# Code 850131: d'une puissance n'excédant pas 750 W Tarif douanier de l’UE 2026 Page web: https://hscode.info/fr/2026/850131 - [85](https://hscode.info/fr/2026/85.md) MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS - [8501](https://hscode.info/fr/2026/8501.md) Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes - [850131](https://hscode.info/fr/2026/850131.md) Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques ## Codes - [8501310010](https://hscode.info/fr/2026/8501310010.md) Moteurs d'une puissance excédant 735 W, machines génératrices, destinés à des aéronefs civils - [8501310020](https://hscode.info/fr/2026/8501310020.md) destinés à certains types de véhicules aériens - [8501310045](https://hscode.info/fr/2026/8501310045.md) autres - [8501310045](https://hscode.info/fr/2026/8501310045.md) Moteur à courant continu, sans balai, présentant les caractéristiques suivantes: - diamètre extérieur égal ou supérieur à 90 mm, mais n'excédant pas 110 mm, - vitesse de rotation n'excédant pas 3 680 tr/min, - développant, une puissance égale ou supérieure à 600 W sans excéder 740 W à 2 300 tr/min, à 80 °C, - tension d'alimentation de 12 V, - couple n'excédant pas 5,67 Nm, - équipé d'un capteur de couple magnétique, - avec relais électronique de mise à la terre, - destiné à être utilisé avec un module de servocommande - [8501310047](https://hscode.info/fr/2026/8501310047.md) Moteur destiné aux applications de réglage électrique des sièges automobiles : -avec un arbre de sortie sur les deux faces du moteur, -constitué d'un moteur à courant continu à excitation permanente, -avec ou sans balais, -avec ou sans unité de contrôle électronique, -avec ou sans capteur à effet Hall, -d'une tension nominale de 8 V ou plus, mais sans dépasser 16 V, -d'une puissance mécanique de sortie nominale ne dépassant pas 120 W, et -avec une plage de température spécifiée comprise entre -40 °C et 160 °C, -destiné à la fabrication de composants automobiles pour sièges de voitures - [8501310048](https://hscode.info/fr/2026/8501310048.md) Moteurs électriques à courant continu sans balais : -d'une puissance nominale de 240 W ou plus mais n'excédant pas 260 W, -d'une tension de 36 V ou plus mais n'excédant pas 52 V, -d'un couple de 20 Nm ou plus mais n'excédant pas 140 Nm, -dans un boîtier en aluminium, en alliage d'aluminium ou en plastique, -avec ou sans commande intégrée, -avec une fonction de communication dans l'interface LIN ou UART, -d'un poids de 1,5 kg ou plus mais n'excédant pas 5,0 kg, -adaptés pour un montage sur le cadre d'une bicyclette -destinés à la fabrication de vélos électriques - [8501310049](https://hscode.info/fr/2026/8501310049.md) Moteurs électriques à courant continu sans balais: - d’une puissance nominale de 240 W ou plus mais n’excédant pas 260 W, - d’une tension de 24 V ou plus mais n’excédant pas 52 V, - d’un couple de 30 Nm ou plus mais n’excédant pas 62 Nm, - avec une interface de communication LIN, UART ou CAN, - avec une boîte de vitesses interne à trains planétaires à rapport fixe ou variable ou à entraînement direct, - dans un boîtier en aluminium ou en alliage d’aluminium, - d'un poids de 1,5kg ou plus mais n'excédant pas 6kg, - adaptés pour un montage sur la roue avant ou arrière d’une bicyclette destinés à la fabrication de vélos électriques - [8501310050](https://hscode.info/fr/2026/8501310050.md) Moteurs à courant continu sans balai : - d'un diamètre extérieur de 80 mm ou plus, mais n'excédant pas 200 mm, - présentant une tension d'alimentation de 4 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V, - développant à 20 °C une puissance minimale comprise entre 200 et 750 W, - développant à 20 °C un couple compris entre 2,00 et 7,00 Nm, - atteignant à 20 °C une vitesse nominale comprise entre 600 et 3 100 tr/min, - avec