Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8448519000 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure |
|---|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "andere", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8448519000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "andere", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "andere".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "andere" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "andere" est 8448519000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "andere".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 84 a été sélectionné pour kernreaktoren, kessel, maschinen, apparate und mechanische geräte; teile davon
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 51 se réfère à andere.
Arborescence HS-Code
8400000000 80
Chapitre KERNREAKTOREN, KESSEL, MASCHINEN, APPARATE UND MECHANISCHE GERÄTE; TEILE DAVON
8448000000 80
Hilfsmaschinen und -apparate für Maschinen der Position 8444, 8445, 8446 oder 8447 (z. B. Schaftmaschinen, Jacquardmaschinen, Kett- und Schussfadenwächter und Webschützenwechsler); Teile und Zubehör, erkennbar ausschließlich oder hauptsächlich für Maschinen und Apparate dieser Position oder der Position 8444, 8445, 8446 oder 8447 bestimmt (z. B. Spindeln, Spindelflügel, Kratzengarnituren, Webeblätter, Nadelstäbe, Spinndüsen, Webschützen, Weblitzen, Webschäfte, Nadeln und Platinen)
8448110000 10
- Hilfsmaschinen und -apparate für Maschinen der Position 8444, 8445, 8446 oder 8447
8448110000 80
- - Schaftmaschinen und Jacquardmaschinen; Kartensparvorrichtungen, Kartenschlagmaschinen, Kartenkopiermaschinen und Kartenbindemaschinen
8448190000 80
- - andere
8448200000 80
- Teile und Zubehör für Maschinen der Position 8444 oder deren Hilfsmaschinen oder -apparate
8448310000 10
- Teile und Zubehör für Maschinen der Position 8445 oder deren Hilfsmaschinen oder -apparate
8448310000 80
- - Kratzengarnituren
8448320000 80
- - für Maschinen zum Vorbereiten oder Aufbereiten von Spinnstoffen, ausgenommen Kratzengarnituren
8448330000 80
- - Spindeln, Spindelflügel, Spinnringe und Ringläufer
8448390000 80
- - andere
8448420000 10
- Teile und Zubehör für Webmaschinen oder deren Hilfsmaschinen oder -apparate
8448420000 80
- - Webeblätter, Weblitzen und Webschäfte
8448490000 80
- - andere
8448510000 10
- Teile und Zubehör für Maschinen der Position 8447 oder deren Hilfsmaschinen oder -apparate
8448510000 80
- - Platinen, Nadeln und andere Waren zur Maschenbildung
8448511000 80
- - - Platinen
8448519000 80
- - - andere
8448590000 80
- - andere