Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 3006400000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/2002
|
0.000 % | Regulation 2031/01
Droit des pays tiers
103
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Zahnzement und andere Zahnfüllstoffe; Zement zum Wiederherstellen von Knochen", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 3006400000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Zahnzement und andere Zahnfüllstoffe; Zement zum Wiederherstellen von Knochen", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Zahnzement und andere Zahnfüllstoffe; Zement zum Wiederherstellen von Knochen".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Zahnzement und andere Zahnfüllstoffe; Zement zum Wiederherstellen von Knochen" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Zahnzement und andere Zahnfüllstoffe; Zement zum Wiederherstellen von Knochen" est 3006400000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Zahnzement und andere Zahnfüllstoffe; Zement zum Wiederherstellen von Knochen".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 30 a été sélectionné pour pharmazeutische erzeugnisse
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 40 se réfère à Zahnzement und andere Zahnfüllstoffe; Zement zum Wiederherstellen von Knochen.
Arborescence HS-Code
3000000000 80
Chapitre PHARMAZEUTISCHE ERZEUGNISSE
3006000000 80
Pharmazeutische Zubereitungen und Waren im Sinne der Anmerkung 4 zu Kapitel 30
3006100000 80
- steriles chirurgisches Catgut, ähnliches steriles Nahtmaterial (einschließlich sterile resorbierbare Garne zu chirurgischen oder zahnärztlichen Zwecken) und sterile Klebstoffe für organische Gewebe, die in der Chirurgie zum Schließen von Wunden verwendet werden; sterile Laminariastifte und -tampons; sterile resorbierbare Blut stillende Einlagen zu chirurgischen oder zahnärztlichen Zwecken; sterile Adhäsionsbarrieren zu chirurgischen oder zahnärztlichen Zwecken, auch resorbierbar
3006101000 80
- - steriles chirurgisches Catgut
3006103000 80
- - sterile Adhäsionsbarrieren zu chirurgischen oder zahnärztlichen Zwecken, auch resorbierbar
3006109000 80
- - andere
3006300000 80
- Röntgenkontrastmittel; diagnostische Reagenzien zur Verwendung am Patienten
3006400000 80
- Zahnzement und andere Zahnfüllstoffe; Zement zum Wiederherstellen von Knochen
3006500000 80
- Taschen und andere Behältnisse mit Apothekenausstattung für erste Hilfe
3006600000 80
- empfängnisverhütende chemische Zubereitungen auf der Grundlage von Hormonen, von anderen Erzeugnissen der Position 2937 oder von Spermiziden
3006700000 80
- Zubereitungen in Form von Gelen, die in der Human- oder Veterinärmedizin als Gleitmittel für Körperteile bei chirurgischen Operationen oder medizinischen Untersuchungen oder als Kontaktmittel zwischen dem Körper und den medizinischen Geräten verwendet werden
3006910000 10
- andere
3006910000 80
- - Vorrichtungen erkennbar zur Verwendung für Stomata
3006920000 80
- - pharmazeutische Abfälle
3006930000 80
- - Placebos und Sets für blinde (oder doppelblinde) klinische Studien zur Verwendung bei einer anerkannten klinischen Studie, dosiert