# Chapitre 99: CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE

2026

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## Position

- [9905](https://hscode.info/fr/2026/9905.md) Certaines marchandises visées au règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil (importation et exportation)
- [9905](https://hscode.info/fr/2026/9905.md) Biens personnels appartenant à des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale
- [9919](https://hscode.info/fr/2026/9919.md) Les biens ci-après, autres que ceux susmentionnés: –– trousseaux et objets mobiliers appartenant à une personne qui transfère sa résidence normale à l’occasion de son mariage; biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession. –– trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants –– cercueils contenant des corps et urnes funéraires contenant les cendres de défunts et autres objets d'ornement funéraire –– biens adressés à des organismes à caractère charitable et philanthropique et au profit des victimes de catastrophes
- [9930](https://hscode.info/fr/2026/9930.md) Livraisons de biens à des bateaux et à des aéronefs
- [9931](https://hscode.info/fr/2026/9931.md) Biens destinés à l’équipage de l'installation en haute mer ou nécessaires au fonctionnement des moteurs, machines et autres appareils de l'installation en haute mer
- [9950](https://hscode.info/fr/2026/9950.md) Code réservé aux échanges intra-Union qui est utilisé pour toutes les opérations effectuées au cours du mois de référence qui figurent sur la même facture dont la valeur est inférieure à 1 000 EUR, ou par des opérateurs de taille petite ou moyenne

Source : Commission européenne, TARIC, préparé par hscode.info. Pour de nombreuses requêtes ou un accès automatisé : API et serveur MCP: https://hscode.info/fr/developers.md