ou sans poulie, - avec ou sans capteur/contrôleur électronique de direction - [8501310052](https://hscode.info/fr/2026/8501310052.md) Moteur électrique à courant continu sans balais, fini avec des matériaux biocompatibles tels que de l'acier inoxydable selon la spécification 17-4 PH ou de type 303, 316L, 400, présentant les caractéristiques suivantes: -un enroulement triphasé, -une puissance inférieure ou égale à 280 W; -une longueur avec le réducteur de 116,1 mm ou plus mais n'excédant pas 117,2 mm, -un diamètre extérieur de 13,86 mm ou plus mais n'excédant pas 13,92 mm, -un couple maximal du moteur avec réducteur de 246,6 mNm à 25 °C, -un régime radial à vide du moteur avec réducteur à 24 V-25 °C de 9 900 tr/min, -un moteur avec réducteur d'un poids de 70,5 g ou plus mais n'excédant pas 71,5 g, une résistance à la température de crête de 140 °C ou plus (hors fonction), une fuite d'air maximale entre l'arbre et les joints d'arbre de 15 Pa/s à une pression donnée de 2 Bars, -14 broches fonctionnelles pour l'alimentation et la commande, -un circuit imprimé souple d'une longueur de 245 mm mais n'excédant pas 255 mm, muni d'un connecteur mâle à 8 broches destiné à être utilisé pour la fabrication de dispositifs médicaux présentant une rotation gauche-droite et une fonction d'oscillation - [8501310054](https://hscode.info/fr/2026/8501310054.md) Moteur électrique à courant continu sans balais, présentant les caractéristiques suivantes: -une tension nominale de 310 V, -une puissance nominale de 350 W ou plus mais n'excédant pas 368 W, -une puissance d'entrée égale ou supérieure à 500 W mais n'excédant pas 550 W, -une puissance égale ou supérieure à 350 W mais n'excédant pas 400 W, -d'un diamètre extérieur de 143,2 mm ou plus mais n'excédant pas 143,8 mm, hors connecteur de gousset et poulie, -une vitesse nominale de 16300 t/min ou plus mais n'excédant pas 16500 t/min, -un poids de 2,33 kg ou plus mais n'excédant pas 2,40 kg, -une poulie - [8501310055](https://hscode.info/fr/2026/8501310055.md) Moteur à courant continu avec ou sans commutateur, destiné à faire fonctionner des outils manuels électroportatifs, des tondeuses à gazon ou des appareils ménagers, présentant : -un diamètre extérieur égal ou supérieur à 24,2 mm, mais n'excédant pas 140 mm, -une vitesse de rotation nominale de 3 300 tr/min ou plus, mais ne dépassant pas 26 200 tr/min, -une tension d'alimentation nominale de 3,6 V ou plus, mais ne dépassant pas 230 V, -une puissance nominale supérieure à 37,5 W mais n'excédant pas 2 400 W, -une consommation à vide ne dépassant pas 20,1 A, -une efficacité maximale de 50 % ou plus - [8501310056](https://hscode.info/fr/2026/8501310056.md) Moteur à courant continu, sans balais, intégré à l'aide d'un module de commande électronique (ECU), défini comme un groupe électrique avec : -un dispositif et un mécanisme de sécurité conçus pour prévenir les dangers critiques tels que l'auto-orientation en cas de défaillance unique, -une interface de communication CAN, -une interface de capteur externe, -une plage de températures de fonctionnement comprise entre -40 °C et 95 °C ou une plage plus large, -conforme à la norme IP6K9K pour l'eau et la protection contre la poussière, -présentant une tension d'alimentation de 9 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V, -une puissance de sortie nominale de 500 W ou plus, mais n'excédant pas 750 W, -un couple nominal de 3 Nm ou plus mais n'excédant pas 6 Nm, -une longueur de 150 mm ou plus, mais n'excédant pas 250 mm, -une largeur de 100 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm, -une hauteur de 80 mm ou plus, mais n'excédant pas 120 mm - [8501310057](https://hscode.info/fr/2026/8501310057.md) Moteur électrique à courant continu sans balais avec indicateur de contrôle et/ou unité