Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8302100000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure |
|---|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Scharniere", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8302100000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Scharniere", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Scharniere".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Scharniere" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Scharniere" est 8302100000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Scharniere".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 83 a été sélectionné pour verschiedene waren aus unedlen metallen
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 10 se réfère à Scharniere.
Arborescence HS-Code
8300000000 80
Chapitre VERSCHIEDENE WAREN AUS UNEDLEN METALLEN
8302000000 80
Beschläge und ähnliche Waren, aus unedlen Metallen, für Möbel, Türen, Treppen, Fenster, Fensterläden, Karosserien, Sattlerwaren, Koffer, Reisekisten oder andere derartige Waren; Kleiderhaken, Huthalter, Konsolen, Stützen und ähnliche Waren, aus unedlen Metallen; Laufrädchen oder -rollen mit Befestigungsvorrichtung aus unedlen Metallen; automatische Türschließer aus unedlen Metallen
8302100000 80
- Scharniere
8302100010 80
- - für zivile Luftfahrzeuge
8302100020 80
- - Scharnier für Armlehne aus Magnesium mit -einer Länge von 255 mm oder mehr, jedoch nicht mehr als 265 mm, -einer Breite von 155 mm oder mehr, jedoch nicht mehr als 165 mm, -einer Höhe von 115 mm oder mehr, jedoch nicht mehr als 125 mm, -Montagelöchern für einen Verriegelungsmechanismus
8302100090 80
- - andere
8302200000 80
- Laufrädchen oder -rollen
8302200010 80
- - für zivile Luftfahrzeuge
8302200090 80
- - andere
8302300000 80
- andere Beschläge und ähnliche Waren, für Kraftfahrzeuge
8302300010 80
- - Halterung zur Befestigung der Auspuffanlage -mit einer Dicke von 0,7 mm oder mehr, jedoch nicht mehr als 1,3 mm, -aus nicht rostendem Stahl der Werkstoffnummern 1.4310 und 1.4301 gemäß EN 10088, -auch mit Montagelöchern, zur Verwendung bei der Herstellung von Auspuffanlagen für Fahrzeuge
8302300020 80
- - Zwei Stützen aus kaltgeformtem Stahl -mit einer Länge von 160 mm oder mehr, jedoch nicht mehr als 180 mm, -mit einer Breite von 60 mm oder mehr, jedoch nicht mehr als 80 mm, -mit einer Höhe von 60 mm oder mehr, jedoch nicht mehr als 80 mm, -mit beweglicher Nietverbindung, -auch mit Elastomer-Stoßfänger, -einen Mechanismus zur indirekten Bewegung des Mechanismus des Längspositionierers von Autositzen bildend, der mit der Sicherheitsverriegelung interagiert, -durch lösbare Verschraubung, Nietung, Schweißung oder Punktschweißung am Mechanismus des Längspositionierers befestigt
8302300090 80
- - andere
8302410000 10
- andere Beschläge und andere ähnliche Waren
8302410000 80
- - Baubeschläge
8302411000 80
- - - für Türen
8302415000 80
- - - für Fenster und Fenstertüren
8302419000 80
- - - andere
8302420000 80
- - andere, für Möbel
8302420010 80
- - - für zivile Luftfahrzeuge
8302420090 80
- - - andere
8302490000 80
- - andere
8302490010 80
- - - für zivile Luftfahrzeuge
8302490091 10
- - - andere
8302490091 80
- - - - Teleskopgriff aus Aluminium, zur Verwendung bei der Herstellung von Reisegepäck
8302490099 80
- - - - andere
8302500000 80
- Kleiderhaken, Huthalter, Konsolen, Stützen und ähnliche Waren
8302600000 80
- automatische Türschließer
8302600010 80
- - für zivile Luftfahrzeuge
8302600090 80
- - andere