-01-2027 |   | Tariff preference | Decision 1875/19 |
| Serbia (XS) | 0 % | 01-02-2010 |   | Tariff preference | Decision 0036/10 |
| Japan (JP) | 0 % | 01-02-2020 |   | Tariff preference | Decision 1907/18 |
| Peru (PE) | 0 % | 01-03-2013 |   | Tariff preference | Decision 0735/12 |
| Albania (AL) | 0 % | 01-04-2009 |   | Tariff preference | Decision 0332/09 |
| Kosovo (XK) | 0 % | 01-04-2016 |   | Tariff preference | Decision 0342/16 |
| Montenegro (ME) | 0 % | 01-05-2010 |   | Tariff preference | Decision 0224/10 |
| ERGA OMNES (1011) | 0 % | 01-11-2018 |   | Airworthiness tariff suspension | Regulation 1517/18 |
| Russian Federation (RU) | Cond: B cert: L-142 (26):; B cert: Y-874 (26):; B cert: L-143 (26):; B cert: Y-859 (26):; B (06): | 19-12-2023 | 31-12-2027 | Import control | Regulation 0833/14 |
| Switzerland (CH) | 0 % | 20-12-1972 |   | Tariff preference | Regulation 2840/72 |
| Singapore (SG) | 0 % | 21-11-2019 | 31-12-2026 | Tariff preference | Decision 1875/19 |
| Belarus (BY) | Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09): | 25-02-2025 |   | Import control | Regulation 0765/06 |
| ERGA OMNES (1011) | 0 % | 01-01-2017 |   | Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms | Regulation 2658/87 |
| ERGA OMNES (1011) | 6.5 % | 01-01-2017 |   | Third country duty | Regulation 1821/16 |
| New Zealand (NZ) | 0 % | 01-05-2024 |   | Tariff preference | Decision 0244/24 |
| Mercosur (5500) | 5.2 % | 01-05-2026 | 31-12-2026 | Tariff preference | Decision 0183/26 |
| Armenia (AM) | 0 % | 10-10-2026 | 11-10-2028 | Tariff preference | Regulation 2269/26 |
| Canada (CA) | 0 % | 21-09-2017 |   | Tariff preference | Decision 0037/17 |
| EU-Canada agreement: re-imported goods (1006) | 0 % | 21-09-2017 |   | Tariff preference | Decision 0037/17 |
| ERGA OMNES (1011) | Cond: Y cert: Y-152 (29):; Y cert: Y-986 (29):; Y cert: Y-160 (29):; Y cert: Y-169 (29):; Y (09):; YA cert: Y-123 (29):; YA cert: Y-160 (29):; YA (09):; YC cert: Y-054 (29):; YC cert: Y-160 (29):; YC (09):; YD cert: Y-163 (29):; YD cert: Y-160 (29):; YD (09):; YE cert: Y-121 (29):; YE cert: Y-160 (29):; YE (09): | 25-06-2025 |   | Import control of fluorinated greenhouse gases | Regulation 0573/24 |
| Faroe Islands (FO) | 0 % | 01-01-1997 |   | Tariff preference | Decision 0126/97 |
| Melilla (XL) | 0 % | 01-01-1999 |   | Tariff preference | Accession act 0001/85 |
| Occupied palestinian Territory (PS) | 0 % | 01-01-2001 |   | Tariff preference | Decision 0430/97 |
| Andorra (AD) | 0 % | 01-01-2006 |   | Customs Union Duty | Decision 0680/90 |
| San Marino (SM) | 0 % | 01-01-2006 |   | Customs Union Duty | Decision 0245/02 |
| Türkiye (TR) | 0 % | 01-01-2006 |   | Customs Union Duty | Decision 0142/96 |
| GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027) | 0 % | 01-01-2014 |   | Tariff preference | Regulation 0978/12 |
| GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005) | 0 % | 01-01-2014 |   | Tariff preference | Regulation 0978/12 |
| Moldova, Republic of (MD) | 0 % | 01-01-2016 |   | Tariff preference | Decision 0492/14 |
| Ecuador (EC) | 0 % | 01-01-2017 |   | Tariff preference | Decision 2369/16 |
| United Kingdom (GB) | 0 % | 01-01-2021 |   | Tariff preference | Decision 2253/20 |
| OCTs (Overseas Countries and Territories) (2080) | 0 % | 01-01-2021 |   | Tariff preference | Decision 1764/21 |
