# Code 853710: pour une tension n'excédant pas 1 000 V Tarif douanier de l’UE 2026 Page web: https://hscode.info/fr/2026/853710 - [85](https://hscode.info/fr/2026/85.md) MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS - [8537](https://hscode.info/fr/2026/8537.md) Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n$o$s 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n$o 8517 ## Codes - [85371010](https://hscode.info/fr/2026/85371010.md) Armoires de commande numérique incorporant une machine automatique de traitement de l'information - [8537101010](https://hscode.info/fr/2026/8537101010.md) destinés à certains types de véhicules aériens - [8537101090](https://hscode.info/fr/2026/8537101090.md) autres - [85371091](https://hscode.info/fr/2026/85371091.md) autres - [85371091](https://hscode.info/fr/2026/85371091.md) Appareils de commande à mémoire programmable - [8537109110](https://hscode.info/fr/2026/8537109110.md) destinés à certains types de véhicules aériens - [8537109125](https://hscode.info/fr/2026/8537109125.md) autres - [8537109125](https://hscode.info/fr/2026/8537109125.md) Unité de commande consistant en une carte à circuit imprimé présentant au moins : -un microprocesseur, -une mémoire programmable, -un connecteur unique, -un boîtier en PPE, -une alimentation de tension de 220 V ou plus, mais sans dépasser 240 V, -une longueur de 200 mm ou plus, mais sans dépasser 210 mm, -une largeur de 70 mm ou plus, mais sans dépasser 100 mm, -une hauteur de 20 mm ou plus, mais sans dépasser 30 mm, à utiliser dans la fabrication de lave-vaisselle - [8537109135](https://hscode.info/fr/2026/8537109135.md) Unité de commande consistant en un circuit imprimé comportant au moins : -un microprocesseur, -une mémoire programmable, -deux ou plusieurs connecteurs, mais pas plus de douze, -avec ou sans écran LCD, -avec ou sans module WiFi, et -avec ou sans haut-parleur intégré, destinée à la fabrication de fours encastrables - [8537109143](https://hscode.info/fr/2026/8537109143.md) Unité de commande de la suspension électronique avec : -une carte de circuit imprimé dans un boîtier en plastique, -des bus LIN et CAN, -une mémoire programmable, -un processeur de signaux, -une tension de fonctionnement de 9 V ou plus en courant continu, mais n'excédant pas 16 V, -au moins un connecteur, -avec ou sans support de fixation métallique, destinée à la fabrication des marchandises du chapitre 87 - [8537109145](https://hscode.info/fr/2026/8537109145.md) Commande principale du système hybride, qui diagnostique et contrôle les éléments du système de propulsion hybride, avec: -une mémoire programmable, -un microprocesseur, -au moins un connecteur composite, -une tension de 24 V, -une longueur de 350 mm ou plus mais n'excédant pas 400 mm, -une largeur de 200 mm ou plus, mais n'excédant pas 250 mm, -une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 120 mm, -dans un boîtier métallique - [8537109148](https://hscode.info/fr/2026/8537109148.md) Unité de commande de la pompe à huile de transmission automatique pour la régulation efficace du refroidissement et de la pression d'huile dans le système de transmission de la voiture: -refroidie par liquide, -d'une tension de fonctionnement en courant continu de 9 V ou plus, mais n'excédant pas 16 V, -d'une hauteur de 165 mm ou plus, mais n'excédant pas 190 mm, -d'une largeur de 40 mm ou plus, mais n'excédant pas 60 mm, -d'une longueur de 170 mm ou plus, mais n'excédant pas 195 mm, -dans un boîtier, -avec un connecteur ou plus, et destiné à la fabrication de véhicules automobiles hybrides - [8537109157](https://hscode.info/fr/2026/8537109157.md) Tableau de commande à mémoire programmable présentant: -au moins 4 conducteurs de moteur pas à pas, -au moins 4 sorties avec transistors MOSFET -un processeur principal, -au moins 3 entrées pour sondes de température, -d'une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 10 V mais