# Code 870850: Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs; leurs parties

Tarif douanier de l’UE 2026

Page web: https://hscode.info/fr/2026/870850

- [87](https://hscode.info/fr/2026/87.md) VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
- [8708](https://hscode.info/fr/2026/8708.md) Parties et accessoires des véhicules automobiles des n$o$s 8701 à 8705

## Codes

- [87085020](https://hscode.info/fr/2026/87085020.md) destinés à l'industrie du montage: des véhicules automobiles du n$o 8703, des véhicules automobiles du n$o 8704 à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 2 500 cm$3 ou avec moteur à piston à allumage par étincelles d'une cylindrée n'excédant pas 2 800 cm$3, des véhicules automobiles du n$o 8705
  - [8708502015](https://hscode.info/fr/2026/8708502015.md) Cage sphérique pour roulement à billes de joint homocinétique externe, faisant partie du système d'entraînement du véhicule, constituée d'un matériau adapté pour la cémentation avec une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,14 % mais n'excédant pas 0,57 %, forgée, tournée, poinçonnée, fraisée et trempée
  - [8708502018](https://hscode.info/fr/2026/8708502018.md) Arbre d'hélice destiné à la transmission du couple de la boîte de vitesses à l'essieu arrière, composé de : -deux cardans, -un joint universel central, -un palier central avec suspension dans un boîtier en plastique, -des joints universels aux deux extrémités de l'arbre, -une glissière, un tube et des fourches, -d'une longueur de 1,4 m ou plus, mais n'excédant pas 2,4 m, destiné à la fabrication des marchandises du chapitre 87
  - [8708502020](https://hscode.info/fr/2026/8708502020.md) Arbre de transmission en plastique renforcé par fibres de carbone, constitué d'une seule pièce, sans joint central - mesurant entre 1 et 2 m de long - pesant entre 6 et 9 kg
  - [8708502025](https://hscode.info/fr/2026/8708502025.md) Boîtier de joint homocinétique externe à billes pour la transmission d'un couple du moteur aux roues des véhicules à moteur, sous forme de bague extérieure, présentant: -6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes, -filetée, -une cannelure à développante externe à 21 dents ou plus mais n'excédant pas 38 dents, -pour un roulement avec des billes en acier ayant une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,48 % mais n'excédant pas 0,57 %, -forgé, tourné, fraisé et trempé
  - [8708502035](https://hscode.info/fr/2026/8708502035.md) Habillage de joint homocinétique tripode interne à vélocité constante, présentant: -un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0 mm, mais n'excédant pas 99,0 mm, -3 trains de roulement calibrés à froid d'un diamètre de 29,95 mm, mais pas plus de 49,2 mm, -une cannelure à 21 dents ou plus mais n'excédant pas 41 dents, -forgé, tourné, laminé et trempé
  - [8708502050](https://hscode.info/fr/2026/8708502050.md) Roulement à double rangée de 3e génération, destiné aux véhicules à moteur, - avec un roulement à billes double, - avec ou sans anneau (encodeur) à impulsion, - avec ou sans capteur ABS (Système antiblocage des freins), - avec ou sans vis de fixation, utilisé dans la construction de marchandises relevant du chapitre 87
  - [8708502055](https://hscode.info/fr/2026/8708502055.md) Croisillon tripode de joint homocinétique interne, faisant partie du système d'entraînement du véhicule, présentant: -3 tourillons d'un diamètre de 17,128 mm ou plus, mais pas plus de 25,468 mm, -forgé, tourné, broché et trempé
