Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 1702901010 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure |
|---|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "für Futterzwecke", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 1702901010 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "für Futterzwecke", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "für Futterzwecke".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "für Futterzwecke" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "für Futterzwecke" est 1702901010 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "für Futterzwecke".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 17 a été sélectionné pour zucker und zuckerwaren
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à für Futterzwecke.
Arborescence HS-Code
1700000000 80
Chapitre ZUCKER UND ZUCKERWAREN
1702000000 80
Andere Zucker, einschließlich chemisch reine Lactose, Maltose, Glucose und Fructose, fest; Zuckersirupe, ohne Zusatz von Aroma- oder Farbstoffen; Invertzuckercreme, auch mit natürlichem Honig vermischt; Zucker und Melassen, karamellisiert
1702110000 10
- Lactose und Lactosesirup
1702110000 80
- - mit einem Gehalt an Lactose, berechnet als wasserfreie Lactose, in der Trockenmasse, von 99 GHT oder mehr
1702190000 80
- - andere
1702200000 80
- Ahornzucker und Ahornsirup
1702201000 80
- - fester Ahornzucker, mit Zusatz von Aroma- oder Farbstoffen
1702201010 80
- - - für Futterzwecke
1702201090 80
- - - anderer
1702209000 80
- - anderer
1702209010 80
- - - für Futterzwecke
1702209090 80
- - - anderer
1702300000 80
- Glucose und Glucosesirup, keine Fructose enthaltend oder mit einem Gehalt an Fructose, bezogen auf die Trockenmasse, von weniger als 20 GHT
1702301000 80
- - Isoglucose
1702305000 10
- - andere
1702305000 80
- - - Glucose (Dextrose) als weißes, kristallines Pulver, auch agglomeriert
1702305010 80
- - - - mit einem Gehalt an Glucose, bezogen auf die Trockenmasse, von 99 GHT oder mehr
1702305090 80
- - - - andere
1702309000 80
- - - andere
1702309010 80
- - - - mit einem Gehalt an Glucose, bezogen auf die Trockenmasse, von 99 GHT oder mehr
1702309090 80
- - - - andere
1702400000 80
- Glucose und Glucosesirup, mit einem Gehalt an Fructose, bezogen auf die Trockenmasse, von 20 GHT oder mehr, jedoch weniger als 50 GHT, ausgenommen Invertzucker
1702401000 80
- - Isoglucose
1702409000 80
- - andere
1702500000 80
- chemisch reine Fructose
1702600000 80
- andere Fructose und Fructosesirup, mit einem Gehalt an Fructose, bezogen auf die Trockenmasse, von mehr als 50 GHT, ausgenommen Invertzucker
1702601000 80
- - Isoglucose
1702608000 80
- - Inulinsirup
1702609500 80
- - andere
1702900000 80
- andere, einschließlich Invertzucker und anderer Zucker und Zuckersirupe mit einem Gehalt an Fructose, bezogen auf die Trockenmasse, von 50 GHT
1702901000 80
- - chemisch reine Maltose
1702901010 80
- - - für Futterzwecke
1702901090 80
- - - andere
1702903000 80
- - Isoglucose
1702905000 80
- - Maltodextrin und Maltodextrinsirup
1702907100 10
- - Zucker und Melassen, karamellisiert
1702907100 80
- - - mit einem Gehalt an Saccharose, bezogen auf die Trockenmasse, von 50 GHT oder mehr
1702907500 10
- - - andere
1702907500 80
- - - - als Pulver, auch agglomeriert
1702907900 80
- - - - andere
1702908000 80
- - Inulinsirup
1702909500 80
- - andere