n'excédant pas 30 V, destiné à la fabrication d'imprimantes 3D - [8537109160](https://hscode.info/fr/2026/8537109160.md) Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, présentant au moins les caractéristiques suivantes: - un courant alternatif à l'entrée de 208 V ou plus, mais n'excédant pas 400 V, - une entrée logique de 24 V en courant continu, - un disjoncteur à ouverture automatique, - un interrupteur d'alimentation principal, - des connecteurs et câbles électriques internes ou externes, - dans un boîtier mesurant 281 mm x 180 mm x 75 mm ou plus, mais n'excédant pas 630 mm x 420 mm x 230 mm, du type utilisé pour la fabrication de machines de recyclage ou de triage - [8537109170](https://hscode.info/fr/2026/8537109170.md) Commande à mémoire programmable d’une tension n’excédant pas 1 000 V, comprenant au moins - un circuit imprimé pourvu d'éléments actifs et passifs, - un boîtier en aluminium et, - de multiples connecteurs - [8537109173](https://hscode.info/fr/2026/8537109173.md) Dispositif multifonctionnel (groupe d'instruments) — à écran TFT-LCD incurvé (rayon de 750 mm) à surfaces tactiles, — équipé de microprocesseurs et de puces à mémoire, — muni d'un module acoustique et d'un haut-parleur, — équipé des connexions CAN, bus LIN (x3), LVDS et Ethernet, — permettant d'exécuter plusieurs fonctions (par ex. châssis, éclairage), et — pour l'affichage des données relatives au véhicule et à la navigation en fonction de la situation (par ex. vitesse, compteur kilométrique, niveau de charge de la batterie), utilisé dans la fabrication de voitures particulières exclusivement alimentées par un moteur électrique, classées dans la sous-position 8703 80 du SH - [8537109175](https://hscode.info/fr/2026/8537109175.md) Circuit imprimé muni d'un microcontrôleur à des fins de commande et/ou de contrôle -avec ou sans éléments de commande, éléments de signalisation et affichage, -pour des tensions de fonctionnement de 5 V ou plus en courant continu mais n'excédant pas 24 V en courant continu ou 220 V ou plus en courant alternatif mais n'excédant pas 400 V en courant alternatif, -avec ou sans boîtier, destiné à la fabrication d'appareils électroménagers relevant des sous-positions 7321 11, 8414 60, 8418 10, 8418 21, 8418 29, 8418 40, 8422 11, 8450 11, 8450 12, 8450 19, 8450 20, 8451 21, 8451 29, 8516 60 - [8537109199](https://hscode.info/fr/2026/8537109199.md) autres - [85371095](https://hscode.info/fr/2026/85371095.md) Dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage et fonctionnant en détectant et en localisant la pression appliquée sur la surface d'affichage - [85371098](https://hscode.info/fr/2026/85371098.md) autres - [8537109810](https://hscode.info/fr/2026/8537109810.md) destinés à certains types de véhicules aériens - [8537109830](https://hscode.info/fr/2026/8537109830.md) autres - [8537109830](https://hscode.info/fr/2026/8537109830.md) Contrôleur 'pont H' pour moteur électrique, sans mémoire programmable, constitué: - d'un ou plusieurs circuits intégrés, non interconnectés, sur des grilles de connexion séparées, - et de transistors discrets à effet de champ à structure métal-oxyde (MOSFET) pour le contrôle de moteurs à courant continu dans les automobiles, - monté dans un boîtier en matière plastique - [8537109833](https://hscode.info/fr/2026/8537109833.md) Manette pour module de commande sous volant : -comportant plusieurs commutateurs électriques à position simple ou multiple (bouton-poussoir, commutateur rotatif ou autre), -équipée de circuits imprimés et/ou de câbles électriques, -d'une tension égale ou supérieure à 9 V mais n'excédant pas 16 V, du type utilisé dans la fabrication des véhicules à moteur du chapitre 87 - [8537109838](https://hscode.info/fr/2026/8537109838.md) Panneau de commande avec commutateurs pour les rétroviseurs, les vitres et d'autres fonctions à bord de véhicules, présentant : -une longueur totale de 144 mm ou plus, mais