  - [8708502070](https://hscode.info/fr/2026/8708502070.md) Habillage de joint tripode interne de demi-arbre pour la transmission d'un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, présentant: -un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0 mm, mais n'excédant pas 84,5 mm, -3 trains de roulement calibrés à froid d'un diamètre de 29,90 mm, mais pas plus de 36,60 mm; - d'un diamètre d'étanchéité égal ou supérieur à 34,0 mm, mais n'excédant pas 41,0 mm, sans angle de calage, -cannelure à 21 dents ou plus, mais n'excédant pas 35 dents; -diamètre des portées de 25,0 mm ou plus mais n'excédant pas 30,0 mm, avec ou sans rainures de graissage
  - [8708502075](https://hscode.info/fr/2026/8708502075.md) Dispositif de joint homocinétique pour la transmission d’un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, comprenant: - une bague intérieure présentant 6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes pour le roulement des billes de roulement d'un diamètre de 13,0mm ou plus mais n'excédant pas 28,0mm, - une bague extérieure présentant 6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes pour le roulement des billes de roulement, fabriquée en acier à la teneur en carbone égale ou supérieure à 0,45% mais n'excédant pas 0,58%, filetée et avec une cannelure à 22 dents ou plus mais pas plus de 44 dents, - une cage sphérique maintenant les billes de roulement dans les pistes de roulement à billes des bagues intérieure et extérieure dans la position angulaire appropriée, constituée d'un matériau adapté pour la cémentation avec une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,14% mais n'excédant pas 0,55%, et - avec un compartiment à graisse, - capable de fonctionner à vitesse constante à un angle d'articulation variable n'excédant pas 52 degrés
  - [8708502080](https://hscode.info/fr/2026/8708502080.md) Parties spécifiques préassemblées ou prêtes à assembler pour grues mobiles neuves
  - [8708502090](https://hscode.info/fr/2026/8708502090.md) autres
- [87085035](https://hscode.info/fr/2026/87085035.md) autres
  - [87085035](https://hscode.info/fr/2026/87085035.md) Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs
    - [8708503511](https://hscode.info/fr/2026/8708503511.md) Parties spécifiques préassemblées ou prêtes à assembler pour grues mobiles neuves
    - [8708503590](https://hscode.info/fr/2026/8708503590.md) autres
  - [87085055](https://hscode.info/fr/2026/87085055.md) Parties
    - [87085055](https://hscode.info/fr/2026/87085055.md) en aciers estampés
      - [8708505511](https://hscode.info/fr/2026/8708505511.md) Parties spécifiques préassemblées ou prêtes à assembler pour grues mobiles neuves
      - [8708505520](https://hscode.info/fr/2026/8708505520.md) Roulement à double rangée de 3e génération, destiné aux véhicules à moteur, - avec un roulement à billes double, - avec ou sans anneau (encodeur) à impulsion, - avec ou sans capteur ABS (Système antiblocage des freins), - avec ou sans vis de fixation, utilisé dans la construction de marchandises relevant du chapitre 87
      - [8708505550](https://hscode.info/fr/2026/8708505550.md) Cage sphérique pour roulement à billes de joint homocinétique externe, faisant partie du système d'entraînement du véhicule, constituée d'un matériau adapté pour la cémentation avec une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,14 % mais n'excédant pas 0,57 %, forgée, tournée, poinçonnée, fraisée et trempée