| Ghana (GH) | 0 % | 01-01-2027 |   | Tariff preference | Decision 1850/16 |
| Chile (CL) | 0 % | 01-02-2025 |   | Tariff preference | Decision 3016/24 |
| Tunisia (TN) | 0 % | 01-03-1998 |   | Tariff preference | Decision 0238/98 |
| Morocco (MA) | 0 % | 01-03-2000 |   | Tariff preference | Decision 0204/00 |
| Lebanon (LB) | 0 % | 01-04-2006 |   | Tariff preference | Decision 0356/06 |
| Jordan (JO) | 0 % | 01-05-2002 |   | Tariff preference | Decision 0357/02 |
| Egypt (EG) | 0 % | 01-06-2004 |   | Tariff preference | Decision 0635/04 |
| Ceuta (XC) | 0 % | 01-07-1991 |   | Tariff preference | Accession act 0001/85 |
| EEA - European Economic Area (2012) | 0 % | 01-07-2007 |   | Tariff preference | Decision 0001/94 |
| Korea, Republic of (South Korea) (KR) | 0 % | 01-07-2014 |   | Tariff preference | Decision 0265/11 |
| Mexico (MX) | 0 % | 01-07-2016 |   | Tariff preference | Decision 0415/00 |
| Kenya (KE) | 0 % | 01-07-2024 |   | Tariff preference | Decision 1647/24 |
| United States (US) | 0 % | 01-07-2026 |   | Tariff preference | Regulation 1455/26 |
| Syria (SY) | 0 % | 01-08-1994 |   | Tariff preference | Regulation 2216/78 |
| Colombia (CO) | 0 % | 01-08-2013 |   | Tariff preference | Decision 0735/12 |
| Central America (2200) | 0 % | 01-08-2013 |   | Tariff preference | Decision 0734/12 |
| Viet Nam (VN) | 0 % | 01-08-2020 |   | Tariff preference | Decision 0753/20 |
| Algeria (DZ) | 0 % | 01-09-2005 |   | Tariff preference | Decision 0690/05 |
| Georgia (GE) | 0 % | 01-09-2014 |   | Tariff preference | Decision 0494/14 |
| ERGA OMNES (1011) | 2 EUR | 01-11-2026 |   | Union handling fee | Regulation 2108/26 |
| ERGA OMNES (1011) | 3 EUR | 01-11-2026 |   | Low-value consignment customs duty | Regulation 0382/26 |
| Ivory Coast (CI) | 0 % | 02-12-2019 |   | Tariff preference | Decision 0156/09 |
| Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part. (2000) | 0 % | 03-10-2025 |   | Tariff preference | Decision 2022/25 |
| Cameroon (CM) | 0 % | 04-08-2014 |   | Tariff preference | Decision 0152/09 |
| SADC EPA (1035) | 0 % | 10-10-2016 |   | Tariff preference | Decision 1623/16 |
| South Africa (ZA) | 0 % | 10-10-2016 |   | Tariff preference | Decision 1623/16 |
| Eastern and Southern Africa States (1034) | 0 % | 14-05-2012 |   | Tariff preference | Decision 0196/12 |
| Ghana (GH) | 0 % | 15-12-2016 | 31-12-2026 | Tariff preference | Decision 1850/16 |
| Israel (IL) | 0 % | 16-05-2023 |   | Tariff preference | Decision 0855/09 |
| Solomon Islands (SB) | 0 % | 17-05-2020 |   | Tariff preference | Decision 0729/09 |
| Papua New Guinea (PG) | 0 % | 20-12-2009 |   | Tariff preference | Decision 0729/09 |
| Ukraine (UA) | Cond: Y cert: Y-984 (29):; Y cert: N-954 (29):; Y cert: N-864 (29):; Y (09): | 24-06-2026 |   | Import control | Regulation 0263/22 |
| Ukraine (UA) | Cond: Y cert: Y-997 (26):; Y cert: N-864 (26):; Y cert: N-954 (26):; Y (06): | 24-06-2026 |   | Import control | Regulation 0692/14 |
| Fiji (FJ) | 0 % | 28-07-2014 |   | Tariff preference | Decision 0729/09 |
| CARIFORUM (1033) | 0 % | 29-12-2008 |   | Tariff preference | Decision 0805/08 |
| Samoa (WS) | 0 % | 31-12-2018 |   | Tariff preference | Decision 0729/09 |

Source : Commission européenne, TARIC, préparé par hscode.info. Pour de nombreuses requêtes ou un accès automatisé : API et serveur MCP: https://hscode.info/fr/developers.md