sans dépasser 150 mm, -un écartement entre les points centraux de l'interface de vissage prévue de 31 mm ou plus, mais sans dépasser 31,50 mm, et -des composants électriques à l'intérieur du panneau équipés de DEL intégrées, -à utiliser dans la fabrication de composants automobiles - [8537109843](https://hscode.info/fr/2026/8537109843.md) Commutateur à mémoire pour le réglage des sièges des véhicules à moteur, présentant : -trois interrupteurs individuels, -un connecteur à cinq broches, -une tension en courant continu de 9 V ou plus mais n'excédant pas 16 V, et -des composants électriques à l'intérieur du panneau équipés de DEL intégrées, -à utiliser dans la fabrication de composants automobiles - [8537109845](https://hscode.info/fr/2026/8537109845.md) Unités de commande électroniques, fabriquées conformément à la classe 2 de la norme IPC-A-610E, présentant au moins les caractéristiques suivantes: - un courant alternatif à l'entrée de 208 V ou plus, mais n'excédant pas 400 V, - une entrée logique de 24 V en courant continu, - un disjoncteur à ouverture automatique, - un interrupteur d'alimentation principal, - des connecteurs et câbles électriques internes ou externes, - dans un boîtier mesurant 281 mm x 180 mm x 75 mm ou plus, mais n'excédant pas 630 mm x 420 mm x 230 mm, du type utilisé pour la fabrication de machines de recyclage ou de triage - [8537109848](https://hscode.info/fr/2026/8537109848.md) Panneau de commande à commutateur à mémoire pour siège et interrupteur de verrouillage destiné aux véhicules présentant : -une largeur de 70,2 mm ou plus, mais sans dépasser 70,5 mm, -des nervures parallèles écartées de 2,6 mm ou plus, mais sans excéder 2,8 mm sur la face arrière, -un connecteur à cinq broches, et -des composants électriques à l'intérieur du panneau équipés de DEL intégrées, -à utiliser dans la fabrication de composants automobiles - [8537109850](https://hscode.info/fr/2026/8537109850.md) Unité de commande électronique BCM (« Body Control Module », module de commande de carrosserie) ou IBM (« Integrated Body Control Module », module de commande de carrosserie intégré) ou assimilés : - comprenant au moins un boîtier en plastique renfermant un circuit imprimé, d'une tension de fonctionnement de 9 V ou plus, mais pas plus de 16 V, - avec ou sans support métallique, - permettant de contrôler, d'évaluer et de gérer des services d'aide à la conduite, dans un véhicule automobile, dont au moins la temporisation des essuie-glaces, le chauffage des vitres, l'éclairage intérieur, le rappel de bouclage de ceinture, du type utilisé dans la fabrication des marchandises du chapitre 87 - [8537109853](https://hscode.info/fr/2026/8537109853.md) Unité de commande consistant en un circuit imprimé présentant au moins les caractéristiques suivantes : -un microprocesseur, -deux connecteurs ou plus, mais pas plus de quatre, -des résines modifiées, -une longueur de 180 mm ou plus, mais n'excédant pas 250 mm, -une largeur de 130 mm ou plus, mais n'excédant pas 200 mm, et -une hauteur de 40 mm ou plus, mais n'excédant pas 60 mm, destinée à la fabrication de machines à laver - [8537109855](https://hscode.info/fr/2026/8537109855.md) Claviers en silicone ou plastique, comprenant - des parties en métaux communs et comprenant ou non des parties en plastique, résine époxy renforcée de fibre de verre ou bois, -même imprimés ou traités en surface, -avec ou sans conducteurs électriques, -avec ou sans membrane collée sur le clavier, -avec ou sans pellicule protectrice, -mono- ou multicouche - [8537109857](https://hscode.info/fr/2026/8537109857.md) Unité de commande consistant en un circuit imprimé présentant au moins les caractéristiques suivantes : -un microprocesseur, -huit connecteurs ou plus mais pas plus de onze, -une tension d'alimentation de 215 V ou plus, mais n'excédant pas 245 V, -un boîtier en PA6-MR30, -avec ou sans transformateur, -avec ou sans relais à haute puissance, -avec