      - [8708505590](https://hscode.info/fr/2026/8708505590.md) autres
        - [8708505591](https://hscode.info/fr/2026/8708505591.md) Parties spécifiques préassemblées ou prêtes à assembler pour grues mobiles neuves
        - [8708505599](https://hscode.info/fr/2026/8708505599.md) autres
    - [87085091](https://hscode.info/fr/2026/87085091.md) autres
      - [87085091](https://hscode.info/fr/2026/87085091.md) pour essieux porteurs
        - [8708509110](https://hscode.info/fr/2026/8708509110.md) Roulement à double rangée de 3e génération, destiné aux véhicules à moteur, - avec un roulement à billes double, - avec ou sans anneau (encodeur) à impulsion, - avec ou sans capteur ABS (Système antiblocage des freins), - avec ou sans vis de fixation, utilisé dans la construction de marchandises relevant du chapitre 87
        - [8708509111](https://hscode.info/fr/2026/8708509111.md) Parties spécifiques préassemblées ou prêtes à assembler pour grues mobiles neuves
        - [8708509190](https://hscode.info/fr/2026/8708509190.md) autres
      - [87085099](https://hscode.info/fr/2026/87085099.md) autres
        - [8708509910](https://hscode.info/fr/2026/8708509910.md) Arbre de transmission en plastique renforcé par fibres de carbone, constitué d'une seule pièce, sans joint central - mesurant entre 1 et 2 m de long - pesant entre 6 et 9 kg
        - [8708509925](https://hscode.info/fr/2026/8708509925.md) Habillage de joint tripode interne de demi-arbre pour la transmission d'un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, présentant: -un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0 mm, mais n'excédant pas 84,5 mm, -3 trains de roulement calibrés à froid d'un diamètre de 29,90 mm, mais pas plus de 36,60 mm; - d'un diamètre d'étanchéité égal ou supérieur à 34,0 mm, mais n'excédant pas 41,0 mm, sans angle de calage, -cannelure à 21 dents ou plus, mais n'excédant pas 35 dents; -diamètre des portées de 25,0 mm ou plus mais n'excédant pas 30,0 mm, avec ou sans rainures de graissage
        - [8708509935](https://hscode.info/fr/2026/8708509935.md) Dispositif de joint homocinétique pour la transmission d’un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, comprenant: - une bague intérieure présentant 6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes pour le roulement des billes de roulement d'un diamètre de 13,0mm ou plus mais n'excédant pas 28,0mm, - une bague extérieure présentant 6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes pour le roulement des billes de roulement, fabriquée en acier à la teneur en carbone égale ou supérieure à 0,45% mais n'excédant pas 0,58%, filetée et avec une cannelure à 22 dents ou plus mais pas plus de 44 dents, - une cage sphérique maintenant les billes de roulement dans les pistes de roulement à billes des bagues intérieure et extérieure dans la position angulaire appropriée, constituée d'un matériau adapté pour la cémentation avec une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,14% mais n'excédant pas 0,55%, et - avec un compartiment à graisse, - capable de fonctionner à vitesse constante à un angle d'articulation variable n'excédant pas 52 degrés
