Restrictions commerciales pour l'importation de marchandises pour 1001912010 80
| Origine Pays d'origine | Début | Droit / Impôt | Légal
Base légale
Type de mesure | |
|---|---|---|---|---|
1011
|
ERGA OMNES 1011 | 01/01/2012
|
95.000 EUR TNE | Regulation 1006/11
Droit des pays tiers
103
|
SG
|
Singapore SG | 21/11/2022
20/11/2023
|
31.660 EUR TNE | Decision 1875/19
Préférence tarifaire
142
|
Explication des restrictions commerciales
Erga Omnes signifie "pour tous".
Les pays tiers sont des pays qui n'appartiennent pas à l'UE.
Le SPG signifie 'Système de préférences généralisées'.
Le SPG+ signifie 'Système de préférences généralisées Plus'.
European Economic Area (EEA) signifie tous les États membres de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Les PTOM sont des "Pays et territoires d'outre-mer". Ils ne sont pas membres de l'UE. Plus d'informations
'CARIFORUM est une organisation régionale d'intégration économique comprenant 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et la République dominicaine.'
'L'APE SADC signifie "Southern African Development Community - Economic Partnership Agreement" (Accord de partenariat économique).'
Droit signifie "droit de douane".
Informations
Lorsque vous importez ou exportez "Meslin", il est important d'avoir le bon code SH ou code TARIC. Le code HS 1001912010 80 est le code standard pour ce produit et garantit l'application des droits et taxes appropriés lorsqu'il franchit les frontières internationales.
Pour assurer un déroulement fluide de vos activités d'importation ou d'exportation de "Meslin", veuillez noter les points suivants :
- Informez-vous sur les régulations spécifiques à l'importation et à l'exportation dans les pays concernés. Cela comprend les restrictions, taxes et droits éventuels applicables sur "Meslin".
- Vérifiez si des licences, autorisations ou certificats supplémentaires sont nécessaires pour importer "Meslin" dans le pays de destination ou l'exporter depuis le pays d'origine.
- Assurez-vous que vos partenaires commerciaux disposent de numéros d'identification valides, tels que le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) au sein de l'UE, afin de fluidifier les échanges et minimiser les retards.
- Vérifiez que tous les documents relatifs au commerce et aux douanes (facture commerciale, liste de colisage, certificats d'origine et polices d'assurance) sont correctement remplis et conformes aux régulations nationales respectives.
- Suivez les taux de change actuels ainsi que les coûts d'emballage, de transport et d'assurance afin de calculer avec précision le coût commercial.
En résumé, le code HS-Code ou le code TARIC pour "Meslin" est 1001912010 80. Assurez-vous d'utiliser correctement ce code dans tous vos documents commerciaux et douaniers pour garantir des transactions fluides et sans problème. Avec ces conseils, vous serez mieux préparé pour relever les défis du commerce international et réussir à importer et exporter "Meslin".
Structure du HS-Code
1. Chapitre
Il y a 21 sections différentes qui sont divisées en 96 chapitres. Les chapitres d'exception comprennent le chapitre 77, qui est réservé à une utilisation future, les chapitres 98 et 99, qui sont limités au niveau national, et le chapitre 99, qui est un code spécifique pour les modifications temporaires. Dans l'exemple ci-dessus, le chapitre 10 a été sélectionné pour cereals
2. Titre
3. Sous-titre
Les deux derniers chiffres du code harmonisé international sont plus spécifiques et définissent des sous-catégories de produits. Dans l'exemple ci-dessus, la 91 se réfère à Meslin.
Arborescence HS-Code
1000000000 80
Chapitre CEREALS
1001000000 80
Wheat and meslin
1001110000 10
- Durum wheat
1001110000 80
- - Seed
1001190000 80
- - Other
1001190012 10
- - - High quality durum wheat
1001190012 80
- - - - Durum wheat with - a specific weight in kg/hl greater than or equal to 80, - a maximum of 20,0 % of grains which have lost their vitreous aspect, - a maximum of 10,0 % of matter which is not quality wheat grains of unimpaired quality of which a maximum of 7,0 % of broken and/or shrivelled grains, a maximum of 2,0 % grains damaged by pests, a maximum of 5,0 % grains affected with fusariosis and/or mottled grains, a maximum of 0,5 % of sprouted grains, - a maximum of 1,0 % of miscellaneous impurities (Schwarzbesatz), - a Hagberg falling number of a minimum of 250
1001190018 80
- - - - Other
1001190020 80
- - - Medium quality durum wheat
1001190030 80
- - - Low quality durum wheat
1001910000 10
- Other
1001910000 80
- - Seed
1001911000 80
- - - Spelt
1001912000 80
- - - Common wheat and meslin
1001912010 80
- - - - Meslin
1001912020 80
- - - - Common wheat
1001919000 80
- - - Other
1001990000 80
- - Other
1001990013 10
- - - High quality common wheat
1001990013 80
- - - - With: - a specific weight in kg/hl greater than or equal to 78, - a maximum of 10,0 % of matter which is not quality wheat grains of unimpaired quality, of which a maximum of 7,0 % of broken and/or shrivelled grains, a maximum of 2,0 % grains damaged by pests, a maximum of 0,5 % sprouted grains, - a maximum of 1,0 % of miscellaneous impurities (Schwarzbesatz), - a Hagberg falling number of a minimum of 230, - a protein content (13,5 % moisture content) of a minimum of 14,6 %
1001990015 80
- - - - Other
1001990040 80
- - - Medium quality common wheat
1001990050 80
- - - Low quality common wheat
1001990060 80
- - - Spelt
1001990092 80
- - - Meslin
1001990094 80
- - - Other