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Numéro tarifaire 1210209010 10 - Hopfenmehl

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 1210209010 10

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine Début Droit / Impôt Légal

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "Hopfenmehl", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 1210209010 10 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Hopfenmehl", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Hopfenmehl".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Hopfenmehl" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Hopfenmehl" est 1210209010 10. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Hopfenmehl".

Structure du HS-Code

12
Chapitre
10
Titre
20
Sous-titre
90
CN sous-titre
10
TARIC sous-titre
10
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 12 a été sélectionné pour ölsamen und ölhaltige früchte; verschiedene samen und früchte; pflanzen zum gewerbe- oder heilgebrauch; stroh und futter

2. Titre

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 20 se réfère à Hopfenmehl.

Arborescence HS-Code

1200000000 80

Chapitre ÖLSAMEN UND ÖLHALTIGE FRÜCHTE; VERSCHIEDENE SAMEN UND FRÜCHTE; PFLANZEN ZUM GEWERBE- ODER HEILGEBRAUCH; STROH UND FUTTER

1210000000 80

Hopfen (Blütenzapfen), frisch oder getrocknet, auch gemahlen, sonst zerkleinert oder in Form von Pellets; Lupulin

1210100000 80

- Hopfen (Blütenzapfen), weder gemahlen, sonst zerkleinert noch in Form von Pellets

1210100010 80

- - in Paketen von nicht mehr als 1 Kilogramm, die zum Verkauf an Einzelne für ihre private Verwendung, für wissenschaftliche und technische Versuche oder für eine Messe bestimmt sind und unter die dafür vorgesehene Zollregelung fallen, wobei die Bezeichnung, das Gewicht und der letzte Verwendungszweck des Erzeugnisses auf der Verpackung angegeben sein muss

1210100090 80

- - andere

1210200000 80

- Hopfen (Blütenzapfen), gemahlen, sonst zerkleinert oder in Form von Pellets; Lupulin

1210201000 80

- - Hopfen (Blütenzapfen), gemahlen, sonst zerkleinert oder in Form von Pellets, lupulinangereichert; Lupulin

1210201010 10

- - - Hopfenmehl

1210201010 80

- - - - in Paketen von nicht mehr als 1 Kilogramm, die zum Verkauf an Einzelne für ihre private Verwendung, für wissenschaftliche und technische Versuche oder für eine Messe bestimmt sind und unter die dafür vorgesehene Zollregelung fallen, wobei die Bezeichnung, das Gewicht und der letzte Verwendungszweck des Erzeugnisses auf der Verpackung angegeben sein muss

1210201090 80

- - - - anderes

1210201099 80

- - - andere

1210209000 80

- - andere

1210209010 10

- - - Hopfenmehl

1210209010 80

- - - - in Paketen von nicht mehr als 1 Kilogramm, die zum Verkauf an Einzelne für ihre private Verwendung, für wissenschaftliche und technische Versuche oder für eine Messe bestimmt sind und unter die dafür vorgesehene Zollregelung fallen, wobei die Bezeichnung das Gewicht und der letzte Verwendungszweck des Erzeugnisses auf der Verpackung angegeben sein muss

1210209090 80

- - - - anderes

1210209099 80

- - - andere