        - [8708509940](https://hscode.info/fr/2026/8708509940.md) Roulement à double rangée de 3e génération, destiné aux véhicules à moteur, - avec un roulement à billes double, - avec ou sans anneau (encodeur) à impulsion, - avec ou sans capteur ABS (Système antiblocage des freins), - avec ou sans vis de fixation, utilisé dans la construction de marchandises relevant du chapitre 87
        - [8708509945](https://hscode.info/fr/2026/8708509945.md) Boîtier de joint homocinétique externe à billes pour la transmission d'un couple du moteur aux roues des véhicules à moteur, sous forme de bague extérieure, présentant: -6 pistes ou plus mais pas plus de 8 pistes, -filetée, -une cannelure à développante externe à 21 dents ou plus mais n'excédant pas 38 dents, -pour un roulement avec des billes en acier ayant une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,48 % mais n'excédant pas 0,57 %, -forgé, tourné, fraisé et trempé
        - [8708509950](https://hscode.info/fr/2026/8708509950.md) Habillage de joint homocinétique tripode interne à vélocité constante, présentant: -un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0 mm, mais n'excédant pas 99,0 mm, -3 trains de roulement calibrés à froid d'un diamètre de 29,95 mm, mais pas plus de 49,2 mm, -une cannelure à 21 dents ou plus mais n'excédant pas 41 dents, -forgé, tourné, laminé et trempé
        - [8708509960](https://hscode.info/fr/2026/8708509960.md) Croisillon tripode de joint homocinétique interne, faisant partie du système d'entraînement du véhicule, présentant: -3 tourillons d'un diamètre de 17,128 mm ou plus, mais pas plus de 25,468 mm, -forgé, tourné, broché et trempé
        - [8708509970](https://hscode.info/fr/2026/8708509970.md) Parties spécifiques préassemblées ou prêtes à assembler pour grues mobiles neuves
        - [8708509990](https://hscode.info/fr/2026/8708509990.md) autre

## Droits à l’importation et mesures

| Origine | Droit | Du | Au | Mesure | Base légale |
| - | - | - | - | - | - |
| North Macedonia (MK) | 0 % | 01-01-2009 |   | Tariff preference | Decision 0239/04 |
| Bosnia and Herzegovina (BA) | 0 % | 01-01-2009 |   | Tariff preference | Decision 0474/08 |
| GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027) | 0 % | 01-01-2014 |   | Tariff preference | Regulation 0978/12 |
| Ukraine (UA) | 0 % | 01-01-2016 |   | Tariff preference | Decision 0295/14 |
| GSP - General arrangements (2020) | 0 % | 01-01-2026 |   | Tariff preference | Regulation 0978/12 |
| Singapore (SG) | 0 % | 01-01-2027 |   | Tariff preference | Decision 1875/19 |
| Serbia (XS) | 0 % | 01-02-2010 |   | Tariff preference | Decision 0036/10 |
| North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP) | Cond: Y cert: Y-945 (29):; Y cert: Y-946 (29):; Y cert: Y-948 (29):; Y (09): | 01-02-2018 |   | Import control on luxury goods | Regulation 2062/17 |
| Peru (PE) | 0 % | 01-03-2013 |   | Tariff preference | Decision 0735/12 |
| Albania (AL) | 0 % | 01-04-2009 |   | Tariff preference | Decision 0332/09 |
| Kosovo (XK) | 0 % | 01-04-2016 |   | Tariff preference | Decision 0342/16 |
| Montenegro (ME) | 0 % | 01-05-2010 |   | Tariff preference | Decision 0224/10 |
| New Zealand (NZ) | 0 % | 01-05-2024 |   | Tariff preference | Decision 0244/24 |
| Korea, Republic of (South Korea) (KR) | 0 % | 01-07-2011 |   | Tariff preference | Decision 0265/11 |
| Mexico (MX) | 0 % | 01-07-2016 |   | Tariff preference | Decision 0415/00 |
| Viet Nam (VN) | 0 % | 01-08-2020 |   | Tariff preference | Decision 0753/20 |
| ERGA OMNES (1011) | 2 EUR | 01-11-2026 |   | Union handling fee | Regulation 2108/26 |
