# Position 9905: Biens personnels appartenant à des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale

Tarif douanier de l’UE 2026

Page web: https://hscode.info/fr/2026/9905

- [99](https://hscode.info/fr/2026/99.md) CODES SPECIFIQUES DE LA NOMENCLATURE COMBINEE

Source : Commission européenne, TARIC, préparé par hscode.info. Pour de nombreuses requêtes ou un accès automatisé : API et serveur MCP: https://hscode.info/fr/developers.md