de contrôle avec des boutons: -avec une puissance de sortie de 200 W ou plus, mais n'excédant pas 700 W, -avec une tension d'alimentation de 30 V ou plus, mais n'excédant pas 60 V, -avec un couple de 30 Nm ou plus mais n'excédant pas 200 Nm, -avec une hauteur de 117 mm ou plus, mais n'excédant pas 146 mm, -avec une longueur de 117 mm ou plus, mais n'excédant pas 223 mm, -avec une largeur de 135 mm ou plus, mais n'excédant pas 190 mm, -avec un poids de 2 kg ou plus, mais n'excédant pas 5 kg, -destiné à être monté dans un cadre, sur la roue avant ou arrière d'une bicyclette, -muni de prises, au minimum pour le raccordement par câble avec un indicateur de contrôle LCD, destiné à être utilisé dans la fabrication de bicyclettes électriques - [8501310058](https://hscode.info/fr/2026/8501310058.md) Moteur à courant continu à excitation permanente présentant : -un diamètre extérieur de 27 mm ou plus, mais n'excédant pas 90 mm, bride de fixation comprise, -une vitesse de rotation n'excédant pas 25 000 tr/min, -une puissance de 45 W ou plus, mais n'excédant pas 400 W, et -une tension d'alimentation de 9 V ou plus mais n'excédant pas 50 V, -avec ou sans enroulement à plusieurs phases, -avec ou sans disque menant, -avec ou sans carter, -avec ou sans ventilateur, -avec ou sans bouchon, -avec ou sans planétaire, -avec ou sans encodeur de vitesse et de rotation, -avec ou sans capteur de vitesse ou de rotation du type résolveur ou capteur à effet Hall, -avec ou sans bride de fixation destiné à être utilisé dans la fabrication de sièges à suspension pneumatique pour tracteurs, machines de terrassement et chariots élévateurs ou destinés à la fabrication d’actionneurs pour meubles réglables en hauteur - [8501310063](https://hscode.info/fr/2026/8501310063.md) Moteur à courant continu, sans balais, à excitation permanente, prêt à être installé dans des véhicules ou équipements relevant des positions 8432 et 8433, présentant les caractéristiques suivantes: - un régime spécifié de 6 000 tr/min maximum, - une puissance minimale de 400W mais n’excédant pas 1,3kW (à 12 V) ou une puissance minimale de 750W mais n’excédant pas 1,55kW (à 36 V), - un diamètre de bride de 85mm ou plus, mais n'excédant pas 200mm, - une longueur, mesurée du début de l’arbre à son extrémité extérieure, n’excédant pas 335mm, - une longueur du carter, mesurée de la bride à son extrémité extérieure, n’excédant pas 265mm, - un carter en aluminium, moulé sous pression ou en tôle d’acier, comportant au maximum deux éléments (carter de base comprenant les composants électriques et bride avec au minimum 2 et au maximum 11 points de vissage), avec ou sans raccordement d’étanchéité (rainure avec joint torique et graisse de protection), - un stator avec dents en T simples et enroulements simples, selon une topologie 9/6, 12/8 ou 12/10, et - des aimants superficiels, - avec ou sans commande de direction assistée électronique, - avec ou sans poulie ou embrayage, - avec ou sans capteur de position du rotor - [8501310068](https://hscode.info/fr/2026/8501310068.md) Positionneur d'arbre à cames pour contrôler le réglage de l'ouverture des soupapes en utilisant un moteur électrique dans un système de distribution à programme variable continu d'un moteur à combustion interne à pistons, présentant : -une longueur de 110 mm ou plus mais n'excédant pas 140 mm, -une largeur de 90 mm ou plus mais n'excédant pas 130 mm -une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 110 mm, utilisé dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles - [8501310085](https://hscode.info/fr/2026/8501310085.md) Dispositif de transmission de puissance pour le contrôle de la sortie des turbocompresseurs de gaz d’échappement, constitué: - d’un moteur à courant continu d’une puissance n’excédant pas 600 W, - destiné