HS-Code 8538909900 80 andere

Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 8538909900 80

Cette table contient des informations sur les restrictions commerciales pour l'importation de marchandises dans l'UE et l'UE dans les pays tiers. Le tableau contient des informations sur les les restrictions commerciales dues à des unions douanières, des préférences, des quotas tarifaires, les unions douanières, les contrôles vétérinaires, les droits de douane des pays tiers et les quotas tarifaires non préférentiels quotas. Our products
	Origine Pays d'origine	Début	Droit / Impôt	Légal Base légale Type de mesure
PE	Peru PE	01/03/2013	0.000 %	Decision 0735/12 Préférence tarifaire 142
2200	Central America 2200	01/08/2013	0.000 %	Decision 0734/12 Préférence tarifaire 142
UA	Ukraine UA	01/01/2016	0.000 %	Decision 0295/14 Préférence tarifaire 142
1011	ERGA OMNES 1011	01/01/2017	1.700 %	Regulation 1821/16 Droit des pays tiers 103
KP	North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) KP	01/09/2017	Cond: Y cert: Y-960 (29):; Y (09):	Regulation 1509/17 Contrôle à l'importation 760
CA	Canada CA	21/09/2017	0.000 %	Decision 0037/17 Préférence tarifaire 142
1006	EU-Canada agreement: re-imported goods 1006	21/09/2017	0.000 %	Decision 0037/17 Préférence tarifaire 142
JP	Japan JP	01/02/2020	0.000 %	Decision 1907/18 Préférence tarifaire 142
2020	GSP - General arrangements 2020	01/01/2023	0.000 %	Regulation 0978/12 Préférence tarifaire 142

Explication des restrictions commerciales

Erga Omnes signifie "pour tous".

Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.

Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.

Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.

European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations

'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'

'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'

Droit signifie "droit de douane".

Informations

Lorsque vous importez ou exportez "andere", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 8538909900 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.

Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "andere", veuillez noter les points suivants :

Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "andere".
Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "andere" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.

En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "andere" est 8538909900 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "andere".

Structure du HS-Code

1. Chapitre

Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 85 a été sélectionné pour elektrische maschinen, apparate, geräte und andere elektrotechnische waren, teile davon; tonaufnahme- oder tonwiedergabegeräte, bild- und tonaufzeichnungs- oder -wiedergabegeräte, für das fernsehen, teile und zubehör für diese geräte

2. Titre

3. Sous-titre

Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 90 se réfère à andere.

Arborescence HS-Code

8500000000 80

Chapitre ELEKTRISCHE MASCHINEN, APPARATE, GERÄTE UND ANDERE ELEKTROTECHNISCHE WAREN, TEILE DAVON; TONAUFNAHME- ODER TONWIEDERGABEGERÄTE, BILD- UND TONAUFZEICHNUNGS- ODER -WIEDERGABEGERÄTE, FÜR DAS FERNSEHEN, TEILE UND ZUBEHÖR FÜR DIESE GERÄTE

8538000000 80

Teile, erkennbar ausschließlich oder hauptsächlich für Geräte der Position 8535, 8536 oder 8537 bestimmt

8538100000 80

- Tafeln, Felder, Konsolen, Pulte, Schränke und andere Träger für Waren der Position 8537, nicht mit den zugehörigen Geräten ausgerüstet

8538900000 80

- andere

8538901100 10

- - für Wafer-Prober

8538901100 80

- - - zusammengesetzte elektronische Schaltungen (Baugruppen)

8538901900 80

- - - andere

8538909100 10

- - andere

8538909100 80

- - - zusammengesetzte elektronische Schaltungen (Baugruppen)

8538909110 80

- - - - für bestimmte Luftfahrzeuge

8538909120 10

- - - - andere

8538909120 80

- - - - - Innenantenne für Autotürverriegelungssystem - mit einem Antennenmodul in einem Kunststoffgehäuse - mit einem Anschlusskabel mit Stecker - mit mindestens zwei Montagehalterungen - auch mit Leiterplatte mit integrierten Schaltungen, Dioden und Transistoren zur Verwendung bei der Herstellung von Waren des Kapitels 87

8538909189 80

- - - - - andere

8538909900 80

- - - andere

8538909910 80

- - - - für bestimmte Luftfahrzeuge

8538909930 10

- - - - andere

8538909930 80

- - - - - Gehäuse und Abdeckungen aus Polycarbonat- oder Acrylnitril-Butadien-Styrol für Lenkradschalter, auch auf der Außenseite mit kratzfestem Lack beschichtet

8538909940 80

- - - - - Steuerschaltknöpfe für Lenkradschalter aus Polycarbonat, auf der Außenseite mit kratzfestem Lack beschichtet, in unmittelbaren Umschließungen mit einem Inhalt von 500 Stück oder mehr

8538909950 80

8538909960 80

- - - - - Frontbedientafel, in Form einer Kunststoffblende, mit Lichtleitern, Drehschaltern, Druckschaltern und Drucktasten oder anderen Schaltertypen, ohne elektrische Bauelemente, von der in Instrumententafeln von Fahrzeugen des Kapitels 87 verwendeten Art

8538909970 80

- - - - - Tastatur aus Silikonkautschuk oder Kunststoff, -mit Teilen aus Metall und -auch mit Teilen aus Kunststoff, -mit glasfaserverstärktem Epoxidharz oder Holz, -auch bedruckt oder oberflächenbehandelt, -auch mit elektrisch leitenden Kontaktelementen, -auch mit aufgeklebter Tastaturfolie, -auch mit ein- oder mehrlagiger Schutzfolie

8538909999 80