| ERGA OMNES (1011) | 3 EUR | 01-11-2026 |   | Low-value consignment customs duty | Regulation 0382/26 |
| Russian Federation (RU) | Cond: Y cert: Y-920 (26):; Y (06): | 06-09-2014 | 31-07-2027 | Import control on restricted goods and technologies | Decision 0512/14 |
| ERGA OMNES (1011) | Cond: B cert: L-100 (24):; B cert: Y-792 (24):; B (04):; Y cert: Y-791 (29):; Y cert: Y-789 (29):; Y cert: Y-790 (29):; Y cert: Y-792 (29):; Y (09):; YA cert: Y-797 (29):; YA cert: Y-792 (29):; YA (09):; YB cert: Y-798 (29):; YB cert: Y-792 (29):; YB (09):; YC cert: Y-799 (29):; YC cert: Y-792 (29):; YC (09): | 11-03-2024 |   | Import control on ozone-depleting substances | Regulation 0590/24 |
| Libya (LY) | Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09): | 20-01-2016 |   | Import control on restricted goods and technologies | Regulation 0044/16 |
| EU-Canada agreement: re-imported goods (1006) | 0 % | 21-09-2017 |   | Tariff preference | Decision 0037/17 |
| Canada (CA) | 0 % | 21-09-2017 |   | Tariff preference | Decision 0037/17 |
| Singapore (SG) | 0 % | 21-11-2019 | 31-12-2026 | Tariff preference | Decision 1875/19 |
| Russian Federation (RU) | Cond: B cert: L-142 (26):; B cert: Y-874 (26):; B cert: L-143 (26):; B cert: Y-859 (26):; B cert: Y-681 (26):; B (06): | 24-07-2026 | 31-12-2027 | Import control | Regulation 0833/14 |
| Belarus (BY) | Cond: Y cert: Y-727 (29):; Y cert: Y-728 (29):; Y cert: L-152 (29):; Y cert: Y-870 (29):; Y cert: Y-764 (29):; Y (09): | 24-07-2026 |   | Import control | Regulation 0765/06 |
| Libya (LY) | Cond: Y cert: Y-182 (29):; Y (09): | 29-04-2025 |   | Import control | Regulation 0813/25 |
| Japan (JP) | 0 % | 01-02-2020 |   | Tariff preference | Decision 1907/18 |
| ERGA OMNES (1011) | Cond: Y cert: Y-152 (29):; Y cert: Y-986 (29):; Y cert: Y-160 (29):; Y cert: Y-169 (29):; Y (09):; YA cert: Y-123 (29):; YA cert: Y-160 (29):; YA (09):; YC cert: Y-054 (29):; YC cert: Y-160 (29):; YC (09):; YD cert: Y-163 (29):; YD cert: Y-160 (29):; YD (09):; YE cert: Y-121 (29):; YE cert: Y-160 (29):; YE (09): | 25-06-2025 |   | Import control of fluorinated greenhouse gases | Regulation 0573/24 |
| Iraq (IQ) |   | 23-05-2003 |   | Restriction on entry into free circulation | Regulation 1210/03 |
| Syria (SY) |   | 29-05-2025 |   | Restriction on entry into free circulation | Regulation 1332/13 |
| Syria (SY) |   | 29-05-2025 |   | Restriction on entry into free circulation | Regulation 1332/13 |
| Iraq (IQ) |   | 23-05-2003 |   | Restriction on entry into free circulation | Regulation 1210/03 |
| Faroe Islands (FO) | 0 % | 01-01-1997 |   | Tariff preference | Decision 0126/97 |
| Melilla (XL) | 0 % | 01-01-1999 |   | Tariff preference | Accession act 0001/85 |
| Occupied palestinian Territory (PS) | 0 % | 01-01-2001 |   | Tariff preference | Decision 0430/97 |
| Andorra (AD) | 0 % | 01-01-2006 |   | Customs Union Duty | Decision 0680/90 |
| San Marino (SM) | 0 % | 01-01-2006 |   | Customs Union Duty | Decision 0245/02 |
| Türkiye (TR) | 0 % | 01-01-2006 |   | Customs Union Duty | Decision 0142/96 |
| EU-Switzerland agreement: re-imported goods (1007) | 0 % | 01-01-2007 |   | Tariff preference | Regulation 2840/72 |
| GSP-EBA (Special arrangement for the least-developed countries - Everything But Arms) (2005) | 0 % | 01-01-2014 |   | Tariff preference | Regulation 0978/12 |