à être utilisé à une tension d'alimentation de 8 V ou plus, mais pas plus de 48 V, - muni d’un connecteur moteur (enfichable), - avec ou sans capteur de position, - avec ou sans contrôle intégré et électronique de puissance, - avec ou sans mécanisme à ressort pour le rétablissement du levier, - intégré dans un boîtier équipé d’un dispositif de réduction et d’un levier fixé à l’arbre d’entraînement du moteur, ou - intégré dans un boîtier fileté incorporé dans le rotor du moteur pour le mouvement linéaire de la tige de commande intégrée - [8501310099](https://hscode.info/fr/2026/8501310099.md) autres ## Droits à l’importation et mesures | Origine | Droit | Du | Au | Mesure | Base légale | | - | - | - | - | - | - | | ERGA OMNES (1011) | NAR | 01-01-2008 | | Supplementary unit | Regulation 2658/87 | | Bosnia and Herzegovina (BA) | 0 % | 01-01-2009 | | Tariff preference | Decision 0474/08 | | North Macedonia (MK) | 0 % | 01-01-2009 | | Tariff preference | Decision 0239/04 | | Ukraine (UA) | 0 % | 01-01-2016 | | Tariff preference | Decision 0295/14 | | GSP - General arrangements (2020) | 0 % | 01-01-2023 | | Tariff preference | Regulation 0978/12 | | Singapore (SG) | 0 % | 01-01-2027 | | Tariff preference | Decision 1875/19 | | Serbia (XS) | 0 % | 01-02-2010 | | Tariff preference | Decision 0036/10 | | Peru (PE) | 0 % | 01-03-2013 | | Tariff preference | Decision 0735/12 | | Albania (AL) | 0 % | 01-04-2009 | | Tariff preference | Decision 0332/09 | | Kosovo (XK) | 0 % | 01-04-2016 | | Tariff preference | Decision 0342/16 | | Montenegro (ME) | 0 % | 01-05-2010 | | Tariff preference | Decision 0224/10 | | New Zealand (NZ) | 0 % | 01-05-2024 | | Tariff preference | Decision 0244/24 | | Korea, Republic of (South Korea) (KR) | 0 % | 01-07-2011 | | Tariff preference | Decision 0265/11 | | Central America (2200) | 0 % | 01-08-2013 | | Tariff preference | Decision 0734/12 | | Viet Nam (VN) | 0 % | 01-08-2020 | | Tariff preference | Decision 0753/20 | | ERGA OMNES (1011) | 0 % | 01-11-2018 | | Airworthiness tariff suspension | Regulation 1517/18 | | Russian Federation (RU) | Cond: B cert: L-142 (26):; B cert: Y-874 (26):; B cert: L-143 (26):; B cert: Y-859 (26):; B (06): | 19-12-2023 | 31-12-2027 | Import control | Regulation 0833/14 | | EU-Canada agreement: re-imported goods (1006) | 0 % | 21-09-2017 | | Tariff preference | Decision 0037/17 | | Canada (CA) | 0 % | 21-09-2017 | | Tariff preference | Decision 0037/17 | | Singapore (SG) | 0 % | 21-11-2019 | 31-12-2026 | Tariff preference | Decision 1875/19 | | Belarus (BY) | Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09): | 25-02-2025 | | Import control | Regulation 0765/06 | | Japan (JP) | 0 % | 01-02-2020 | | Tariff preference | Decision 1907/18 | | Mercosur (5500) | 0 % | 01-05-2026 | | Tariff preference | Decision 0183/26 | | North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP) | Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09): | 01-09-2017 | | Import control on restricted goods and technologies | Regulation 1509/17 | | Switzerland (CH) | 0 % | 01-01-1988 | | Tariff preference | Regulation 2840/72 | | Faroe Islands (FO) | 0 % | 01-01-1997 | | Tariff preference | Decision 0126/97 | | Melilla (XL) | 0 % | 01-01-1999 | | Tariff preference | Accession act 0001/85 | | Occupied palestinian Territory (PS) | 0 % | 01-01-2001 | | Tariff preference | Decision 0430/97 | | San Marino (SM) | 0 % | 01-01-2006 | | Customs Union Duty | Decision 0245/02 | | Türkiye (TR) | 0 % | 01-01-2006 | | Customs Union Duty | Decision 0142/96 | | Andorra (AD) | 0 % | 01-01-2006 | | Customs Union Duty | Decision 0680/90 | | EU-Switzerland agreement: re-imported goods (1007) | 0 % | 01-01-2007 | | Tariff preference | Regulation 2840/72 | | GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005) | 