Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8527290090 80
Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure |
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Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "andere", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8527290090 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "andere", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "andere".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "andere" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "andere" est 8527290090 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "andere".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 85 a été sélectionné pour elektrische maschinen, apparate, geräte und andere elektrotechnische waren, teile davon; tonaufnahme- oder tonwiedergabegeräte, bild- und tonaufzeichnungs- oder -wiedergabegeräte, für das fernsehen, teile und zubehör für diese geräte
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 29 se réfère à andere.
Arborescence HS-Code
8500000000 80
Chapitre ELEKTRISCHE MASCHINEN, APPARATE, GERÄTE UND ANDERE ELEKTROTECHNISCHE WAREN, TEILE DAVON; TONAUFNAHME- ODER TONWIEDERGABEGERÄTE, BILD- UND TONAUFZEICHNUNGS- ODER -WIEDERGABEGERÄTE, FÜR DAS FERNSEHEN, TEILE UND ZUBEHÖR FÜR DIESE GERÄTE
8527000000 80
Rundfunkempfangsgeräte, auch in einem gemeinsamen Gehäuse mit einem Tonaufnahme- oder Tonwiedergabegerät oder einer Uhr kombiniert
8527120000 10
- Rundfunkempfangsgeräte, die ohne externe Energiequelle betrieben werden können
8527120000 80
- - Radiokassettengeräte im Taschenformat
8527130000 80
- - andere Geräte, kombiniert mit Tonaufnahme- oder Tonwiedergabegeräten
8527190000 80
- - andere
8527210000 10
- Rundfunkempfangsgeräte von der in Kraftfahrzeugen verwendeten Art, die nur mit externer Energiequelle betrieben werden können
8527210000 80
- - kombiniert mit Tonaufnahme- oder Tonwiedergabegeräten
8527212000 10
- - - Geräte, die digitale Radio-Daten-System-Signale (RDS) empfangen und decodieren können
8527212000 80
- - - - mit Laserabnehmersystem
8527215200 10
- - - - andere
8527215200 80
- - - - - Kassettengeräte mit analogem und digitalem Abnehmersystem
8527215900 80
- - - - - andere
8527217000 10
- - - andere
8527217000 80
- - - - mit Laserabnehmersystem
8527219200 10
- - - - andere
8527219200 80
- - - - - Kassettengeräte mit analogem und digitalem Abnehmersystem
8527219800 80
- - - - - andere
8527290000 80
- - andere
8527290040 80
- - - Satellitenradioempfänger-Modul: -rechteckig, mit Abmessungen von 41,7 x 32,4 x 3,85 mm (± 25 %), -mit einem Kühlkörper und einer Leiterplatte mit Widerständen, Kondensatoren, Transistoren, Spulen, Dioden und integrierten Schaltungen, -für die Verarbeitung von Funkfrequenzsignalen geeignet, -mit einer Mittelfrequenzeinheit, zur Verwendung bei der Herstellung von Waren der Positionen 8527, 8528, 8529
8527290090 80
- - - andere
8527910000 10
- andere
8527910000 80
- - kombiniert mit Tonaufnahme- oder Tonwiedergabegeräten
8527920000 80
- - nicht mit Tonaufnahme- oder Tonwiedergabegeräten, jedoch mit Uhr kombiniert
8527990000 80
- - andere