| Moldova, Republic of (MD) | 0 % | 01-01-2016 |   | Tariff preference | Decision 0492/14 |
| Ecuador (EC) | 0 % | 01-01-2017 |   | Tariff preference | Decision 2369/16 |
| United Kingdom (GB) | 0 % | 01-01-2021 |   | Tariff preference | Decision 2253/20 |
| OCTs (Overseas Countries and Territories) (2080) | 0 % | 01-01-2021 |   | Tariff preference | Decision 1764/21 |
| Ghana (GH) | 0 % | 01-01-2027 |   | Tariff preference | Decision 1850/16 |
| Chile (CL) | 0 % | 01-02-2025 |   | Tariff preference | Decision 3016/24 |
| Tunisia (TN) | 0 % | 01-03-1998 |   | Tariff preference | Decision 0238/98 |
| Morocco (MA) | 0 % | 01-03-2000 |   | Tariff preference | Decision 0204/00 |
| Lebanon (LB) | 0 % | 01-04-2006 |   | Tariff preference | Decision 0356/06 |
| Jordan (JO) | 0 % | 01-05-2002 |   | Tariff preference | Decision 0357/02 |
| Egypt (EG) | 0 % | 01-06-2004 |   | Tariff preference | Decision 0635/04 |
| Ceuta (XC) | 0 % | 01-07-1991 |   | Tariff preference | Accession act 0001/85 |
| EEA - European Economic Area (2012) | 0 % | 01-07-2007 |   | Tariff preference | Decision 0001/94 |
| Kenya (KE) | 0 % | 01-07-2024 |   | Tariff preference | Decision 1647/24 |
| United States (US) | 0 % | 01-07-2026 |   | Tariff preference | Regulation 1455/26 |
| Syria (SY) | 0 % | 01-08-1994 |   | Tariff preference | Regulation 2216/78 |
| Central America (2200) | 0 % | 01-08-2013 |   | Tariff preference | Decision 0734/12 |
| Colombia (CO) | 0 % | 01-08-2013 |   | Tariff preference | Decision 0735/12 |
| Algeria (DZ) | 0 % | 01-09-2005 |   | Tariff preference | Decision 0690/05 |
| Georgia (GE) | 0 % | 01-09-2014 |   | Tariff preference | Decision 0494/14 |
| Ivory Coast (CI) | 0 % | 02-12-2019 |   | Tariff preference | Decision 0156/09 |
| Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part. (2000) | 0 % | 03-10-2025 |   | Tariff preference | Decision 2022/25 |
| Cameroon (CM) | 0 % | 04-08-2014 |   | Tariff preference | Decision 0152/09 |
| South Africa (ZA) | 0 % | 10-10-2016 |   | Tariff preference | Decision 1623/16 |
| SADC EPA (1035) | 0 % | 10-10-2016 |   | Tariff preference | Decision 1623/16 |
| Armenia (AM) | 0 % | 10-10-2026 | 11-10-2028 | Tariff preference | Regulation 2269/26 |
| Eastern and Southern Africa States (1034) | 0 % | 14-05-2012 |   | Tariff preference | Decision 0196/12 |
| Ghana (GH) | 0 % | 15-12-2016 | 31-12-2026 | Tariff preference | Decision 1850/16 |
| Israel (IL) | 0 % | 16-05-2023 |   | Tariff preference | Decision 0855/09 |
| Solomon Islands (SB) | 0 % | 17-05-2020 |   | Tariff preference | Decision 0729/09 |
| Switzerland (CH) | 0 % | 20-12-1972 |   | Tariff preference | Regulation 2840/72 |
| Papua New Guinea (PG) | 0 % | 20-12-2009 |   | Tariff preference | Decision 0729/09 |
| Ukraine (UA) | Cond: Y cert: Y-984 (29):; Y cert: N-954 (29):; Y cert: N-864 (29):; Y (09): | 24-06-2026 |   | Import control | Regulation 0263/22 |
| Ukraine (UA) | Cond: Y cert: Y-997 (26):; Y cert: N-864 (26):; Y cert: N-954 (26):; Y (06): | 24-06-2026 |   | Import control | Regulation 0692/14 |
| Fiji (FJ) | 0 % | 28-07-2014 |   | Tariff preference | Decision 0729/09 |
| CARIFORUM (1033) | 0 % | 29-12-2008 |   | Tariff preference | Decision 0805/08 |
| Samoa (WS) | 0 % | 31-12-2018 |   | Tariff preference | Decision 0729/09 |

Source : Commission européenne, TARIC, préparé par hscode.info. Pour de nombreuses requêtes ou un accès automatisé : API et serveur MCP: https://hscode.info/fr/developers.md