ou sans transistor bipolaire à grille isolée, -une longueur de 280 mm ou plus, mais n'excédant pas 345 mm, -une largeur de 400 mm ou plus, mais n'excédant pas 470 mm, -une hauteur de 28 mm ou plus, mais n'excédant pas 45 mm, destinée à la fabrication de cuisinières à induction - [8537109863](https://hscode.info/fr/2026/8537109863.md) Unité de commande consistant en un circuit imprimé présentant au moins les caractéristiques suivantes : -un microprocesseur, -deux connecteurs, -une tension d'alimentation de 215 V ou plus, mais n'excédant pas 245 V, -aucun boîtier, -une longueur de 100 mm ou plus, mais n'excédant pas 120 mm, -une largeur de 40 mm ou plus, mais n'excédant pas 50 mm, et -une hauteur de 20 mm ou plus, mais n'excédant pas 30 mm, destinée à la fabrication de réfrigérateurs - [8537109893](https://hscode.info/fr/2026/8537109893.md) Unité de commande électronique pour une tension de 12 V, destinée à être utilisée dans la fabrication de systèmes de régulation de la température installés dans des véhicules - [8537109899](https://hscode.info/fr/2026/8537109899.md) autres ## Droits à l’importation et mesures | Origine | Droit | Du | Au | Mesure | Base légale | | - | - | - | - | - | - | | Ukraine (UA) | 0 % | 01-01-2016 | | Tariff preference | Decision 0295/14 | | GSP - General arrangements (2020) | 0 % | 01-01-2023 | | Tariff preference | Regulation 0978/12 | | Singapore (SG) | 0 % | 01-01-2027 | | Tariff preference | Decision 1875/19 | | Peru (PE) | 0 % | 01-03-2013 | | Tariff preference | Decision 0735/12 | | Mercosur (5500) | 0 % | 01-05-2026 | | Tariff preference | Decision 0183/26 | | Korea, Republic of (South Korea) (KR) | 0 % | 01-07-2011 | | Tariff preference | Decision 0265/11 | | North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP) | Cond: Y cert: Y-971 (29):; Y (09): | 01-07-2019 | | Import control | Regulation 1509/17 | | Central America (2200) | 0 % | 01-08-2013 | | Tariff preference | Decision 0734/12 | | Viet Nam (VN) | 0 % | 01-08-2020 | | Tariff preference | Decision 0753/20 | | ERGA OMNES (1011) | 0 % | 01-11-2018 | | Airworthiness tariff suspension | Regulation 1517/18 | | Singapore (SG) | 0 % | 21-11-2019 | 31-12-2026 | Tariff preference | Decision 1875/19 | | Russian Federation (RU) | Cond: B cert: L-142 (26):; B cert: Y-874 (26):; B cert: Y-683 (26):; B cert: L-143 (26):; B cert: L-129 (26):; B cert: Y-859 (26):; B (06): | 24-04-2026 | 23-04-2031 | Import control | Regulation 0833/14 | | Belarus (BY) | Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y (09): | 25-02-2025 | | Import control | Regulation 0765/06 | | ERGA OMNES (1011) | Cond: Y cert: Y-152 (29):; Y cert: Y-986 (29):; Y cert: Y-160 (29):; Y cert: Y-169 (29):; Y (09):; YA cert: Y-123 (29):; YA cert: Y-160 (29):; YA (09):; YB cert: C-057 (29):; YB cert: C-079 (29):; YB cert: C-082 (29):; YB cert: Y-120 (29):; YB cert: Y-160 (29):; YB cert: Y-179 (29):; YB (09):; YC cert: Y-054 (29):; YC cert: Y-160 (29):; YC (09):; YD cert: Y-163 (29):; YD cert: Y-160 (29):; YD (09):; YE cert: Y-121 (29):; YE cert: Y-160 (29):; YE (09): | 25-06-2025 | | Import control of fluorinated greenhouse gases | Regulation 0573/24 | | Iran, Islamic Republic of (IR) | Cond: Y cert: Y-750 (29):; Y (09): | 30-09-2025 | | Import control | Regulation 0267/12 | | Switzerland (CH) | 0 % | 01-01-1988 | | Tariff preference | Regulation 2840/72 | | Faroe Islands (FO) | 0 % | 01-01-1997 | | Tariff preference | Decision 0126/97 | | Melilla (XL) | 0 % | 01-01-1999 | | Tariff preference | Accession act 0001/85 | | Occupied palestinian Territory (PS) | 0 % | 01-01-2001 | | Tariff preference | Decision 0430/97 | | San Marino (SM) | 0 % | 01-01-2006 | | Customs Union Duty | Decision 0245/02 | | Türkiye (TR) | 0 % | 01-01-2006 | | Customs Union Duty | Decision 0142/96 | | Andorra (AD) | 0 % | 01-01-2006 | | Customs Union Duty | Decision 0680/90 | | EU-Switzerland agreement: re-imported goods (1007) | 