Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 1516101090 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
IS
|
Iceland IS | 01/05/2018
|
0.000 % | Decision 1913/17
Préférence tarifaire
142
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "andere", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 1516101090 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "andere", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "andere".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "andere" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "andere" est 1516101090 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "andere".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 15 a été sélectionné pour tierische, pflanzliche oder mikrobielle fette und öle und erzeugnisse ihrer spaltung; geniessbare verarbeitete fette; wachse tierischen oder pflanzlichen ursprungs
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à andere.
Arborescence HS-Code
1500000000 80
Chapitre TIERISCHE, PFLANZLICHE ODER MIKROBIELLE FETTE UND ÖLE UND ERZEUGNISSE IHRER SPALTUNG; GENIESSBARE VERARBEITETE FETTE; WACHSE TIERISCHEN ODER PFLANZLICHEN URSPRUNGS
1516109000 80
- - in anderer Aufmachung
1516000000 80
Tierische, pflanzliche oder mikrobielle Fette und Öle sowie deren Fraktionen, ganz oder teilweise hydriert, umgeestert, wiederverestert oder elaidiniert, auch raffiniert, jedoch nicht weiterverarbeitet
1516100000 80
- tierische Fette und Öle sowie deren Fraktionen
1516101000 80
- - in unmittelbaren Umschließungen mit einem Gewicht des Inhalts von 1 kg oder weniger
1516101010 80
- - - von Fischen und Meeressäugetieren
1516101090 80
- - - andere
1516109010 80
- - - von Fischen und Meeressäugetieren
1516109090 80
- - - andere
1516200000 80
- pflanzliche Fette und Öle sowie deren Fraktionen
1516201000 80
- - hydriertes Rizinusöl (sog. Opalwachs)
1516209100 10
- - andere
1516209100 80
- - - in unmittelbaren Umschließungen mit einem Gewicht des Inhalts von 1 kg oder weniger
1516209500 10
- - - in anderer Aufmachung
1516209500 80
- - - - Raps- und Rübsenöl, Leinöl, Sonnenblumenöl, Illipefett, Karitefett, Domorifett, Tulucunaöl oder Babassuöl, zu technischen oder industriellen Zwecken, ausgenommen zum Herstellen von Lebensmitteln
1516209600 10
- - - - andere
1516209600 80
- - - - - Erdnussöl, Baumwollsaatöl, Sojaöl oder Sonnenblumenöl; andere Öle mit einem Gehalt an freien Fettsäuren von weniger als 50 GHT und ausgenommen Palmkernöl, Illipefett, Kokosöl (Kopraöl), Raps- und Rübsenöl oder Kopaivaöl
1516209620 80
- - - - - - Jojobaöl, hydriert und verestert, nicht weiter chemisch modifiziert und keiner Texturierung unterzogen
1516209690 80
- - - - - - andere
1516209800 80
- - - - - andere
1516209821 10
- - - - - - Mischungen mit einem Gehalt an durch Synthese und/oder Hydrotreating gewonnenen Fettsäuremonoalkylestern und/oder paraffinischen Gasölen nichtfossilen Ursprungs von mehr als 20 GHT
1516209821 80
- - - - - - - versandt aus Kanada
1516209829 80
- - - - - - - andere
1516209830 80
- - - - - - Mischungen mit einem Gehalt an durch Synthese und/oder Hydrotreating gewonnenen Fettsäuremonoalkylestern und/oder paraffinischen Gasölen nichtfossilen Ursprungs von nicht mehr als 20 GHT
1516209880 80
- - - - - - andere
1516300000 80
- mikrobielle Fette und Öle und ihre Fraktionen
1516309100 80
- - in unmittelbaren Umschließungen mit einem Gewicht des Inhalts von 1 kg oder weniger
1516309800 80
- - andere