Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 7310299090 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure |
|---|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "andere", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 7310299090 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "andere", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "andere".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "andere" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "andere" est 7310299090 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "andere".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 73 a été sélectionné pour waren aus eisen oder stahl
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 29 se réfère à andere.
Arborescence HS-Code
7300000000 80
Chapitre WAREN AUS EISEN ODER STAHL
7310000000 80
Sammelbehälter, Fässer, Trommeln, Kannen, Dosen und ähnliche Behälter, aus Eisen oder Stahl, für Stoffe aller Art (ausgenommen verdichtete oder verflüssigte Gase), mit einem Fassungsvermögen von 300 l oder weniger, ohne mechanische oder wärmetechnische Einrichtungen, auch mit Innenauskleidung oder Wärmeschutzverkleidung
7310100000 80
- mit einem Fassungsvermögen von 50 l oder mehr
7310100010 80
- - Fässer, Kegs, Behälter, Trommeln, Sammelbehälter, Tonnen und ähnliche Gefäße, ausgenommen Kannen und Dosen, nachfüllbar, aus nicht rostendem Stahl, mit annähernd zylinderförmigem Körper und einer Wanddicke von mindestens 0,5 mm, von der für andere Materialien als Rohöl und Erdölprodukte verwendeten Art, unabhängig von der Art der Endbearbeitung, dem Volumen oder der Stahlsorte, auch mit Zusatzteilen, auch mit Anstrich oder überzogen mit anderen Materialien
7310100090 80
- - andere
7310210000 10
- mit einem Fassungsvermögen von weniger als 50 l
7310210000 80
- - Dosen, die durch Schweißen, Löten oder Falzen verschlossen werden
7310211100 80
- - - Dosen von der für Nahrungsmittel verwendeten Art
7310211900 80
- - - Dosen von der für Getränke verwendeten Art
7310219100 10
- - - andere, mit einer Wanddicke von
7310219100 80
- - - - weniger als 0,5 mm
7310219900 80
- - - - 0,5 mm oder mehr
7310290000 80
- - andere
7310291000 80
- - - mit einer Wanddicke von weniger als 0,5 mm
7310299000 80
- - - mit einer Wanddicke von 0,5 mm oder mehr
7310299010 80
- - - - Fässer, Kegs, Behälter, Trommeln, Sammelbehälter, Tonnen und ähnliche Gefäße, ausgenommen Kannen und Dosen, nachfüllbar, aus nicht rostendem Stahl, mit annähernd zylinderförmigem Körper, von der für andere Materialien als Rohöl und Erdölprodukte verwendeten Art, mit einem Fassungsvermögen von mindestens 4,5 Litern, unabhängig von der Art der Endbearbeitung, dem Volumen oder der Stahlsorte, auch mit Zusatzteilen, auch mit Anstrich oder überzogen mit anderen Materialien
7310299090 80
- - - - andere