Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 9603293000 80
Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
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1011
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ERGA OMNES 1011 | 01/01/2008
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NAR | Regulation 2658/87
Unité supplémentaire
109
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Haarbürsten", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 9603293000 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Haarbürsten", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Haarbürsten".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Haarbürsten" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Haarbürsten" est 9603293000 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Haarbürsten".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 96 a été sélectionné pour verschiedene waren
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 29 se réfère à Haarbürsten.
Arborescence HS-Code
9600000000 80
Chapitre VERSCHIEDENE WAREN
9603000000 80
Besen, Bürsten und Pinsel (einschließlich solcher, die Teile von Maschinen, Apparaten oder Fahrzeugen sind), von Hand zu führende mechanische Fußbodenkehrer ohne Motor, Mopps und Staubwedel; Pinselköpfe; Kissen und Roller zum Anstreichen; Wischer aus Kautschuk oder ähnlichen geschmeidigen Stoffen
9603100000 80
- Besen, aus Reisig oder anderen pflanzlichen Stoffen, gebunden, auch mit Stiel
9603210000 10
- Zahnbürsten, Rasierpinsel, Haarbürsten, Nagelbürsten, Wimpernbürstchen und andere Bürsten zur Körperpflege, einschließlich Bürsten, die Teile von Apparaten sind
9603210000 80
- - Zahnbürsten, einschließlich Bürsten für künstliche Gebisse
9603290000 80
- - andere
9603293000 80
- - - Haarbürsten
9603298000 80
- - - andere
9603300000 80
- Pinsel für Kunstmaler, Schreibpinsel und ähnliche Pinsel zum Auftragen von kosmetischen Erzeugnissen
9603301000 80
- - Pinsel für Kunstmaler und Schreibpinsel
9603309000 80
- - Pinsel zum Auftragen von kosmetischen Erzeugnissen
9603400000 80
- Bürsten und Pinsel zum Auftragen von Anstrichfarben, Lack oder dergleichen (ausgenommen Bürsten und Pinsel der Unterposition 9603 30); Kissen und Roller zum Anstreichen
9603401000 80
- - Bürsten und Pinsel zum Auftragen von Anstrichfarben, Lack oder dergleichen
9603409000 80
- - Kissen und Roller zum Anstreichen
9603500000 80
- andere Bürsten, die Teile von Maschinen, Apparaten oder Fahrzeugen sind
9603900000 80
- andere
9603901000 80
- - von Hand zu führende mechanische Fußbodenkehrer ohne Motor
9603909100 10
- - andere
9603909100 80
- - - Bürstenwaren für die Straßen- und Haushaltsreinigung, einschließlich Schuh- und Kleiderbürsten; Bürsten für die Tierpflege
9603909900 80
- - - andere