Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8515908090 80
Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
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1011
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ERGA OMNES 1011 | 01/01/2017
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0.000 % | Regulation 2658/87
Suspension - marchandises pour certaines catégories de navires, bateaux et autres navires et pour les plates-formes de forage ou de production
117
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "andere", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8515908090 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "andere", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "andere".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "andere" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "andere" est 8515908090 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "andere".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 85 a été sélectionné pour elektrische maschinen, apparate, geräte und andere elektrotechnische waren, teile davon; tonaufnahme- oder tonwiedergabegeräte, bild- und tonaufzeichnungs- oder -wiedergabegeräte, für das fernsehen, teile und zubehör für diese geräte
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à andere.
Arborescence HS-Code
8500000000 80
Chapitre ELEKTRISCHE MASCHINEN, APPARATE, GERÄTE UND ANDERE ELEKTROTECHNISCHE WAREN, TEILE DAVON; TONAUFNAHME- ODER TONWIEDERGABEGERÄTE, BILD- UND TONAUFZEICHNUNGS- ODER -WIEDERGABEGERÄTE, FÜR DAS FERNSEHEN, TEILE UND ZUBEHÖR FÜR DIESE GERÄTE
8515391300 10
- - - zum manuellen Schweißen, mit umhüllten Elektroden, bestehend aus Schweißköpfen oder Schweißzangen und
8515000000 80
Löt- und Schweißmaschinen, -apparate und -geräte (auch wenn sie zum Schneiden verwendbar sind), elektrisch (auch mit elektrisch beheiztem Gas) oder mit Laser-, Licht- oder anderem Photonenstrahl, mit Ultraschall, Elektronenstrahl, magnetischen Impulsen oder Plasmastrahl arbeitend; elektrische Maschinen, Apparate und Geräte zum Spritzen schmelzflüssiger Metalle oder Cermets
8515110000 10
- Maschinen, Apparate und Geräte zum Hart- oder Weichlöten
8515110000 80
- - Lötkolben und Lötpistolen
8515190000 80
- - andere
8515191000 80
- - - Wellenlötmaschinen von der ausschließlich oder hauptsächlich für die Herstellung von Baugruppen gedruckter Schaltungen verwendeten Art
8515199000 80
- - - andere
8515210000 10
- Maschinen, Apparate und Geräte zum Widerstandsschweißen von Metallen
8515210000 80
- - voll- oder teilautomatische
8515290000 80
- - andere
8515310000 10
- Maschinen, Apparate und Geräte zum Lichtbogen- oder Plasmaschweißen von Metallen
8515310000 80
- - voll- oder teilautomatische
8515390000 80
- - andere
8515391300 80
- - - - Transformator
8515391800 80
- - - - Generator oder rotierendem Umformer oder Stromrichter
8515399000 80
- - - andere
8515800000 80
- andere Maschinen, Apparate und Geräte
8515801000 80
- - zum Behandeln von Metallen
8515809000 80
- - andere
8515900000 80
- Teile
8515902000 80
- - von Wellenlötmaschinen der Unterposition 8515 19 10
8515908000 80
- - andere
8515908011 10
- - - Schweißelektroden aus Wolfram, einschließlich Stangen und Stäbe für Schweißelektroden mit einem Wolframgehalt von 94 GHT oder mehr, ausgenommen nur gesinterte, auch zugeschnitten
8515908011 80
- - - - versandt aus Laos
8515908012 80
- - - - versandt aus Thailand
8515908013 80
- - - - versandt aus Indien
8515908020 80
- - - - andere
8515908040 80
- - - Tastatur aus Silikonkautschuk oder Kunststoff, -mit Teilen aus Metall und -auch mit Teilen aus Kunststoff, -mit glasfaserverstärktem Epoxidharz oder Holz, -auch bedruckt oder oberflächenbehandelt, -auch mit elektrisch leitenden Kontaktelementen, -auch mit aufgeklebter Tastaturfolie, -auch mit ein- oder mehrlagiger Schutzfolie
8515908090 80
- - - andere