0 % | 01-01-2007 | | Tariff preference | Regulation 2840/72 | | GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005) | 0 % | 01-01-2014 | | Tariff preference | Regulation 0978/12 | | GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027) | 0 % | 01-01-2014 | | Tariff preference | Regulation 0978/12 | | Moldova, Republic of (MD) | 0 % | 01-01-2016 | | Tariff preference | Decision 0492/14 | | Ecuador (EC) | 0 % | 01-01-2017 | | Tariff preference | Decision 2369/16 | | OCTs (Overseas Countries and Territories) (2080) | 0 % | 01-01-2021 | | Tariff preference | Decision 1764/21 | | United Kingdom (GB) | 0 % | 01-01-2021 | | Tariff preference | Decision 2253/20 | | Ghana (GH) | 0 % | 01-01-2027 | | Tariff preference | Decision 1850/16 | | Chile (CL) | 0 % | 01-02-2025 | | Tariff preference | Decision 3016/24 | | Tunisia (TN) | 0 % | 01-03-1998 | | Tariff preference | Decision 0238/98 | | Morocco (MA) | 0 % | 01-03-2000 | | Tariff preference | Decision 0204/00 | | Lebanon (LB) | 0 % | 01-04-2006 | | Tariff preference | Decision 0356/06 | | Jordan (JO) | 0 % | 01-05-2002 | | Tariff preference | Decision 0357/02 | | Egypt (EG) | 0 % | 01-06-2004 | | Tariff preference | Decision 0635/04 | | Ceuta (XC) | 0 % | 01-07-1991 | | Tariff preference | Accession act 0001/85 | | EEA - European Economic Area (2012) | 0 % | 01-07-2007 | | Tariff preference | Decision 0001/94 | | Mexico (MX) | 0 % | 01-07-2016 | | Tariff preference | Decision 0415/00 | | Kenya (KE) | 0 % | 01-07-2024 | | Tariff preference | Decision 1647/24 | | United States (US) | 0 % | 01-07-2026 | | Tariff preference | Regulation 1455/26 | | Syria (SY) | 0 % | 01-08-1994 | | Tariff preference | Regulation 2216/78 | | Colombia (CO) | 0 % | 01-08-2013 | | Tariff preference | Decision 0735/12 | | Algeria (DZ) | 0 % | 01-09-2005 | | Tariff preference | Decision 0690/05 | | Georgia (GE) | 0 % | 01-09-2014 | | Tariff preference | Decision 0494/14 | | ERGA OMNES (1011) | 2 EUR | 01-11-2026 | | Union handling fee | Regulation 2108/26 | | ERGA OMNES (1011) | 3 EUR | 01-11-2026 | | Low-value consignment customs duty | Regulation 0382/26 | | Ivory Coast (CI) | 0 % | 02-12-2019 | | Tariff preference | Decision 0156/09 | | Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part. (2000) | 0 % | 03-10-2025 | | Tariff preference | Decision 2022/25 | | Cameroon (CM) | 0 % | 04-08-2014 | | Tariff preference | Decision 0152/09 | | South Africa (ZA) | 0 % | 10-10-2016 | | Tariff preference | Decision 1623/16 | | SADC EPA (1035) | 0 % | 10-10-2016 | | Tariff preference | Decision 1623/16 | | Armenia (AM) | 0 % | 10-10-2026 | 11-10-2028 | Tariff preference | Regulation 2269/26 | | Eastern and Southern Africa States (1034) | 0 % | 14-05-2012 | | Tariff preference | Decision 0196/12 | | Ghana (GH) | 0 % | 15-12-2016 | 31-12-2026 | Tariff preference | Decision 1850/16 | | Israel (IL) | 0 % | 16-05-2023 | | Tariff preference | Decision 0855/09 | | Solomon Islands (SB) | 0 % | 17-05-2020 | | Tariff preference | Decision 0729/09 | | Papua New Guinea (PG) | 0 % | 20-12-2009 | | Tariff preference | Decision 0729/09 | | Ukraine (UA) | Cond: Y cert: Y-984 (29):; Y cert: N-954 (29):; Y cert: N-864 (29):; Y (09): | 24-06-2026 | | Import control | Regulation 0263/22 | | Ukraine (UA) | Cond: Y cert: Y-997 (26):; Y cert: N-864 (26):; Y cert: N-954 (26):; Y (06): | 24-06-2026 | | Import control | Regulation 0692/14 | | North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP) | | 28-02-2018 | | Import prohibition | Regulation 0285/18 | | Fiji (FJ) | 0 % | 28-07-2014 | | Tariff preference | Decision 0729/09 | | CARIFORUM (1033) | 0 % | 29-12-2008 | | Tariff preference | Decision 0805/08 | | Samoa (WS) | 0 % | 31-12-2018 | | Tariff preference | Decision 0729/09 | Source : Commission européenne, TARIC, préparé par hscode.info. Pour de nombreuses requêtes ou un accès automatisé : API et serveur MCP: https://hscode.info/fr/developers.md