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Numéro tarifaire 5402620000 80 - aus Polyestern

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 5402620000 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
Origine Début Droit / Impôt Légal
KP
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP
15/07/2015
Regulation 0936/15
Interdiction d'importation 277
1011
ERGA OMNES 1011
01/07/2016
0.000 %
Regulation 2658/87
Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production 117

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "aus Polyestern", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 5402620000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "aus Polyestern", veuillez noter les points suivants :

  1. Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "aus Polyestern".
  2. Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "aus Polyestern" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
  3. Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
  4. Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
  5. Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "aus Polyestern" est 5402620000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "aus Polyestern".

Structure du HS-Code

54
Chapitre
02
Titre
62
Sous-titre
00
CN sous-titre
00
TARIC sous-titre
80
Codes TARIC supplémentaires

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 54 a été sélectionné pour synthetische oder künstliche filamente; streifen und dergleichen aus synthetischer oder künstlicher spinnmasse

2. Titre

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 62 se réfère à aus Polyestern.

Arborescence HS-Code

5400000000 80

Chapitre SYNTHETISCHE ODER KÜNSTLICHE FILAMENTE; STREIFEN UND DERGLEICHEN AUS SYNTHETISCHER ODER KÜNSTLICHER SPINNMASSE

5402000000 80

Garne aus synthetischen Filamenten (ausgenommen Nähgarne), nicht in Aufmachungen für den Einzelverkauf, einschließlich synthetische Monofile von weniger als 67 dtex

5402110000 10

- hochfeste Garne aus Nylon oder anderen Polyamiden, auch texturiert

5402110000 80

- - aus Aramid

5402190000 80

- - andere

5402200000 80

- hochfeste Garne aus Polyester, auch texturiert

5402200005 80

- - Für die Herstellung von Nähgarn bestimmte gezwirnte Garne mit Z-Drehung, fertig zum Färben und zur Ausrüstung, locker aufgewickelt auf mit Löchern versehene Kunststoffspulen

5402200010 80

- - andere

5402310000 10

- texturierte Garne

5402310000 80

- - aus Nylon oder anderen Polyamiden, mit einem Titer der einfachen Garne von 50 tex oder weniger

5402320000 80

- - aus Nylon oder anderen Polyamiden, mit einem Titer der einfachen Garne von mehr als 50 tex

5402330000 80

- - aus Polyestern

5402340000 80

- - aus Polypropylen

5402390000 80

- - andere

5402440000 10

- andere Garne, ungezwirnt, ungedreht oder mit 50 Drehungen oder weniger je Meter

5402440000 80

- - aus Elastomeren

5402440010 80

- - - Garn aus synthetischen Filamenten aus Elastomeren: -ungedreht oder mit nicht mehr als 50 Drehungen je Meter, mit einem Titer von 300 dtex oder mehr, jedoch nicht mehr als 1000 dtex -bestehend aus Polyurethanharnstoffen auf der Grundlage eines Copolyetherglycols aus Tetrahydrofuran und 3-Methyltetrahydrofuran, zur Verwendung bei der Herstellung von Einweghygieneartikeln der Position 9619

5402440090 80

- - - andere

5402450000 80

- - andere, aus Nylon oder anderen Polyamiden

5402460000 80

- - andere, aus Polyestern, teilverstreckt

5402470000 80

- - andere, aus Polyestern

5402480000 80

- - andere, aus Polypropylen

5402490000 80

- - andere

5402490030 80

- - - Garne aus einem Copolymer aus Glykol- und Milchsäure, zum Herstellen von chirurgischen Nähmitteln

5402490050 80

- - - Garne aus Poly(vinylalkohol), nicht texturiert

5402490070 80

- - - Garne aus synthetischen Filamenten, ungezwirnt, mit einem Gehalt an Acrylnitril von 85 GHT oder mehr, in Form von Endlosfasertauen (Dochten) bestehend aus 1 000 Filamenten oder mehr, jedoch nicht mehr als 25 000 Filamenten, mit einem Gewicht von 0,12 g oder mehr, jedoch nicht mehr als 3,75 g je Meter und einer Länge von 100 m oder mehr, zum Herstellen von Kohlenstofffasern

5402490090 80

- - - andere

5402510000 10

- andere Garne, ungezwirnt, mit mehr als 50 Drehungen je Meter

5402510000 80

- - aus Nylon oder anderen Polyamiden

5402520000 80

- - aus Polyestern

5402530000 80

- - aus Polypropylen

5402590000 80

- - andere

5402610000 10

- andere Garne, gezwirnt

5402610000 80

- - aus Nylon oder anderen Polyamiden

5402620000 80

- - aus Polyestern

5402630000 80

- - aus Polypropylen

5402690000 80

- - andere