0 % | 01-01-2014 | | Tariff preference | Regulation 0978/12 | | GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027) | 0 % | 01-01-2014 | | Tariff preference | Regulation 0978/12 | | Moldova, Republic of (MD) | 0 % | 01-01-2016 | | Tariff preference | Decision 0492/14 | | Ecuador (EC) | 0 % | 01-01-2017 | | Tariff preference | Decision 2369/16 | | OCTs (Overseas Countries and Territories) (2080) | 0 % | 01-01-2021 | | Tariff preference | Decision 1764/21 | | United Kingdom (GB) | 0 % | 01-01-2021 | | Tariff preference | Decision 2253/20 | | Ghana (GH) | 0 % | 01-01-2027 | | Tariff preference | Decision 1850/16 | | Chile (CL) | 0 % | 01-02-2025 | | Tariff preference | Decision 3016/24 | | Tunisia (TN) | 0 % | 01-03-1998 | | Tariff preference | Decision 0238/98 | | Morocco (MA) | 0 % | 01-03-2000 | | Tariff preference | Decision 0204/00 | | Lebanon (LB) | 0 % | 01-04-2006 | | Tariff preference | Decision 0356/06 | | Jordan (JO) | 0 % | 01-05-2002 | | Tariff preference | Decision 0357/02 | | Egypt (EG) | 0 % | 01-06-2004 | | Tariff preference | Decision 0635/04 | | Ceuta (XC) | 0 % | 01-07-1991 | | Tariff preference | Accession act 0001/85 | | EEA - European Economic Area (2012) | 0 % | 01-07-2007 | | Tariff preference | Decision 0001/94 | | Mexico (MX) | 0 % | 01-07-2016 | | Tariff preference | Decision 0415/00 | | Kenya (KE) | 0 % | 01-07-2024 | | Tariff preference | Decision 1647/24 | | United States (US) | 0 % | 01-07-2026 | | Tariff preference | Regulation 1455/26 | | Syria (SY) | 0 % | 01-08-1994 | | Tariff preference | Regulation 2216/78 | | Colombia (CO) | 0 % | 01-08-2013 | | Tariff preference | Decision 0735/12 | | Algeria (DZ) | 0 % | 01-09-2005 | | Tariff preference | Decision 0690/05 | | Georgia (GE) | 0 % | 01-09-2014 | | Tariff preference | Decision 0494/14 | | ERGA OMNES (1011) | 2 EUR | 01-11-2026 | | Union handling fee | Regulation 2108/26 | | ERGA OMNES (1011) | 3 EUR | 01-11-2026 | | Low-value consignment customs duty | Regulation 0382/26 | | Ivory Coast (CI) | 0 % | 02-12-2019 | | Tariff preference | Decision 0156/09 | | Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part. (2000) | 0 % | 03-10-2025 | | Tariff preference | Decision 2022/25 | | Cameroon (CM) | 0 % | 04-08-2014 | | Tariff preference | Decision 0152/09 | | South Africa (ZA) | 0 % | 10-10-2016 | | Tariff preference | Decision 1623/16 | | SADC EPA (1035) | 0 % | 10-10-2016 | | Tariff preference | Decision 1623/16 | | Armenia (AM) | 0 % | 10-10-2026 | 11-10-2028 | Tariff preference | Regulation 2269/26 | | Eastern and Southern Africa States (1034) | 0 % | 14-05-2012 | | Tariff preference | Decision 0196/12 | | Ghana (GH) | 0 % | 15-12-2016 | 31-12-2026 | Tariff preference | Decision 1850/16 | | Israel (IL) | 0 % | 16-05-2023 | | Tariff preference | Decision 0855/09 | | Solomon Islands (SB) | 0 % | 17-05-2020 | | Tariff preference | Decision 0729/09 | | Papua New Guinea (PG) | 0 % | 20-12-2009 | | Tariff preference | Decision 0729/09 | | Ukraine (UA) | Cond: Y cert: Y-984 (29):; Y cert: N-954 (29):; Y cert: N-864 (29):; Y (09): | 24-06-2026 | | Import control | Regulation 0263/22 | | Ukraine (UA) | Cond: Y cert: Y-997 (26):; Y cert: N-864 (26):; Y cert: N-954 (26):; Y (06): | 24-06-2026 | | Import control | Regulation 0692/14 | | North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP) | | 28-02-2018 | | Import prohibition | Regulation 0285/18 | | Fiji (FJ) | 0 % | 28-07-2014 | | Tariff preference | Decision 0729/09 | | CARIFORUM (1033) | 0 % | 29-12-2008 | | Tariff preference | Decision 0805/08 | | Samoa (WS) | 0 % | 31-12-2018 | | Tariff preference | Decision 0729/09 | Source : Commission européenne, TARIC, préparé par hscode.info. Pour de nombreuses requêtes ou un accès automatisé : API et serveur MCP: https://hscode.info/fr/developers.md