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Numéro tarifaire 1901909936 80 - andere

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 1901909936 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine Début Droit / Impôt Légal
EG
Egypt EG
01/01/2023
31/12/2023
0.000 %
Regulation 0449/10
Quota tarifaire préférentiel 143
PE
Peru PE
01/01/2023
31/12/2023
0.000 %
Regulation 0405/13
Quota tarifaire préférentiel 143
CO
Colombia CO
01/01/2023
31/12/2023
0.000 %
Regulation 0741/13
Quota tarifaire préférentiel 143
EC
Ecuador EC
01/01/2023
31/12/2023
0.000 %
Regulation 0754/17
Quota tarifaire préférentiel 143
IL
Israel IL
01/06/2010
0.000 % + EA
Decision 0855/09
Préférence tarifaire 142
PE
Peru PE
01/03/2013
0.000 % + EA
Decision 0735/12
Préférence tarifaire 142
CO
Colombia CO
01/08/2013
0.000 % + EA
Decision 0735/12
Préférence tarifaire 142
2200
Central America 2200
01/08/2013
KGM S
Regulation 0924/13
Unité supplémentaire 110
EC
Ecuador EC
01/01/2017
0.000 % + EA
Decision 2369/16
Préférence tarifaire 142
EC
Ecuador EC
01/01/2017
KGM S
Regulation 0754/17
Unité supplémentaire 110
UA
Ukraine UA
04/06/2022
0.000 %
Regulation 0870/22
Préférence tarifaire 142

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "andere", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 1901909936 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "andere", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "andere".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "andere" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "andere" est 1901909936 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "andere".

Structure du HS-Code

19
Chapitre
01
Titre
90
Sous-titre
99
CN sous-titre
36
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 19 a été sélectionné pour zubereitungen aus getreide, mehl, stärke oder milch; backwaren

2. Titre

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à andere.

Arborescence HS-Code

1900000000 80

Chapitre ZUBEREITUNGEN AUS GETREIDE, MEHL, STÄRKE ODER MILCH; BACKWAREN

1901000000 80

Malzextrakt; Lebensmittelzubereitungen aus Mehl, Grobgrieß, Feingrieß, Stärke oder Malzextrakt, ohne Gehalt an Kakao oder mit einem Gehalt an Kakao, berechnet als vollständig entfetteter Kakao, von weniger als 40 GHT, anderweit weder genannt noch inbegriffen; Lebensmittelzubereitungen aus Waren der Positionen 0401 bis 0404, ohne Gehalt an Kakao oder mit einem Gehalt an Kakao, berechnet als vollständig entfetteter Kakao, von weniger als 5 GHT, anderweit weder genannt noch inbegriffen

1901100000 80

- Zubereitungen zur Ernährung von Säuglingen oder Kleinkindern, in Aufmachung für den Einzelverkauf

1901200000 80

- Mischungen und Teig, zum Herstellen von Backwaren der Position 1905

1901900000 80

- andere

1901901100 10

- - Malzextrakt

1901901100 80

- - - mit einem Gehalt an Trockenmasse von 90 GHT oder mehr

1901901900 80

- - - anderer

1901909100 10

- - andere

1901909100 80

- - - kein Milchfett, keine Saccharose, Isoglucose, Glucose oder Stärke enthaltend, oder weniger als 1,5 GHT Milchfett, 5 GHT Saccharose (einschließlich Invertzucker) oder Isoglucose, 5 GHT Glucose oder Stärke enthaltend, ausgenommen Lebensmittelzubereitungen in Pulverform aus Waren der Positionen 0401 bis 0404

1901909500 80

- - - Lebensmittelzubereitungen in Pulverform, bestehend aus einem Gemisch aus entrahmter Milch und/oder Molke und pflanzlichen Fetten/Ölen mit einem Gehalt an Fetten/Ölen von 30 GHT oder weniger

1901909900 80

- - - andere

1901909933 10

- - - - mit einem Gehalt an Saccharose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) oder Isoglucose (als Saccharose berechnet) von 60 GHT oder mehr

1901909933 80

- - - - - mit einem Gehalt an Saccharose (einschließlich Invertzucker als Saccharose berechnet) von weniger als 70 GHT

1901909936 80

- - - - - andere

1901909939 10

- - - - andere

1901909939 80

- - - - - Zubereitung in Pulverform mit einem Gehalt an - aus Weizen gewonnenem Maltodextrin von 15 GHT oder mehr, jedoch nicht mehr als 35 GHT - Molke (Milchserum) von 15 GHT oder mehr, jedoch nicht mehr als 35 GHT - raffiniertem, gebleichtem, desodoriertem und ungehärtetem Sonnenblumenöl von 10 GHT oder mehr, jedoch nicht mehr als 30 GHT - gereiftem, sprühgetrocknetem Mischkäse von 10 GHT oder mehr, jedoch nicht mehr als 30 GHT - Buttermilch von 5 GHT oder mehr, jedoch nicht mehr als 15 GHT und - Natriumkaseinat, Dinatriumphosphat und Milchsäure von 0,1 GHT oder mehr, jedoch nicht mehr als 10 GHT

1901909990 80

- - - - - andere